ticket cb

bjr,
combien de temp gardez vous les tickets cb des patients?

45 ans dans un coffre ignifugé.

Le ticket de contrôle CB c'est une pièce justificative pour vous en cas de litige (avec la banque ou le groupement des cartes bancaires auquel elle adhère) : le patient qui conteste auprès de sa banque n'avoir jamais procédé à ce paiement avec sa carte et saisie du code confidentiel associé.

L’article 133-24 du code monétaire et financier indique que la durée de conservation des données liées à des opérations monétiques est de 13 mois suivant la date de débit.

C'est aussi le délai dont dispose le patient qui en pointant ses débits CB ne se souviendrait plus de l'opération ou ne la reconnaitrait pas.

En pratique je n'ai jamais entendu parler de qui que ce soir qui aurait eu besoinde ce ticket. L'opération est déjà notée dans un logiciel ou un cahier, plus sur le relevé de compte. A la limite conserver le temps de pointer les encaissements sur le compte, après poubelle.
Si tu écoute internet, tu dois conserver entre 13 mois (délai réclamation patient), 2, 5 ou 15 ans d'après une obligation comptable qui n'est jamais sourcée en cas de contrôle des impôts, ou 48h le temps de contrôler ton compte.
Ah, et pour t'en débarasser tu les fait bouillir pour effacer les infos dessus.
Avec du xylitol pour éviter une administratite ulcéro paperassière.

Bonjour,

je suis passé, depuis 2 ans, en compta numérique, je scan avec mon I phone le ticket CB et je l'envoie sur ma plateforme MEG BANK donc pas de papier et archivage numérique, cela sert de preuve dixit mon expert-comptable et donc conservation toute la vie

Hokusai

11/07/2024 à 06h59

Dentarue écrivait:
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> 45 ans dans un coffre ignifugé.

avant d en avoir fait 6 copies certifiées conformes par un huissier de justice...