Collaborations libéral et TVA

Bonjour à tous , je bosse comme collaborateur libéral depuis maintenant plusieurs années dans différents cabinet et là je bosse dans un cab depuis 3 ans , ça se termine début septembre, jusque-là tout va bien je fait la rétro au titulaire tout normal comme d'habitude et tout un coup il y a de ça 2 mois le titulaire me dit que en plus de la rétro que je réalise (dans ce cas 30% prothèse pour lui et 50/50 soins, prothèse pour moi) je lui dois un versement de TVA et que en plus c'est retroactif sur les 3 dernières années , il appel mon comptable qui lui dit que le collab n'a pas de frais de TVA c'est à lui de régler pourtant il soutient encore que c'est à moi de régler , situation ubuesque , je me met à douter . Est ce que quelqu'un parmi nous saurait me dire si oui ou non je dois lui régler cette fameuse TVA , merci beaucoup à vous par avance

Non c est à lui de la payer. Il est un peu branlot quand même. Quand on prend un collaborateur on se renseigne un minimum

Oui c’est un baltringue.
T’as rien à payer de plus.
Sinon tu lui parles de conciliation à l’ordre.

Merci beaucoup pour vos prompte réponse, ça me rassure car C'EST LUI qui vient de contacter l'ordre pour une conciliation car il pense mordicus être dans son droit . Il aurait consulté un avocat fiscaliste spécialisé qui irait dans son sens

NANO

01/08/2024 à 20h27

TVA pour le titulaire...il va passer pour un idiot au conseil de l’ordre .
Il est vrai que la TVA plombe les rétrocessions.

Mais attendez ça ne s'arrête pas là : récemment juste après avoir licencié l'assistante, il insiste pendant un mois pour que je lui paye comme ça tout d'un coup pour 2000 euros de consommables en me disant que les comptables s'arrangeront entre eux ,un beau jour sur ma table toute les factures étaient prêtes dans une belle enveloppe, il avait même mis le timbre et mon tampon ,plus qu'à mettre le chèque , à l'époque il avait lui même directement appelé ma comptable car j'avais refusé bien évidemment de faire le chèque.. (dans le contrat je ne paies pas les consommables)j'aurais dû partir à ce moment là mais j' étais attaché à la patientèle et j'ai pardonné.

Margo2 écrivait:
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si oui ou non je dois lui régler cette fameuse TVA , merci beaucoup à vous par avance
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Il va falloir lui expliquer deux ou trois trucs.

TVA qu'est ce que ça veut dire ? Taxe sur la valeur ajoutée.

Ces rétrocessions ne sont pas le fruit de son travail (mais le votre) et c'est donc bien de la valeur ajoutée pour lui qui sera taxée (à sa charge) comme il convient.

Cette TVA n'est par ailleurs due (par le bénéficiaire de la rétrocession) qu'au-delà d'un certain montant :

https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/retrocession-de-tva/

Mais il sort d ou ton titulaire? Il y a du level….
Par contre ça sent le praticien aux abois financièrement.

Prunelles

02/08/2024 à 06h32

Encore un troll de Junior ?

Margo2 écrivait:
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> Merci beaucoup pour vos prompte réponse, ça me rassure car C'EST LUI qui vient
> de contacter l'ordre pour une conciliation

C'est bizarre ton histoire, n'importe quel interlocuteur à l'ordre aurait pu lui répondre directement sans besoin de conciliation.
Bref, à moins de remettre les choses vraiment à plat et d'adorer le cabinet, prospecte pour trouver ailleurs car en général ce genre de comportement ne fait que s'aggraver.

robin

02/08/2024 à 10h13

il me semble que cela est noté sur le contrat de collab type du conseil de l'ordre. il suffit de lui faire relire son contrat.

Hokusai

02/08/2024 à 10h47

Margo2 écrivait:
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> Merci beaucoup pour vos prompte réponse, ça me rassure car C'EST LUI qui vient
> de contacter l'ordre pour une conciliation car il pense mordicus être dans son
> droit .

putain c est un champion ce gars... bon courage et demande une indemnisation de tout cela a l amiable, je demanderais 1000€, soit une journée de perte d exploitation.

Bien vu, c'est en plus dans le contrat type de l'ordre.

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cyber_quenottes

02/08/2024 à 13h38

question bête
tu as lu TON contrat ?
Pas celui de l'Ordre,
celui que tu as signé


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

rapelapente

02/08/2024 à 16h28

Pour les consomables il voulait peut-être s'exonérer de la TVA sur ce poste.
Ce qui est idiot car il peut déduire la tva payée sur les frais du poste de son collaborateur de la TVA sur les rétrocession.
Ce gars a-t-il vraiment un comptable ?
Tout ceci est étrange...


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Schooner For Ever

c'est bien un contrat type conseil de l'Ordre tout ce qu'il y a de plus classique qui nous lient .
J'ai tenté de le raisonner ,rien y fait ,il est certain d'être légitime dans sa démarche , il a d'ailleurs envoyé au CDO un dossier complet fourni par avocat fiscaliste formé par l'école nationale des impôts qui serait sans ambiguïté... Tout un programme... c'est lunaire.

En plus de ça lorsque jadis l'assistante/secrétaire est parti, il m'assura que désormais je devrais lui faire la retro sur les actes et plus sur les règlements perçus .Je ne me suis pas méfié (effectivement un coup d'œil au contrat et c'était réglé). récemment je me rends compte que le contrat dit l'inverse (c'est bien sur les règlements) et il justifie son propos en disant que je risquais d'omettre des remboursements divers (type CMU,etc..) .
N'en jetez plus la coupe est pleine

Hokusai

02/08/2024 à 17h53

lunaire c est le mot... commence a parler de procedure abusive et d indemnisation.

Mais tu sais le plus génial ?
Après la conciliation à l'ordre, je te parie que le président du CDO va t'expliquer un truc du genre "non mais ne vous faites pas de bille comme ça, ça fait des années qu'il essaie de foutre ce genre de carotte à tous ses collaborateurs" et lèvera les yeux quand tu lui demanderas pourquoi ils ne t'ont pas prévenu quand tu as signé ton contrat.
Toute ressemblance avec des situations existantes serait purement fortuite.

Hokusai

02/08/2024 à 18h05

tres tres probablement...

chicot29

02/08/2024 à 21h26

NANO écrivait:
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> TVA pour le titulaire...il va passer pour un idiot au conseil de l’ordre .
> Il est vrai que la TVA plombe les rétrocessions.
Juste du vol et dans les 2 sens . Non seulement l'état impose des tarifs de merde mais en plus il se gave de TVA dessus.

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Dentiste qui en a plein le cul.

cyber_quenottes

03/08/2024 à 06h39

toutes les sociétés et libéraux sont taxables sur des revenus de type dividendes ou salaires

en clair
- un collaborateur libéral est une entreprise qui possède un SIRET
- Ce SIRET différent de celui de la société du titulaire
- la société du titulaire fait appel à une société extérieure qui va travailler dans son établissement en lui apportant des royalties pour la mise à disposition des locaux/matériels
- ces royalties n'étant pas le fruit de son travail, il est totalement légitime qu'au delà d'un certain seuil, celà devenant une vraie rente,
il y ait de la TVA


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour