conformité et rachat de cabinet

Hokusai

12/09/2024 à 10h31

Gabzou écrivait:
------
> Je suis du même avis. Tu marques privé sur les toilettes, et si un patient est
> vraiment pressé et te demande si tu as des toilettes tu lui ouvres.

idem toujours fait comme ca... et quand on me demande et que je veux pas : "désolé, elles sont HS... mais dans le centre 1901 dentonfion elles sont ouvertes, n hesitez pas a changer de dentiste ;)"

Merci fgui pour ces précisions, il n’empêche que dans le cas n°4 qui est le mien et très vraissemblablement celui du dr Ba avec sa « petite maisonnette » :

« disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d’accessibilité d’une part et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou de la viabilité de l’exploitation de l’établissement d’autre part. », la dérogation est attachée à la personne qui la sollicite et peut être réévaluée ☝️

C’est, je pense, la majorité des dérogations accordées, et ça concerne certainement l’affaire du dr Ba.

Dentarue écrivait:
--------
> Merci fgui pour ces précisions, il n’empêche que dans le cas n°4 qui est le mien
> et très vraissemblablement celui du dr Ba avec sa « petite maisonnette » :
>
> « disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en
> œuvre des prescriptions techniques d’accessibilité d’une part et leurs coûts,
> leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou de la viabilité de
> l’exploitation de l’établissement d’autre part. », la dérogation est attachée à
> la personne qui la sollicite et peut être réévaluée ☝️
>
> C’est, je pense, la majorité des dérogations accordées, et ça concerne
> certainement l’affaire du dr Ba.

Je confirme être dans ce cas de figure.
Merci à tous pour vos retours !