associé minoritaire / régime spécial micro-bnc

Bonjour, je suis aujourd'hui remplaçant avec mon Entreprise individuel au régime micro-bnc.

Je commencerai à travailler dans une SELAS en tant qu'associé minoritaire (1%) et je ne comprend pas très bien comment cela va se passer.

Aurais-je encore mon entreprise individuelle avec le régime micro-bnc et devrais-je juste modifier le statut de remplaçant en titulaire et le siege de ma société de mon adresse perso, à l'adresse du cabinet?
(ce qui me permettrait de profiter du régime micro-bnc)

Ou alors vais-je devoir radier mon entreprise individuelle et mettre une croix sur le régime micro bnc?

Je précise que je suis en début d'activité, et que j'ai travaillé seulement quelques mois, ce qui fait que je peux encore profiter du régime micro-bnc.

Je vous remercie

Prunelles

04/10/2024 à 14h07

Tu es certain d’intégrer une SELAS (possible mais très rare) et pas plutôt une SELARL ?

Sinon oui, plus de micro-BNC une fois associé en SEL.

Pour le fonctionnement dans la SELAS, je maîtrise mal, mais généralement tu y es salarié et tu cotises au régime général. Ce qui en soit n’est pas très intéressant… mais… mais, tu peux prélever autant de dividendes que ce soit, qui elles ne sont soumises qu’au PFU (Flat Tax).

Merci pour votre réponse, oui je suis certain d'intégrer une SELAS en tant qu'associé minoritaire, et je recevrais 55% brut, puis payer mes cotisations, je pensais donc être libéral et pouvoir bénéficier du régime micro BNC.

Donc si j'ai bien compris, je serais salarié et non libéral?

Quel est donc la différence entre collaborateur libéral et associé libéral? Le collaborateur peut lui profiter du régime micro-bnc si je comprend bien, mais celui ci n'est pas collaborateur au sein d'une SEL?

merci

Prunelles

04/10/2024 à 16h05

J’ai pas envie de t’induire en erreur à cause des particularités de la SELAS que je ne maîtrise pas. Donc prend ce que j’écris avec des pincettes !

Ne te focalise pas sur le régime micro-BNC, qui ne concerne généralement que les remplaçants.
En collaboration libérale, ton CA dépasse assez rapidement le plafond des 77k€ et tu passes donc en BNC.

Le collaborateur libéral est à son compte. Tu factures et encaisses tes honoraires et en échange du fauteuil qui t’es mis à disposition, tu rétrocèdes une rétrocession.
Sur cette rétrocession, et si tu franchis un certain seuil (environ 40k€), ton titulaire est redevable de la TVA. Ce qui ne plaît pas à tous le monde…

Tu rétrocèdes 38k€, c’est tout dans la poche du titulaire.
Tu rétrocèdes 42k€, il est redevable de la TVA à 20% et il ne lui reste plus que 33600€.

Pour éviter cela, beaucoup de titulaire de SEL propose de devenir associé minoritaire (statut borderline…)

Dans une SEL, l'associé facture ses actes au nom de la SEL et c’est donc elle qui encaisse. En échange tu es rémunéré en fonction des statuts (ou du règlement intérieur) à hauteur d’un certain pourcentage en général.

C’est là ou je ne maîtrise plus la chose. En SELAS tu as le status “d’assimilé salarié” et tu devrais percevoir un salaire.

Mon conseil, serait de demander un rendez-vous avec l’expert comptable qui gère la SELAS pour qu’il t’explique tous les tenants et aboutissants de l’affaire. Rappelle-toi qui tu en as la légitimité car associé à part entière de la SEL.

Tout est plus clair désormais, je me creusais la tête pendant des jours et je ne comprenais pas.

Vous aviez également répondu à un autre de mes posts dans le passé avec la même bienveillance.

Je vous remercie pour votre gentillesse !