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Zrr, exonération fiscale et arrêt d'activité
14/01/2025 à 09h49
Bonjour, je suis en ZRR depuis le 1 avril 2022, mais je souhaiterais arrêter mon exercice professionnel (et fermer ma selarl créé pourl'occasion ) pour raisons personnelle en fin d'année , donc avant la date des 5 ans. Estc ce que les impôts peuvent me demander de rembourser les sommes exonérées depuis la création?
Ou sinon je prolonge la selarl jusqu'en avril 2027; mais elle n'aura pas d'activité en 2026 et en début 2027 ?
Merci des réponses de nos eugénoliens fiscaliste !
14/01/2025 à 10h02
Je ne sais pas pour l'IS de ta SELARL (voir ca avec ton comptable), mais voila ce que dit l'URSSAF sur le sujet :
"Si vous cessez votre activité en ZFRR ou en ZRR et que vous délocalisez votre entreprise en dehors d’une ZFRR ou d'une ZRR moins de 5 ans après avoir bénéficié de l’exonération, vous devez rembourser la totalité des cotisations exonérées."
https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/exonerations-zonees/zone-revitalisation-rurale-zrr.html#:~:text=Si%20vous%20cessez%20votre%20activit%C3%A9,la%20totalit%C3%A9%20des%20cotisations%20exon%C3%A9r%C3%A9es.
14/01/2025 à 10h48
Merci Prunelle; je suis à l'IR mais ça ne change rien, mais je ne souhaites pas délocalisez mais arrêter mon métier, il y un "ET que vous délocalisez ", c'est là qu'est toute l'ambiguité..
14/01/2025 à 11h08
Pour moi y'a pas d'ambiguïté. Si tu arrêtes totalement ton activité, tu n'auras rien à rembourser.
Sans être indiscret, tu arrêtes pour quelle raison ?
15/01/2025 à 22h05
"Si vous cessez votre activité (...) moins de 5 ans après avoir bénéficié de l’exonération, vous devez rembourser la totalité des cotisations exonérées."
Or le Monsieur ou la Dame dit vouloir cesser son activité. A partir de là, tel que c'est écrit, remboursement des cotisations exonérées, non ?
16/01/2025 à 07h58
Bonjour et merci de vos réponses; pour Prunelle j'arrête parce que bientôt 60 ans et que j'ai (peut être) l'opportunité de pouvoir
bosser dans un organisme de formation continue , et que je veux bien continuer à bosser jusqu'à 64 ans , si je n'ai plus le stress tous les matins en arrivant de me demander au cabinet quelle m... ou quel problème va me tomber sur la gueule..Ras le bol de gérer la douleur, les patients , la compta etc..etc .. J'ai passé bientôt 33 ans avec cette problématique et j'aimerai pouvoir en sortir et finir tranquillement mon activité ( je suis pas angélique non plus je sais que j'aurais d'autres soucis mais je serais sans doute
plus à l'aise pour les gérer)
16/01/2025 à 09h14
PLR écrivait:
---
> "Si vous cessez votre activité (...) moins de 5 ans après avoir bénéficié de
> l’exonération, vous devez rembourser la totalité des cotisations exonérées."
>
> Or le Monsieur ou la Dame dit vouloir cesser son activité. A partir de là, tel
> que c'est écrit, remboursement des cotisations exonérées, non ?
Il faut lire la phrase complètement, et ne pas substituer le passage important par (...)!
"Si vous cessez votre activité en zfrr ou en zrr, ET que vous délocalisez votre entreprise en dehors d’une ZFRR ou d'une ZRR moins de 5 ans après avoir bénéficié de l’exonération, vous devez rembourser la totalité des cotisations exonérées".
Il faut donc que les DEUX conditions soient réunies pour devoir rembourser, ce qui n'est à priori pas le cas de loumi911, qui cesse définitivement son exercice.
16/01/2025 à 12h51
Bon exercice de logique . ET n'est pas OU. Il vaut mieux par securité demander a l'administration fiscale avec un courrier pour la trace.
16/01/2025 à 13h22
Et oui , le niveau en Français baissant , l algebre de Boole en suit les conséquences.
16/01/2025 à 16h12
Ah les subtilités du langage technocratique ..mais je vais effectivement demander un rescrit fiscal aux impôts.