déplacer son cabinet en ZRR?

Bonjour,
-Certains d'entre vous ont ils fait l'expérience de déplacement de leur cabinet en ZRR?

-Existe t il des critères de distance par rapport à l'ancienne activité qui excluraient la novelle activité des avantages fiscaux des ZRR?

-Peut on recevoir dans la nouvelle structure des patients auparavant soignés dans l'ancienne?

-Est il possible de combiner les deux activités ? Un cabinet principal et un cabinet secondaire en ZRR ( entendu bien sûr qu'il n'y ait pas de porosité entre les deux)

Merci d'avance et bonne journée

carrototo écrivait:
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> -Existe t il des critères de distance par rapport à l'ancienne activité qui
> excluraient la novelle activité des avantages fiscaux des ZRR?

Non

> -Peut on recevoir dans la nouvelle structure des patients auparavant soignés
> dans l'ancienne?

Oui

>
> -Est il possible de combiner les deux activités ? Un cabinet principal et un
> cabinet secondaire en ZRR ( entendu bien sûr qu'il n'y ait pas de porosité entre
> les deux)

Déjà en temps normal être titulaire dans 2 cabs c'est compliqué, alors en plus comme ça je n'imagine pas le bazar.

Tu ne pourras être exonéré qu'au prorata du chiffre réalisé dans la ZRR et le chiffre hors zrr ne doit pas dépasser 25% de ton chiffre total.

Après il y a peut-être des montages possibles en montant des entreprises distinctes.

Bonjour,
En cas de changement de cabinet dans la même zone ZRR, les avantages sont ils possibles ou non?
Avec mon associé, nous avons une offre pour aller bosser dans un cabinet neuf

On garde les avantages, on n'en a pas de nouveaux. Ca ne relance pas une nouvelle période d'exonération, mais on continue à en bénéficier.
Tout est là, et je pense que changer de cabinet c'est ce qui est entendu par "transfert" d'activité:
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31139

Dans certains cas, les exonérations fiscales ne s’appliquent pas :

Aux activités bénéficiant ou ayant bénéficié, durant une ou plusieurs des 5 années précédant l’année de la création ou de la reprise, d'autres dispositifs d'allégements fiscaux (zones franches urbaines (ZFU), les jeunes entreprises innovantes (JEI), les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les bassins urbains à dynamiser (BUD), les zones de restructuration de la défense ZRD, etc.)

Aux créations ou aux reprises d’activité ou d’entreprise suite au transfert, à la concentration (regroupement d'entreprises) ou à la restructuration d’activités précédemment exercées dans les zones FRR sauf pour la durée restant à courir.


Là encore ça dépends probablement du montage de l'entreprise, mais si tu clos une SELARL pour en ouvrir une nouvelle 1 mois après et redemander les exonérations, je pense qu'ils ne vont pas marcher.

Gabzou écrivait:
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> Tu ne pourras être exonéré qu'au prorata du chiffre réalisé dans la ZRR et le
> chiffre hors zrr ne doit pas dépasser 25% de ton chiffre total.
>

Faux.
Carototo, lis les textes, ne demande pas des informations fiables à des dentistes...

Ben les textes ce sont ceux que j'ai mis en lien.
Il y a même un exemple "Exemple :

Un médecin dont le cabinet est implanté en zone FRR mais qui exerce un jour par semaine dans un cabinet hors zone FRR bénéficie d'une exonération fiscale en proportion du chiffre d’affaires réalisé en zone FRR."

Mais si tu as une meilleure interprétation n'hésite pas.