Rémunération en SELARL - Retour en arrière.

Prunelles

29/04/2025 à 10h57

Ca va foutre un bordel monstre chez l'expert comptable, mais apparemment marche en arrière toute pour la rémunération des associés majoritaires. Finito l'histoire des 5% de rémunération de gérance... et très possible retour de l’abatement forfaitaire des 10%…

https://www.cogep.fr/blog/remuneration-des-gerants-de-selarl-casse-tete-en-vue/

https://www.steco.fr/imposition-des-remunerations-des-gerants-majoritaires-de-selarl-du-nouveau/

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/arret-du-conseil-detat-sur-le-regime-fiscal-de-la-remuneration-technique-des-associes-des-sel

si seulement...

Joyeux bordel en perspective! On ne doit par exemple pas compter le temps de facturation dans l’activité de gérance, mais finalement un peu quand même, mais pas trop enfin faut voir. Ça va encore donner lieu à des interprétations et donc des impositions à géométrie variable.
Si même les impôts se mettent à dysfonctionner, la fin est proche !

Mmm, en gros ce qui est dit c'est qu'on ne peut pas considérer que certaines activités relèvent automatiquement du libéral ou de la gérance. Et qu'on ne peut pas admettre un 5% par défaut.

Ça veut dire que tout % ou toute activité allouée à la gérance ou à l'activité doit être justifiée.
Que du fun!

Mais du coup est-ce que faire régler un soin ou passer la carte vitale fait parti de l’acte technique libéral ? Les impôts avaient répondu oui, mais en fait peut être pas tout le temps …. Mais du coup les cabinets où c’est une secrétaire qui se charge de cette partie elle est libérale? Même question pour les commandes de matos, la compta les prises de rdv etc etc.
Simple comme une loi en France…

Le jour où un politicien propose de supprimer TOUS les statuts différents des entreprises pour les remplacer par deux statuts (comme au Japon: statut 1 entreprise sans salarié; statut 2: entreprise avec salariés), je vote pour lui.
Après, vu que ça impliquerait de mettre au chômage 30% des comptables, fiscalistes et autres juristes spécialistes du droit des entreprises + au moins 50000 fonctionnaires dont le boulot consiste uniquement à gérer ce merdier + la chute de PIB liée à la suppression de tout ces emplois qui ne servent qu’à brasser du vent… pas sûr que ça arrive un jour…