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Nouvelle mission sur les "dépassements d'honoraires"
21/05/2025 à 18h17
https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/les-depassements-dhonoraires-des-medecins-suscitent-des-interrogations-et
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Les dépassements d'honoraires des médecins suscitent "des interrogations et préoccupations" : Bayrou missionne deux députés
"Dans un contexte où les enjeux d'accès aux soins et d'équilibre financier sont au cœur des priorités du Gouvernement", la mission, confiée aux députés Jean-François Rousset et Yannick Monnet, devra notamment formuler des recommandations pour "repositionner" la pratique des dépassements d'honoraires "dans le cadre actuel de notre système de santé".
Dans cette lettre adressée au député communiste, François Bayrou écrit que "les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé suscitent, depuis plusieurs années, de nombreuses interrogations et préoccupations". "Lorsqu'elles excèdent un seuil raisonnable", ces pratiques – "initialement autorisées pour répondre à des besoins spécifiques dans le cadre de la liberté tarifaire accordée à certains médecins" – "peuvent entrer en conflit avec la liberté de choix du médecin lorsqu'elles constituent un obstacle à l'accès aux soins", avance d'abord le Premier ministre.
Aussi, poursuit-il, ces dépassements "alimentent une dynamique inflationniste, augmentant les charges supportées par les complémentaires santé et les mutuelles, donc les tarifs pratiqués sur leurs adhérents". "Le coût de ces dépassements représente des sommes importantes qui pourraient, si elles n'étaient pas consacrées aux dépassements, renforcer le pouvoir d'achat des Français, grâce à une diminution du coût des contrats de protection complémentaire ou bien être investies par les organismes complémentaires dans d'autres domaines comme celui de la prévention", juge François Bayrou.
Le chef du Gouvernement soulève, par ailleurs, "l'incompréhension croissante" des Français "car ils ne perçoivent pas toujours le sens" de ces dépassements. Et d'ajouter que "la pratique des dépassements d'honoraires et son encadrement pourrait également favoriser la concentration des activités sur certains actes et est susceptible de déséquilibrer l'offre de santé au détriment de la diversité des soins proposés et de la rapidité de prise en charge".
Autant que raisons qui ont poussé le Premier ministre à commander cette mission avec l'objectif de "dresser un état des lieux précis" des dépassements d'honoraires et "de formuler des recommandations pour repositionner cette pratique dans le cadre actuel de notre système de santé, dans un contexte où les enjeux d'accès aux soins et d'équilibre financier sont au cœur des priorités du Gouvernement".
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21/05/2025 à 18h56
J’imagine que tu as volontairement oublier de publier la suite de l’article :
« Il s'agira également d'étudier l'impact de l'encadrement tarifaire sur les motivations des étudiants en médecine.
La mission devra s'articuler autour de trois enjeux principaux. François Bayrou souhaite d'abord "disposer d'une approche historique du principe de la liberté tarifaire, de son encadrement via le conventionnement, et des pratiques de dépassements d'honoraires afin de comprendre les raisons qui ont conduit à leur mise en place et la logique qui a présidé à leur encadrement par les dispositifs existants". "Il conviendra d'évaluer si ces raisons restent pertinentes dans le contexte actuel", enjoint le chef de l'exécutif.
Ce dernier demande ensuite aux députés Jean-François Rousset et Yannick Monnet d'"établir une évaluation des dépassements d'honoraires", en travaillant avec l'observation conventionnel sur les pratiques tarifaires. Objectif : "identifier leur montant global, en nombre et en coût, leur répartition selon différents critères tels que les spécialités, les territoires (géographiques, urbains/ruraux) ou encore le type d'établissement dans lesquels les médecins qui pratiquent ces dépassements exercent et en fonction du mode d'exercice", précise François Bayrou dans sa commande.
Enfin, la mission devra répondre à la question fatidique : les dépassements d'honoraires constituent-ils un frein voire un facteur de renoncement aux soins pour certaines populations ? Pour cela, les députés devront s'intéresser à l'impact de ces pratiques sur la répartition territoriale des médecins et l'accès aux soins des patients. Il s'agira également d'étudier "l'impact de l'encadrement tarifaire sur les motivations des étudiants en médecine, leur choix de spécialité et de leur lieu d'exercice", écrit François Bayrou.
Pour cette mission temporaire, les deux députés devront auditionner toutes les parties prenantes : organisations de médecins, associations d'usagers, Cnam, complémentaires santé et mutuelles… Ils devront formuler leurs propositions au plus tard en septembre prochain. Elles enrichiront les réflexions "dans le cadre des discussions sur le financement de la Sécurité sociale et les mesures de lutte contre les déserts médicaux". »
21/05/2025 à 19h19
Pas totalement, le but n'est pas de publier tout un article si il est disponible sur le site.
ET la connerie de MST sur le secteur 2 des médecins nous a touché aussi sachant que l'on était intégré dans les conneries de cette "étude" puissamment bidonnée.
L'article sur le FHF vaut lui aussi son pesant de cacahuètes.
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Pour renforcer la pertinence des soins (et des dépenses), la FHF propose de donner "la faculté aux CPAM d'instaurer une modulation des tarifs avec les professionnels de santé libéraux ou les établissements, de façon proportionnelle à l'anomalie des pratiques et en l'absence d'évolution significative des pratiques trois ans après une mise sous objectif". Un autre article vise à permettre la suspension voire le retrait d'une autorisation d'activité en cas de persistance de l'anomalie.
"Il existe des établissements qui surprescrivent certains actes, des pratiques de soin obsolètes qui doivent être questionnées", a insisté Arnaud Robinet. Un autre article vise à évaluer la pertinence d'un acte avant sa réalisation : les médecins devraient ainsi accompagner leur prescription d'un justificatif transmis à la CPAM du patient, sur le modèle des analogues du GLP-1.
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22/05/2025 à 08h43
Vous pensez que ca va donner quoi au final ?
Ils ne risqueront pas de les interdire, puisque ces ronds de cuir eux-mêmes préfèrent en payer pour conserver leur médecin dans leurs beaux quartiers.
Ou alors, ca va donner un moyen de pression monstre aux syndicats pour les prochaines négos.
Si ils clarifient la situation et plafonnent les dépassements, c'est donner un signal d'acceptation sur le sujet et du jour au lendemain tout le monde va s'y mettre et cela va encore plus réduire l'accès au soin et/ou augmenter encore plus le degré de prise en charge par les AMC.
Mes deux sous qu'ils feront très probablement l'autruche.
22/05/2025 à 09h13
Prunelles écrivait:
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> Vous pensez que ca va donner quoi au final ?
imposer le tpg... et faire du remboursement différencié.
incroyable comme chez nous !
22/05/2025 à 09h50
Ca c'est une certitude.
Si ils plafonnent les dépassement chez les médecins, quel est le risque qu'ils fassent de même sur le NPC en ce qui nous concerne ?
22/05/2025 à 09h51
Prunelles écrivait:
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> Ca c'est une certitude.
>
> Si ils plafonnent les dépassement chez les médecins, quel est le risque qu'ils
> fassent de même sur le NPC en ce qui nous concerne ?
bin c'est l'objectif en fait... avec vos "gingivectomie" vos "RCPE" fictives...
c'est pour ca qu'il faut luter contre le TP des bbd
qui ici irait se faire soigner chez un dentiste certifié rac0 ? personne...
22/05/2025 à 09h59
Tout ce qui passera pour les médecins, passera encore bien plus facilement chez nous (moindre résistance de la profession et de nos syndicats), d'autant que l'on a déjà un pied dans la m... depuis les plafonnements/RAC0.
En omnipratique, on devrait avoir 2 ou 3 ans de tranquillité, puisque c'est l'orthodontie qui est en ligne de mire et qui va voir arriver dans quelques mois la CCAM, le RAC0 et les plafonds.
22/05/2025 à 10h00
ortho c'est fini... 0 plus value et fin du numerus... tous les jeunes de cluj/porto font ortho (sont pas cons vont pas faire omni)
22/05/2025 à 10h13
Bah après y a de la marge, t’as des régions où c’est deux ans de délai pour avoir un rdv chez l’orthodontiste 😂
Sinon qu’est-ce qui va se passer quand les politiques vont régler un problème qu’ils ont créé ? Bah la même chose qu’à chaque fois;: une aggravation du problème. Ça va être marrant les déconventionnements de spécialistes. L’avantage c’est que t’auras un rdv dans la semaine si tu peux payer.
22/05/2025 à 10h20
king_zoulou écrivait:
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> Bah après y a de la marge, t’as des régions où c’est deux ans de délai pour
> avoir un rdv chez l’orthodontiste 😂
parce que remboursé... etr honoraires libres...
quand ce sera racséroisé... perso la full zircone a 440e si je peux plus faire de NPC ca aura le meme destin que la couronne métal
22/05/2025 à 11h27
T'inquiète, on va te proposer un ROSP pour contrebalancer les NPC que tu ne pourras plus facturer.
22/05/2025 à 11h39
Prunelles écrivait:
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> T'inquiète, on va te proposer un ROSP pour contrebalancer les NPC que tu ne
> pourras plus facturer.
aussi en espèces ?? ;)
je crois que je vais proposer le paiement en bitcoin pour aussi...
(ceci est de l humour mr l inspecteur des impôts...)