ZNP

je viens de prendre ma retraite, un confrère me propose de me racheter ma licence sans occuper mon cabinet, je suis sur Paris
est légal? quelles sont les démarches à effectuer si c'est ok? combien puis je demander?

barbabapat

20/06/2025 à 17h49

isidor écrivait:
------
> je viens de prendre ma retraite, un confrère me propose de me racheter ma
> licence sans occuper mon cabinet, je suis sur Paris
> est légal? quelles sont les démarches à effectuer si c'est ok? combien puis je
> demander?


La question existait pour les collaborateurs qui avaient 6 mois pour définir le nom de la personne reprenant l'activité sachant que si il n'y avait pas d'installation derrière, la sécu pouvait récupérer la place à redistribuer par son intermédiaire.

Le gros problème est qu'il faut qu'il puisse installer quelqu'un dans les délais impartis et que la sécu accepte les choses puisqu'il y a un cabinet dentaire en moins.

Le problème du cout est en partie lié à la question de l'acceptation de la manœuvre par la sécu.

un ordre d'idée, je suis dans le 18 de Paris

Alors déjà ce que tu vas lui vendre c'est pas ta licence, mais ta patientèle. En gros, il y a aura deux documents à établir, le formulaire de succession conventionnelle, et le rachat de patientèle, ce dernier sera soumis à la condition suspensive que le confrère récupère bien ton droit à convention.
Le confrère monte ensuite un dossier de demande de conventionnement auprès de la sécu, en y joignant le formulaire dans lequel tu le désignes comme ton successeur. La demande passe en commission paritaire, où ils vont examiner s'il est plausible que ce soit ton successeur avec des critères type éloignement entre les deux cabinets etc...
Si c'est accepté, la vente se finalise.

barbabapat

20/06/2025 à 20h18

La question qui n'est pas claire c'est de savoir si le confrère achète pour lui même ou pour un tiers à installer chez lui sur un second fauteuil avec des questions sur son statu. Telle qu'elle est présenté le confrère semble déjà installé sur la zone et l'achat semble être sur une autorisation supplémentaire d'exercice pour y faire travailler un tiers.

Si il achète pour un tiers qui serait son collaborateur libéral, ce tiers serait le détenteur de l'autorisation d’exercice.

barbabapat écrivait:
----------
> Si il achète pour un tiers qui serait son collaborateur libéral, ce tiers serait
> le détenteur de l'autorisation d’exercice.

C'est ça. Sauf que le titulaire a un droit de regard sur lorsque le collaborateur quitte le cabinet : la désignation du nvx collaborateur est cosigné.

Ca peut aussi être un nouvel associé dans une structure existante.

Quand au prix, sans "l'habitude de porte", sans matériel, et selon l'éloignement j'ai entendu parler de 10% du CA.

.

le confrère achète en effet pour un collaborateur

adhoc

21/06/2025 à 11h35

Il n'y a pas de licence, on n'est pas taxi, c'est quoi ces betises? Il y a seulement reprise d'une activité qui cesse dans une zone non prioritaire. Il suffit d'aller sur ameli.fr et de lire:
"Cessation d’activité, reprise, transfert, déménagement… : que faire ?
Je cesse mon activité en zone non prioritaire (ZNP), que dois-je faire ?
En cas de cessation d’activité dans une ZNP vous pouvez désigner votre successeur, qui reprendra votre cabinet. C’est au successeur d’effectuer les démarches pour obtenir son conventionnement.
Il doit faire sa demande auprès de la caisse d’assurance maladie du département en joignant un document que vous devrez signer et qui atteste de sa désignation en qualité de successeur.

Vous disposez d’un délai de 12 mois après la cessation de votre activité pour désigner votre successeur.

Je souhaite reprendre l’activité d’un chirurgien-dentiste en zone non prioritaire, que dois-je faire ?
Sauf situations dérogatoires, votre conventionnement est conditionné par le départ d’un praticien de la ZNP. Vous devez faire une demande de conventionnement en fournissant l’attestation remplie et signée par le praticien dont vous allez assurer la succession.

Contactez votre caisse d’assurance maladie. Elle vous fournira le formulaire à remplir et vous précisera les documents à fournir en fonction de votre situation. Vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie par téléphone au 3608 ou par mail via amelipro.

Votre demande sera à envoyer avec accusé de réception. Elle sera examinée par la commission paritaire départementale."


Donc c'est une vente normale de cabinet , comme avant, mais soumise a une autorisation lors de cessation d'activité. Un pour un.

barbabapat

21/06/2025 à 12h38

adhoc écrivait:
-----

>
> Donc c'est une vente normale de cabinet , comme avant, mais soumise a une
> autorisation lors de cessation d'activité. Un pour un.
>

La personne ne souhaite ni reprendre le cabinet, ni la patientèle. Il cherche juste à pouvoir installer un collaborateur chez lui alors qu'il ne le peut plus.

La question de la vente est compliquée, puisque c'est le collaborateur qui serait détenteur de ce que le titulaire aurait "acheté" dans la mesure où l'opération aurait été acceptée.

On interdit à un titulaire de prendre un collaborateur et l'éventuel collaborateur n'est pas intéressé par la reprise d'un cabinet et d'une patientèle.

barbabapat écrivait:
----------
> La question de la vente est compliquée, puisque c'est le collaborateur qui
> serait détenteur de ce que le titulaire aurait "acheté" dans la mesure où
> l'opération aurait été acceptée.

Rien de vraiment compliqué, le titulaire achète une patientèle qui va venir gonfler la sienne, parallèlement un collaborateur bénéficie d'un conventionnement. En gros le retraité signe un acte de vente avec le titulaire, et un formulaire de succession avec le futur collaborateur. Et le jour ou le collaborateur s'en va les deux doivent se mettre d'accord sur le choix du nvx collaborateur. Donc le titulaire récupère à ce moment là un droit sur cette "licence" et le collaborateur s'en va sans .

S'il n'y a pas rachat du cabinet, je serais très étonné que la sécu valide cette transmission de "licence".
D'autant plus que ce n'est pas le collaborateur qui va t'acheter des choses mais un titulaire qui est déjà conventionné.

Pour moi, aucune chance que ça passe, ou alors il faut m'expliquer les détails de la magouille.

Gabzou écrivait:
------
> S'il n'y a pas rachat du cabinet, je serais très étonné que la sécu valide cette
> transmission de "licence".
> D'autant plus que ce n'est pas le collaborateur qui va t'acheter des choses mais
> un titulaire qui est déjà conventionné.
>
> Pour moi, aucune chance que ça passe, ou alors il faut m'expliquer les détails
> de la magouille.

Ce que tu n'as pas compris c'est que l'achat de la patientèle, et la succession conventionnelle sont deux choses indépendantes, mais liées par condition suspensive.
Il n'y a aucune "magouille", aux yeux de la sécu ce qui compte c'est la continuité des soins, et que les patients du cabinet qui ferme trouvent un praticien, dans le même secteur que le cabinet du retraité. C'est pour cela que les demandes passent en commission paritaire, afin d'étudier si le successeur conventionnel exercera bien dans un secteur proche du partant, et si le partant avait une activité plein temps.
C'est quelque chose qui fonctionne très bien depuis le début de l'année, et si l'esprit des textes est respecté il n'y a aucun problème, si ce n'est les délais d'etude des dossiers...

mon problème aussi c'est qu'il n'achète pas les murs

barbabapat

23/06/2025 à 10h27

moritooth écrivait:
---------

> Ce que tu n'as pas compris c'est que l'achat de la patientèle, et la succession
> conventionnelle sont deux choses indépendantes, mais liées par condition
> suspensive.
> Il n'y a aucune "magouille", aux yeux de la sécu ce qui compte c'est la
> continuité des soins, et que les patients du cabinet qui ferme trouvent un
> praticien, dans le même secteur que le cabinet du retraité. C'est pour cela que
> les demandes passent en commission paritaire, afin d'étudier si le successeur
> conventionnel exercera bien dans un secteur proche du partant, et si le partant
> avait une activité plein temps.
> C'est quelque chose qui fonctionne très bien depuis le début de l'année, et si
> l'esprit des textes est respecté il n'y a aucun problème, si ce n'est les délais
> d'etude des dossiers...

En quoi le successeur serait lié aux patients du précèdent cabinet. Le cabinet qui cherche à reprendre le droit d'activité a déjà ses patients à s'occuper.

Ca n'est pas un rachat de patientèle.

adhoc

23/06/2025 à 10h50

C'est vrai que ce n'est pas evident avec 8 ou 10 malheureuses lignes de directives. Le mieux est de laisser un message sur amelipro et de demander. Le but ultime est en effet "Un pour Un". Mais faire plus explicite et mieux écrit que l'incipit de cette discussion. Demande a l'IA si ton niveau de francais est moyen. Et ensuite fais profiter la collectivité des dentistes quand ils se rebrancheront sur ce topic :-)

chicot29

23/06/2025 à 11h23

Racheter ma licence...... On va se faire racheter par les compagnies de taxis. -)


--
Dentiste qui en a plein le cul.

chicot29

23/06/2025 à 11h26

adhoc écrivait:
-----
> C'est vrai que ce n'est pas evident avec 8 ou 10 malheureuses lignes de
> directives. Le mieux est de laisser un message sur amelipro et de demander. Le
> but ultime est en effet "Un pour Un". Mais faire plus explicite et mieux écrit
> que l'incipit de cette discussion. Demande a l'IA si ton niveau de francais est
> moyen. Et ensuite fais profiter la collectivité des dentistes quand ils se
> rebrancheront sur ce topic :-)

Il va y a voir des sous zones très sous dotées et des sous zones très sur dotées dans les zones surdotées. Tout le monde dans le 16 ième. -)

--
Dentiste qui en a plein le cul.

adhoc

23/06/2025 à 11h34

C'est vrai, mon chicot, c'est l'effet pervers de lois pas tres réfléchies. Les cabinets dans le XVI vont se revendre facilement, pas les notres ......
On va supposer que le manque de place va se deverser dans la banlieue proche à tres proche. Les trous du culs du monde (les 9/10 de la surface territoriale) , eux vont l'avoir, comment dire?....

barbabapat écrivait:
----------
> En quoi le successeur serait lié aux patients du précèdent cabinet. Le cabinet
> qui cherche à reprendre le droit d'activité a déjà ses patients à s'occuper.
>
> Ca n'est pas un rachat de patientèle.

Peut-être que j'explique mal...
La succession conventionnelle n'a rien à voir avec la patientèle. C'est du remplacement 1 pour 1. la sécu récupère d'ailleurs au bout d'un an les droits à convention de ceux qui n'auront pas désigné de successeur conventionnel. Et donc un nouveau qui veut s'installer en ZNP peut théoriquement aller chercher ce droit auprès de la sécu, avec patience et liste d'attente.

Il y a en ZNP des cabinets qui ne peuvent maintenant plus s'adjoindre de collaborateur, ou intégrer un nouvel associé, et qui sont bien contents de récupérer ce droit chez un retraité qui par sans vendre son cabinet. Après c'est un deal, avec le retraité, que la sécu acceptent sous couvert que les patients et les dossiers soient repris, dans les conditions déjà énoncées.

isidor écrivait:
------
> mon problème aussi c'est qu'il n'achète pas les murs

Ca n'a rien a voir avec la reprise de la patientèle. Tu peux vendre un cabinet sans vendre les murs.

un content qui compte

souricette écrivait:
----------
> un content qui compte

oups !!

moritooth écrivait:
---------
> Gabzou écrivait:
> ------
> > S'il n'y a pas rachat du cabinet, je serais très étonné que la sécu valide
> cette
> > transmission de "licence".
> > D'autant plus que ce n'est pas le collaborateur qui va t'acheter des choses
> mais
> > un titulaire qui est déjà conventionné.
> >
> > Pour moi, aucune chance que ça passe, ou alors il faut m'expliquer les détails
> > de la magouille.
>
> Ce que tu n'as pas compris c'est que l'achat de la patientèle, et la succession
> conventionnelle sont deux choses indépendantes, mais liées par condition
> suspensive.
> Il n'y a aucune "magouille", aux yeux de la sécu ce qui compte c'est la
> continuité des soins, et que les patients du cabinet qui ferme trouvent un
> praticien, dans le même secteur que le cabinet du retraité. C'est pour cela que
> les demandes passent en commission paritaire, afin d'étudier si le successeur
> conventionnel exercera bien dans un secteur proche du partant, et si le partant
> avait une activité plein temps.
> C'est quelque chose qui fonctionne très bien depuis le début de l'année, et si
> l'esprit des textes est respecté il n'y a aucun problème, si ce n'est les délais
> d'etude des dossiers...

Je suis tout à fait d'accord avec ton analyse.
Et dans le cas présent, il y a exactement 0 garantie que la continuité des soins soit assurée. Pas de reprise des murs, pas de transmission de quoi que ce soit, et potentiellement acheteur éloigné du vendeur.

En plus la déclaration ça va être quoi? Dentiste X me rachète ma patientèle. Dentiste X est déjà conventionné.

La réflexion s'arrête à ce stade. La cpam récupère le conventionnement et le refourgue au 1er demandeur dans la liste d'attente.

D'où ma théorie que ça ne passera pas.

Ou alors il faut trouver un collaborateur Y assez joueur pour tenter le rachat lui même et prier pour que la sécu valide le truc.

Ou encore je déclare que Y me succède, sachant que Y ne m'a rien payé (et que X m'a versé un pot de vin/rachat fictif de patientèle) et ne s'installe pas chez moi?

Moi je ne m'y risquerai pas.

barbabapat

23/06/2025 à 13h02

moritooth écrivait:
---------
> barbabapat écrivait:
> ----------
> > En quoi le successeur serait lié aux patients du précèdent cabinet. Le cabinet
> > qui cherche à reprendre le droit d'activité a déjà ses patients à s'occuper.
> >
> > Ca n'est pas un rachat de patientèle.
>
> Peut-être que j'explique mal...
> La succession conventionnelle n'a rien à voir avec la patientèle. C'est du
> remplacement 1 pour 1. la sécu récupère d'ailleurs au bout d'un an les droits à
> convention de ceux qui n'auront pas désigné de successeur conventionnel. Et donc
> un nouveau qui veut s'installer en ZNP peut théoriquement aller chercher ce
> droit auprès de la sécu, avec patience et liste d'attente.
>
> Il y a en ZNP des cabinets qui ne peuvent maintenant plus s'adjoindre de
> collaborateur, ou intégrer un nouvel associé, et qui sont bien contents de
> récupérer ce droit chez un retraité qui par sans vendre son cabinet. Après c'est
> un deal, avec le retraité, que la sécu acceptent sous couvert que les patients
> et les dossiers soient repris, dans les conditions déjà énoncées.


On est en zone très surdoté. Donc selon la sécu, il y a trop de praticiens par rapport au nombre de patients.
Si on suit cette logique débile, les patients ne devraient pas avoir de mal à se faire suivre par les praticiens du secteurs qui n'ont pas suffisamment de patients selon la sécu.

Donc pourquoi imposer la reprise de la patientèle dans ce cadre où les patients ne devraient pas avoir de difficulté à trouver un praticien?

Autant le praticien se fait avoir dans cette histoire autant les patients eux ont tous les droits en particulier de ne pas suivre le nouveau praticien.