ZNP

barbabapat écrivait:
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> On est en zone très surdoté. Donc selon la sécu, il y a trop de praticiens par
> rapport au nombre de patients.

"Zone très surdotée" c'est le terme qui était utilisé par l'URPS et les syndicats. Les pouvoirs publics et la sécu à choisi "zone non prioritaire", car le raisonnement c'est de favoriser l'installation dans des zones où l'on manque de praticiens, mais en ne dépeuplant pas celles qui sont convenablement dotées, d'où pour assurer la stabilité numerique la notion du remplacement 1 pour 1.

Gabzou écrivait:
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> Je suis tout à fait d'accord avec ton analyse.
> Et dans le cas présent, il y a exactement 0 garantie que la continuité des soins
> soit assurée. Pas de reprise des murs, pas de transmission de quoi que ce soit,
> et potentiellement acheteur éloigné du vendeur.

Là où tu as raison c'est qu'isidor ne nous a pas donné les éléments importants ( éloignement, collaborateur etc...), et mon explication portait effectivement sur les cas devenus classiques dans l'esprit de cette nouvelle disposition depuis le 1/1/25.

l'acheteur n'est pas très lin du cabinet qui est fermé depuis prise de retraite , et il semblerait en effet que cela soit pour un collaborateur futur, mais je n'ai pas d'autres détails

Pour le tarif, aucune idée.
Pour une procédure légale, voici ce que tu peux faire je pense.

Vendre un droit de cession de patientèle, ce qui fera de l'acheteur ton "successeur".
Voit avec le praticien acheteur à quel nom.
Acte bien dans le contrat ce qui doit être fait. A mon avis le minimum pour que ça ne soit pas trop fictif (répondeur et plaque avec son nom pour les anciens patients du cab) pour qu'il n'y ait pas de recours possible et bien sur le fait de déclarer untel à la sécu comme successeur.
Ensuite tu déclares à la sécu le nom qu'il te donne.
Rien d'illégal, pas de risque de ton côté.
Si jamais il se fait retoquer par la sécu parce qu'il n'y a pas réelle reprise du cabinet, pas ton problème.

chicot29

23/06/2025 à 20h47

moritooth écrivait:
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> La succession conventionnelle n'a rien à voir avec la patientèle. C'est du
> remplacement 1 pour 1. la sécu récupère d'ailleurs au bout d'un an les droits à
> convention de ceux qui n'auront pas désigné de successeur conventionnel. Et donc
> un nouveau qui veut s'installer en ZNP peut théoriquement aller chercher ce
> droit auprès de la sécu, avec patience et liste d'attente.

On a créé un droit à la convention et ce droit est cessible. C'est hallucinant. l'ordre évidemment considère ça comme parfaitement déontologique de revendre ce droit. C'est juste du compérage avec un assureur.

chicot29 écrivait:
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> On a créé un droit à la convention et ce droit est cessible. C'est hallucinant.
> l'ordre évidemment considère ça comme parfaitement déontologique de revendre ce
> droit. C'est juste du compérage avec un assureur.

Ca fait 2 pages qu'on explique que le droit à la convention ne se "vend" pas mais se transmet ( ou se perd) indépendamment (ou pas) de la vente des murs, du matos et de la patientèle. Ce droit à conventionnement est attaché à une personne physique, pas à une adresse, ou à des murs.
C'est en quelque sorte deux actes différents l'un à titre gratuit , l'autre à titre onéreux, mais qu'il peut être judicieux de lier.
Quand à l'ordre, il ne va pas s'attaquer au législateur et à la convention...

chicot29

23/06/2025 à 23h07

On va bien voir combien vont se transmettre à titre gracieux. Tu parles qu'une licence de taxi se donne à Paris. une clientèle ne vaut rien sauf associée au conventionnement.


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Dentiste qui en a plein le cul.