Changement de statut

Bonjour
Après de très nombreuses années en temps que titulaire libéral de mon cab je cesse mon activité pour m’associer dans une selarl (fermeture définitive de mon cabinet propre et nouvelle activité dans un autre arrondissement pour résumer)
J’ai contacté mon comptable pour savoir les démarches à suivre pour prévenir les différents organismes de ce changement et il ne cesse de me répéter qu’en dehors de l’Ordre je n’ai à prévenir personne sachant que je resterai en BNC et que je n’ai donc aucune démarches à faire (???!?). Cela me semble très bizarre de ne devoir prévenir aucun organisme de ce changement voire même risqué
Est ce que certains ont déjà vécu ce cas de figure et ont eu d’autres consignes ou infos de leur comptable svp ? Il est prévenu de mon changement de statut depuis plusieurs mois mais là c’est imminent c’est pour le mois prochain et je commence à me dire que c’est fou de n’avoir rien à faire ni personne à avertir
Merci à ceux qui pourront m’éclairer

Si tu n'avais aucune société, çà ne me choque pas. Il faut quand même modifier les adresses et compagnie, et transmettre les infos concernant l'évolution de la selarl que tu rejoins mais je suppose que tes associés s'en chargeront.

Au final il va se passer quoi:
Une selarl est déjà existante.
Tu vas percevoir des revenus libéraux ce qui correspond à ton statut actuel.

Si tu as vraiment un doute, l'urssaf devrait pouvoir te renseigner. Tu peux d'ailleurs simplement regarder sur le site urssaf, il doit y avoir une partie démarches, changements de statut.

Autrement un des pros des statuts passera sûrement.

adhoc

02/07/2025 à 09h28

Reponse de Perplexity, apres avoir corrigé plein de betises de type Asperger propres a l'IA (maximum d'autistes chez les programmeurs)
En revanche, vous devez impérativement déclarer la cessation de votre activité individuelle auprès des organismes suivants :

Ordre des chirurgiens-dentistes : pour mettre à jour votre situation et signaler votre nouvelle activité au sein de la SELARL.

URSSAF : pour clore votre compte d’indépendant individuel et éviter des appels de cotisations injustifiés.

Assurance Maladie (CPAM) : pour actualiser votre situation professionnelle.

Administration fiscale : pour solder la fiscalité liée à la cessation de votre activité individuelle (BNC).

Votre entrée dans la SELARL se fait selon les modalités prévues dans les statuts (cession ou souscription de parts, agrément des associés, etc.), et doit être signalée à l’Ordre pour l’inscription sous la nouvelle structure, mais aucune nouvelle immatriculation de la société n’est nécessaire.

En résumé : vous ne créez ni n’immatriculez la SELARL, vous signalez juste la fin de votre activité individuelle et votre intégration dans la société existante aux organismes concernés.

Il y a au minimum les changement de SIRET à faire au niveau des fournisseurs. (Tarifs nouvelle installation ?)
Attention à l'URSSAF.

barbabapat

02/07/2025 à 11h31

calimero2 écrivait:
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> J’ai contacté mon comptable pour savoir les démarches à suivre pour prévenir les
> différents organismes de ce changement et il ne cesse de me répéter qu’en dehors
> de l’Ordre je n’ai à prévenir personne sachant que je resterai en BNC et que je
> n’ai donc aucune démarches à faire (???!?).


Depuis un certain temps, l'ordre communique bcp avec l'Urssaf surtout dans le cadre des remplacements libéraux fait par des étudiants qui oubliaient de contacter l'URSSAF.

La théorie c’est que l’ordre s’occupe de tout transmettre à tout le monde.
La pratique c’est qu’il y a des bugs dans tous les sens.

Prunelles

02/07/2025 à 12h13

Si il y a une modification de la SELARL, il y a forcément une communication au greffe du tribunal de commerce à faire avec l'édition d'un nouveau SIRET/SIREN.
C'est le rôle de l'expert comptable de la SELARL de gérer ca.
Idem pour le transfert des cotisations ONCD/URSSAF/CARCDSF à la SELARL.

Super merci à vous tous pour vos retours précieux !

J’ai noté tous les points soulevés et ai demandé un rdv téléphonique à mon comptable (qui a toujours ete super jusque là) pour faire le point sur tout cela car à la lecture de vos réponses il y a effectivement pas mal de choses à faire

NANO

02/07/2025 à 17h16

Avec les nouvelles règles fiscales concernant les 10% d'abattement sur je crois 10% de notre activité considéré en tant que gérant de SELARL, les gérants uniques ont du s'immatriculer en BNC à nouveau.

Prunelles

02/07/2025 à 17h49

Peanuts... Ca a été annulé par le conseil d'Etat.
https://www.efl.fr/actualite/remuneration-gerants-sel-doctrine-administrative-partiellement-annulee_f56ada2b1-481c-4865-b09b-2f00c831ee61
https://blog.avocats.deloitte.fr/modalites-dimposition-des-gerants-majoritaires-de-selarl-et-des-gerants-de-selca-annulation-partielle-des-commentaires-au-bofip/