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Devis.
08/07/2025 à 13h21
https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/relation-au-patient-et-deontologie/chirurgiens-dentistes-facturation-dentaire-sous-controle/?utm_campaign=NL-chirurgien-dentiste-juillet-2025-juillet-2025&utm_medium=newsletter&utm_source=unica&s=%3Cuaepf%3EWEBUID%3C/uaepf%3E
L'arrêt met en lumière le manquement du praticien aux dispositions du code de la santé publique et des conventions nationales relatives à l'information du patient et à l'établissement de devis préalables pour les actes prothétiques.
Il a en effet omis à seize reprises de faire signer à ses patients un devis préalablement à la réalisation d’actes prothétiques.
.......
Donc le praticien à réalisé les devis les a remis au patient qui ne les a pas signés mais qui à réalisé les soins décris sur le devis.
Donc quand le patient signe le devis, cela ne peut lui être opposé car il pourrait ne pas avoir compris le devis.
Si il ne le signe pas mais qu'il fait les soins tout en ayant eu l'information, c'est la responsabilité du dentiste.
C'est toujours amusant les jeux de hasard avec pile tu perds mais face tu perds aussi.
08/07/2025 à 21h55
Ils nous ont pondu un devis type qui n explique rien , c est écrit en chinois incompréhensible ,
et pour une dent tout à l' heure il faut couper un arbre .
08/07/2025 à 21h57
Plus devis depuis longtemps, de toute façon s il n a de pognon j y fais quand même .
09/07/2025 à 12h20
barbabapat écrivait:
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> Il a en effet omis à seize reprises de faire signer à ses patients un devis préalablement à la réalisation d’actes prothétiques.
>
> .......
>
> Donc le praticien à réalisé les devis les a remis au patient qui ne les a pas signés mais qui à réalisé les soins décris sur le devis.
Il est dit qu'il a omis de faire signer des devis, mais rien n’indique qu’il les avait fournis au départ !
J'ose espéré que tu ne te manges pas 6 mois d'interdiction d'exercer parce que tu as oublié d'archiver un devis signé avant de commencer ton plan de ttt...
09/07/2025 à 13h07
Encore une histoire à dormir debout.
Rien n'oblige un patient à payer s'il n'a pas signé le devis relatif aux honoraires demandés.
On confond ici signature du consentement et signature du devis, le premier démontre (partiellement) l'information du patient, le second engage le patient à payer les actes réalisés figurant dessus.
Du bon gros n'importe quoi de dentistes, comme d'habitude...
09/07/2025 à 13h25
Ulysse90 écrivait:
--------
> Encore une histoire à dormir debout.
> Rien n'oblige un patient à payer s'il n'a pas signé le devis relatif aux
> honoraires demandés.
> On confond ici signature du consentement et signature du devis, le premier
> démontre (partiellement) l'information du patient, le second engage le patient à
> payer les actes réalisés figurant dessus.
> Du bon gros n'importe quoi de dentistes, comme d'habitude...
Si il n'était qu'une question de paiement par le patient en quoi seraient justifiés les indus de la CPAM.
Après oui, ca n'est pas qu'un problème de signature de devis.
L'Assurance Maladie porte plainte devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des chirurgiens-dentistes contre un praticien suite à un contrôle de ses facturations.
Elle estime qu’il n'a pas respecté les règles relatives à l'information des patients et à l'établissement de devis préalables pour les actes prothétiques.
La chambre disciplinaire de première instance sanctionne le chirurgien-dentiste :
d’une interdiction de délivrer des soins aux assurés sociaux pendant une durée de six mois, dont trois assortis du sursis,
d’une condamnation à reverser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la somme de 38 175 euros.
10/07/2025 à 07h11
https://youtube.com/shorts/eBZJrgCQ1L4?si=Ak3QXs0hRVaJo_oB
2400 commentaires, je n’ai pas tout lu.
Paillassons !