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Age limite code association 9
22/08/2025 à 18h55
Bonjour,
je suis utilisateur de Visiodent 500
Je viens de faire une feuille de soins pour des actes de soins de caries chez un patient qui a 25 ans et 11 mois.
La feuille de soins a été rédigée avec un code association 9 pour les soins de caries.
La feuille a été rejetée par la MSA.
Sur le site d'ameli.fr je vois que le code 9 est valable jusqu'à 25 ans.
https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/fiche-abregee.php?code=HBMD049
"
CODE : HBMD049
LIBELLE : Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
Code regroupement : SDE - Soins Dentaires
.../...
Modificateurs Code Libellé Montant
9 Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 1 à 25 ans +30%
N Majoration acte de restauration tissus durs et/ou endodontie dent permanente enfant < 13 ans +15.7%"
Est ce que c'est à 25 ans -1 jour ou 25 ans plus 364 jours?
Avez-vous déjà eu le même problème?
22/08/2025 à 18h59
De toute façon, c'est ton logiciel qui a mal fait son travail. Il doit savoir si c'est 25ans moins 1 jour ou 25ans plus 364jours. C'est son boulot.
22/08/2025 à 20h18
Tu as pensé a remettre sa carte vitale ET rappeler sa fiche par la carte vitale ? Transit sesam vitale parfois nécessaire car des indicateurs peuvent changer.
Les api sesame vitale sont alors mis a jour dans le logiciel.
Une erreur de programmation dans le timestamp me parait trop grosse.
22/08/2025 à 23h37
D'ailleurs pourquoi y a t'il des différences de tarifs en fonction de l'âge ? Tant que c'était de la pedo ça pouvait passer pour une question de difficulté supplémentaire de soigner un enfant mais là c'est du n'importe quoi.
--
Dentiste qui en a plein le cul.
23/08/2025 à 09h12
Relis la dernière convention, tout est dedans. C'est une expérimentation pour favoriser les soins et la prévention chez les patients jeunes.
23/08/2025 à 09h25
chicot29 écrivait:
--------
> D'ailleurs pourquoi y a t'il des différences de tarifs en fonction de l'âge ?
> Tant que c'était de la pedo ça pouvait passer pour une question de difficulté
> supplémentaire de soigner un enfant mais là c'est du n'importe quoi.
c est juste de la discrimination.
y a pas autre chose à comprendre.
faut quand même être sacrément idiot pour réussir à facturer la même prestation à deux tarifs différents... mais bon dans la santé tu as le droit visiblement.
bien entendu l objectif des dentistes c est de les esquiver car réalisés à perte. sauf à ne pas respecter ni l asepsie nécessaire à la réalisation des soins ni les données actuelles de la science... que tu es obligé de respecter.
c est pas du tout kafkaien.
23/08/2025 à 11h47
Hokusai écrivait:
> bien entendu l objectif des dentistes c est de les esquiver car réalisés à
> perte. sauf à ne pas respecter ni l asepsie nécessaire à la réalisation des
> soins ni les données actuelles de la science... que tu es obligé de respecter.
>
> c est pas du tout kafkaien.
Ceux qui n'ont pas de travail ne peuvent se permettre de les esquiver, bien obligés de les réaliser comme tu le suggères, en se persuadant d'être rentables et de bien travailler.
Il y a aussi ceux qui ont du travail, pas obligés financièrement de le faire pour survivre, et qui les font correctement en clamant haut et fort "faire leur part" (c'est comme ça que disent ceux à qui on a réussi à faire croire qu'il était acceptable de travailler à perte une partie de son temps de vie, au lieu de s'occuper de leurs proches).
La situation étant évidemment intenable psychiquement en l'appréhendant sous un abord rationnel, on invente une réalité parallèle.
23/08/2025 à 11h54
En plus, ça a l'air compliqué ces conneries, bien content de ne jamais avoir à en faire...
25/08/2025 à 10h27
Et sinon c'est quoi la vrai interprétation de la ccam pour le code 9, c'est 25 ans -1 jour ou jusqu'à 25ans+364 jours ? Dans les autres logocoels , ça donne quoi?
Parce que moi je n'arrive pas à trouver la réponse sur le site Ameli et ou dans le texte de legifrance.
25/08/2025 à 10h34
Sur ton lien, donchico , https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/fiche-abregee.php?code=HBMD049
Prix de l'acte : 52,0 euros
Suppléments de charges en cabinet : 0,0 euros
Modificateurs
Code Libellé Montant
9 Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 1 à 25 ans +30%
N Majoration acte de restauration tissus durs et/ou endodontie dent permanente enfant < 13 ans +15.7%
__________________________
Il n'y pas d' ambiguité. Apres la date anniversaire , cette majoration tombe. Tu n'as pas repondu a ma suggestion plus haut de carte vitale et rafraichir la fiche patient. L'as tu fait? Ou alors, tu as mis la carte vitale et directement fait la teletrans? Ce n'est pas la meme chose parfois.
25/08/2025 à 10h48
Je commence toujours par lire la carte vital des patient pour être sûr d'avoir un dossier à jour. Donc c'est Visiodent qui se plante alors.
Merci, je vais refaire mes feuilles de soins en fonction.
25/08/2025 à 11h51
Ah, donc tu n'es pas d'accord avec Adhoc.
J'ai envoyé un mail à la MSA pour voir une version officielle.
25/08/2025 à 11h52
>De 1 an à 25+364 jours.<
Et le rejet de la msa?????
(mon assistante est d'accord avec gabzou, je m'incline!)
25/08/2025 à 15h02
Le motif de rejet de la MSA c'est justement l'age. (Age du bénéficiaire incompatible avec le code modificateur de l'acte transmis: Le code modificateur 9 est incompatible avec l'âge du bénéficiaire. Veuillez revoir votre facturation)
25/08/2025 à 16h12
Le rejet c'est sans doute à cause du modificateur N pour enfant de moins de 13 ans.
25/08/2025 à 16h30
J'ai créé un dossier bidon avec une endo bidon, Julie VINGTCINQ , âgée de 25 ans, née le 01 JUL 2000. Elle est donc ds sa 26 eme année.
Le code modificateur 9 apparait bien, l'endo a été augmentée (104 --> 135). mais je ne peux l'envoyer sur cpam. C'est dommage, il faudrait qu'Ameli programme un e base de données virtuelle dans laquelle on pourrait envoyer des cas bidon pour les tests. On télétransmettrait comme un cas normal et on aurait un retour de lots "bidon" instructif. Il faudrait évidemment une petite case (champ) distinctive dans laquelle on ecrirait B, comme bidon :-)
codeModif9.png
25/08/2025 à 16h35
Il n'y a pas de modificateur N sur ma feuille de soins , c'est sur la page d'ameli.fr que j'ai repris partiellement dans mon premier post.
@adhoc merci pour le test. Si Julie fait ça aussi c'est que mon logiciel ne fait pas d'erreur, c'est la MSA qui fait du zèle.
25/08/2025 à 16h39
Il faut surtout remercier Gabzou qui nous a mis sur la bonne voie, le modificateur, je pense.
C'est l'envoi ou le traitement de ce champs qui a posé probleme, gabzou doit (encore, lol) avoir raison!!!!
25/08/2025 à 18h00
Gabzou a peut être dit une bêtise.
Je viens de voir 25 ans moins un jour.
Je vais aller vérifier plus en détail car je suspecte que ce soit le modificateur qui augmente de 1 an tous les ans et je ne sais plus où on en est exactement.
Edit: normalement j'avais raison.
C'était 3-24 ans en 2024 à la mise en place et il avait été clarifié que 3-24 ans s'entendait comme jusqu'à la veille du 25 ème anniversaire.
Maintenant c'est 3-25, donc veille du 26eme anniversaire.
Je suspecte que la MSA ait oublié de faire une MAJ, mais je m'étonne que ça ne remonte qu'en Aout et pas en Janvier.
25/08/2025 à 18h31
Il y a de quoi perdre son latin :-)
C'est ce que mon assistante pense. Elle m'a dit tres justement "Regardez, Dr Bidule, c'est la MSA et non la CPAM. Ils n'ont pas forcement les memes logiciels ou pas les memes mises a jour. Peut être qu'ils ont un autre age limite?"
En plus , avec la MSA, ca peut varier d'un groupe de départements a un autre.
En tout cas, donchico, si sur ta feuille de soins , tu as vu le modificateur 9, comme sur ma feuille de soins bidon, appelle la MSA. C'est un geste un peu chronophage , mais qui fera profiter la collectivité. Ils vont rectifier cette variable d'encadrement sup. temps liée au modif. 9.