Tous les forums
Il faut prévenir les ARS de votre arrêt d'activité.
11/09/2025 à 14h25
https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-dexercice/cessation-dactivite-les-medecins-devront-avertir-lordre-et-lars-six
Cette transmission d'information ne sera pas obligatoire pour les praticiens dont la cessation d'activité est consécutive à une liquidation judiciaire, à une sanction d'interdiction d'exercice, à l'état de santé, à une grossesse ou à une situation de proche aidant.
11/09/2025 à 15h36
LOL...
"Bonjour, vous êtes sur le répondeur du Dr Prunelles. Je suis en vacances pour 6mois, allez faire donc chier les autres confrères. A mon retour je fais mes cartons et prends ma retraite."
C'est quoi la suite ? Qu'on les préviennent 1an à l'avance ? Puis 2 ?
11/09/2025 à 15h50
king_zoulou écrivait:
-----------
> Et si on le fait pas il se passe quoi ?
Le burn out est une raison de santé. Tu demande à un patient amis de filmer la salle d'attente et tu fais un esclandre.
11/09/2025 à 16h02
c est pour pouvoir leur proposer le cumul activité retraite avant de dévisser la plaque.
11/09/2025 à 16h07
king_zoulou écrivait:
-----------
> Et si on le fait pas il se passe quoi ?
____________________
rien.
11/09/2025 à 20h56
Et surtout l'ARS fait quoi une fois prévenue? L'argument de l'anticipation pour trouver un remplaçant en zone sous dotée n'a pas de sens dans la mesure ou de toute façon il y aurait la place pour quelqu'un à tout moment de toute façon.
S'ils pouvaient trouver des praticiens ils n'attendraient pas un départ.
11/09/2025 à 21h32
Imaginez, un nouveau président de la république.
Premiere semaine, il convoque les présidents de tous les ordres médicaux (départements, régions, nationaux), les présidents d’universités médicales, les dirigeants de syndicats de professions médicales et d’URPS et il leur annonce ceci:
« Ceci est le code de la Santé Publique. D’ici un an, vous allez me rendre un rapport listant TOUS les articles de ce code qui ne concernent pas directement la sécurité et la santé des patients. Et TOUS ces articles seront supprimés. Et TOUS les fonctionnaires dont le travail était de faire respecter ces articles seront licenciés »
On peut rever non ?
16/09/2025 à 08h33
Prunelles écrivait:
---------
> LOL...
>
> C'est quoi la suite ? Qu'on les préviennent 1an à l'avance ? Puis 2 ?
Non, la suite c'est qu'il nous en donne l'autorisation (ou pas)
--
Tacheron
16/09/2025 à 15h01
Haha ils n’en ratent pas une…. Tous ces parasites payés à sortir des âneries!
22/09/2025 à 15h10
https://www.fsdl.fr/cessation-definitive-dactivite-obligation-dinformation-de-lordre-et-de-lars/
➤ Une autre obligation à ne pas oublier
Étant rappelé qu’en parallèle, l’article D. 4113-115 du code de la santé publique oblige à informer le conseil départemental de l’ordre, dans le délai d’un mois, de tout changement de situation professionnelle (cessation temporaire ou définitive quelqu’en soit la raison) ainsi que le changement de résidence.
Contrairement à l’obligation d’information qui vient d’être créée, au plus tard 6 mois avant l’événement, c’est ici une obligation d’information dans le mois suivant l’événement qui est prévue par cet autre texte.
Le décret précise les modalités de transmission de l'information que doivent suivre les organismes gestionnaires de centres de santé et les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux en cas de cessation d'activité.
Les praticiens devront ainsi avertir six mois avant, via une téléprocédure dédiée, l'agence régionale de santé et l'ordre départemental. Pour les médecins salariés d’un centre de santé, c’est le représentant légal de l’organisme gestionnaire qui devra transmettre l'information.