Diminution du temps de travail.

Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin d'être éclairée sur un sujet.

Je suis dans un cabinet dentaire 3 praticiens, 3 assistantes.
Mon praticien part en retraite au 31 décembre 2025.
Ils sont à la recherche d'un collaborateur pour le remplacer.
On m'impose de baisser mes horaires d'1h45 car pas assez de travail l'année prochaine.
Est ce que le départ d'un praticien est une raison valable pour baisser mon contrat d'1h45 !?
Si c'était de 10h ou plus je comprendrais, mais là je trouve un peu culotté la démarche...

Merci d'avance pour vos retours

Monaco

22/11/2025 à 05h48

Il baisse le temps pour meme salaire. voilà :)

Prunelles

22/11/2025 à 07h44

Charente écrivait:
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> On m'impose de baisser mes horaires d'1h45 car pas assez de travail l'année prochaine.
> Est ce que le départ d'un praticien est une raison valable pour baisser mon contrat d'1h45 !?

Ça dépend…
On ne peut techniquement rien t’imposer sans ton accord, mais si tu es embauché par une SCM (par exemple) et qu’un des praticiens la quitte et n’est pas remplacé (point important), alors il y a un motif économique.
Dans ce cas, si tu refuse cette réduction de temps de travail, ils sont en droit de licencier pour motif économique.

D'accord, merci pour vos retours.
Effectivement c'est bien une SELARL.

Charente écrivait:
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Est ce que le départ d'un praticien est une raison valable pour baisser mon contrat d'1h45 !?
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C'est une modification substantielle d'un élément essentiel du contrat de travail, pour raison économique sinon quoi ? Motif "réel et sérieux" (sous le contrôle du Conseil de prud'hommes en cas de contentieux) qui devrait s'inscrire dans l'un des cas prévus par l'article L.1233-3 du Code du travail. Par hypothèse, vu de l'extérieur, "pour maintenir la compétitivité de l'entreprise" - de la SELARL car c'est a priori elle l'employeur -.

L'employeur peut toujours proposer cette modification, selon les modalités prévues par l'article L.1222-6 du Code du travail.

Paradoxalement une réponse n'est attendue qu'en cas de refus de cette modification. Il reste alors à l'employeur, soit de renoncer à cette modification du contrat de travail, soit d'engager la procédure de licenciement pour motif économique. A ses risques et périls juridiques s'il n'est pas dans les clous de l'article L.1233-3 évoqué plus haut.

En cas d'absence de cause (suffisamment) réelle et sérieuse selon les juges qui forment leur convication au vu des éléments fournis par chaque partie, ça se résout sous forme de dommages et intérêts dans le cadre du barème de l'article L.1235-3 du Code du travail.

Une économie d'un côté, un réel risque juridique financier de l'autre. Le comptable va rapidement être mis dans la boucle.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2339