Cookie Consent byPrivacyPolicies.comretour de l'ADSPL - Eugenol

retour de l'ADSPL

J'avoue être perdu avec tous les recours qu'il y a eu. On devait payer puis on ne devait plus payer puis on doit repayer.
Concrètement on fait quoi ?

Après avoir été supprimée par le Conseil d’État en 2021*, la cotisation à l’ADSPL devient obligatoire par deux arrêtés des 8 et 26 décembre 2023, à la suite de recours formulés par l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) dont les membres pour notre profession sont les CDF, l’UD et le SFCD.


Je me réponds à moi même . Après recherche pour la FSDL, les CFD et l'UD oui, pour le SFCD non . Je crois qui ? Mon expert comptable ne veut pas se mouiller.
Quand je créé un compte sur le site cela me dit que je n'ai pas payé celle de l'année dernière .... Quel vilain !!!


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adhoc

01/04/2026 à 10h03

DDUBP, on va faire plein d'acronymes a la con.
Si tu es employeur tu dois payer APCDL et l'ADSPL

perplexity repond cela a ma question
Donnez moi la preuve recente que SFCD est facultative : lien officiel
1 étape terminée
Preuve simple et récente : le SFCD lui‑même rappelle que la contribution ADSPL n’est plus due par le professionnel libéral en tant que tel, et distingue bien cela des cotisations obligatoires d’employeur.

Sur la page « Le récap des cotisations de ce début d’année » du SFCD :

« Professionnel libéral, vous ne devez plus payer la contribution ADSPL. »
Puis :

« COTISATION APCDL – La cotisation est obligatoire pour tous les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale des cabinets dentaires. »

Ce texte montre clairement que :

la contribution ADSPL du professionnel libéral n’est plus obligatoire ;

ce qui est obligatoire, c’est la cotisation APCDL liée au fait d’être employeur sous la CCN, et non une adhésion syndicale SFCD (qui, en tant que syndicat régi par la loi de 1884, reste par nature volontaire).
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Perplexity dit que c'est sur le site: les prof. libérales n'ont pa apyer obligatoirement.

La suite
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ET vous etes sur de vous? ca date de quand, cette source?
1 étape terminée
Oui, sur ce point je suis sûr de la source et de sa date.

La page « Le récap des cotisations de ce début d’année » est publiée sur le site officiel du SFCD et datée du 24 janvier 2024.

Elle y indique explicitement :

« Professionnel libéral, vous ne devez plus payer la contribution ADSPL. »

et précise séparément le caractère obligatoire de la cotisation APCDL pour les employeurs relevant de la CCN des cabinets dentaires.

Donc : information officielle SFCD, relativement récente (début 2024)
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Donc jette le bazar!