Sacem CCC ?

Bonjour ,

Aprés 10 ans d' exercice, la Sacem m'a envoyé 2 lettres en 5 semaines , elles ont fini au panier mais je sens qu'ils vont m'envoyer un limier au cab. alors je m'informe ....

Ok on paye pas si musique de plus de 70 ans dans salle d'attente et ce qu'on veut dans les salles de soins ....mais si on veut écouter le m^me son partout !


Mozart dans la salle d'attente et Morcheeba dans les salles de soins : je paye pas ...mais si Morcheeba je paye...mais combien ça coûte ?

Quelqu'un a une idée ? Merci !


;-)

Alain

15/03/2005 à 23h22

Demande à l'Ordre il y a eu un dossier là-dessus paru dans un bulletin il y a quelques mois.

themumbly

16/03/2005 à 06h27

Salle d'attente endroit public ils peuvent te demander de payer mais tu les envoies bouler.
Salle de soins endroit privé tu les envoies bouler.
Super, non?

pourquoi ne pas faire la salle d'attente

DANS le cabinet

le problême est ainsi résolu















haaa et celle ci c'est donc la porte de la sortie , bon d'accord , poussez pas

Cyber, toujours un régal.... une autre soluce, ne pas avoir de salle d'attente, ouvrir un espèce de drive-in et l'assist. va les chercher...
Sinon, la SACEM peut aussi pinailler sur le support de ce que tu écoutes... genre ok on vous embete pas sur la salle d'attente, mais... faites voir... mp3.... mmmhmm avez vus les originaux ? etc...
Dans tous les cas, envoie bouler, honnêtement, ce serait bizarre qu'ils poussent...

Un cabinet dentaire est un espace privé.

A moins de laisser la porte ouverte de telle sorte qu'un passant passant par là puisse se dire, "oh mais pourquoi ne me ferais-je pas enleverune dent en passant ?", un cabinet n'est pas ouvert aux quatres vents.

Donc SACEM out. Il me semble qu'il y a eu un tas de jusrisprudences en ce sens.

En tout cas, je n'ai jamais répondu à leurs "sollicitations", et jamais eu de problème en 20 ans.

La salle d'attente est considérée (bizarrement...) comme un lieu public et si musique il y a, sacem à payer il y a aussi.

Pépé

16/03/2005 à 13h42

JoeCool n'y aurait-il pas dénonciation sur ce coup là où bien la Sacem frappe-t-elle au hasard ?

Algi

16/03/2005 à 13h54

musique dans le placard de la salle d'attente qui est fermé et privé, lui (mettre un petit panneau autocollant dessus...)... mais comme la porte est pas trés épaisse et que la sacem peut pas t'obliger à insonoriser..... j'ai pas encore fait ça mais j'y songe....

en attendant: musique dans MON bureau et dans MON cabinet et on laisse les portes entrebaillées....

bill

16/03/2005 à 16h04

Et sur le mp3 téléchargé sur internet, il faut payer la sacem ??? ;-)

Pépé a écrit:
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> JoeCool n'y aurait-il pas dénonciation sur ce coup
> là où bien la Sacem frappe-t-elle au hasard ?

moi j'ai eu ce type de soucus à une epoque ... denonciation .

dans les salles de soins pas de soucis . rien à payer dixit sacem a l'epoque . Salle d'attente et couloir lieu public donc taxe

dentiste57

16/03/2005 à 19h15

mince alors , je risque gros. j'ai trois télés (pas celles de la francaise des jeux) une dans la salle d'attente et une autre dans les deux salles de soins.

oouupss j'ai oublié de payer la redevance ....

Tu peux aussi mettre une television dans ta salle d'attente et ne diffuser de la musique que dans les salles de soins

Je l'ai fait pour d'autres raisons(patients enfants en majorite ,dessins animes en continu) mais cela pourrait peut-etre te convenir.

Dénonciation, damned !? Je ne sais pas ...

Ce sera musique classique dans la salle d'attente et pop-rock ailleurs s'ils m' envoient leur visiteur Mystére !!!

Merci pour vos posts...


A+

;-)

adhoc

16/03/2005 à 21h39

Dentiste57, avec la nouvelle formule declaration redevance sur feuille impot, tu n'oublieras plus.@+++++

Algi

la sacem ne fait pas payer la présence de la radio dans la salle d'attente , mais la DIFFUSION de musique

même si tu mets la cahîne ailleurs , si elle s'entend c'est de la diffusion

c'est comme ca

on y a échappé dpuis toujours et puis il y a 1 an le conseil de l'ordre a laché le morceau

et depuis c'est foutu

Y a un truc que je comprends pas... c'est quoi cette histoire de musique de plus de 70 ans ? Depuis quand la sacem récupère pas de pognon sur Mozart et autres ... ? Z'inquiétez pas qu'il y a encore des héritiers etc... et des fondations qui tournent grâce aux droits.... faites le programme d'une chorale qui fait des concerts vous allez voir le boxon !
(ou alors exception dans notre cas ? Musique classique non opposable ?)
Le seul cas où la SACEM ne réclame pas son argent: le 21 juin. Même le soir du téléthon elle peut réclamer sa part du pactole de la fanfare du bourg... Ou bien une autre solution: composer et jouer vous meme la zique, et NE PAS LA DEPOSER dans une société d'auteurs... juste la diffuser en salle d'attente (mon dieu...)

Algi

17/03/2005 à 09h44

Mes voisins écoutent leur musique de merde à donf et ça s'entend dans tout l'immeuble...(pardon pour les amateurs de lara fabian mais je persiste: c''est de la merde!) dois-je payer pour eux? :)

Tu peux peut-être monayer avec eux pour qu'ils passent TA musique et que la sacem n'y puisse rien...
Question stupide, mais bon, j'ai pas la réponse: la SACEM intervient en zone franche ?

autre solution : fournir des ipods dans la salle d'attente!

non Algi ! c'est a eux de payer la SACEM car ILS diffusent de la musique dans un lieu public

alors , ouvre les fenêtres et profites

growler

17/03/2005 à 16h24

hello!

comme le hasard fait bien les choses, il se trouve que j'ai déjeuné aujourd'hui même avec un bon pote qui est contrôleur de la sacem ( un mec très sympa cependant, comme ameli...)

bref, je lui ai fais part de nos interrogations et il m'a donc confirmé :

que la jurisprudence disait : la diffusion de musique dans la salle de soin comme dans la salle d'attente oblige au paiement d'une redevance de 115 € par an ttc et ce jusqu'à 2 praticiens.
cependant, l'usage veut que la musique dans la salle de soin soit tolérée sans redevance mais on n'y coupe pas hors de la salle de soin.

@+

growler a écrit:
-------------------------------------------------------
> que la jurisprudence était établit: la diffusion
> de musique dans la salle de soin comme dans la
> salle d'attente oblige au paiement d'une redevance
> de 115 € par an ttc et ce jusqu'à 2 praticiens.
> cependant, et par tolérance la musique dans la
> salle de soin est tolérée sans redevance mais on
> n'y coupe pas hors de la salle de soin.
>
> @+


ben ca pas augmente depuis 10 ans . c'est dejà ca !