Licenciement

Je rachète un cabinet et je ne suis pas sûre de vouloir garder l'assistante actuelle (arrêt maladie pour dépression). Savez-vous où je peux me renseigner sur mes droits et mes devois ???
Est-ce que je suis obligée de la garder ? Est-ce qu'elle débutera une période d'essai avec moi???
Je ne sais pas qui peux me renseigner ...

Rick

18/03/2005 à 00h11

Toujours de la poussière dans une reprise. Prends un balai.

oui mais l'assistante actuelle connait le cabinet et les patients donc çà peut être positif. Mais je ne veux pas m'encombrer de qqu'un qui est malade même si c'est méchant à dire... Ce qui m'intéresse c'est ce que dit la loi.Moi, ce que je veux savoir c'est ce que je PEUX et ce que je DOIS faire.

dentiste57

18/03/2005 à 01h01

tu demandes aux prud'hom

jeff2

18/03/2005 à 01h03

C'est assez simple
1) la france est le pays ou on consomme le plus de psychotropes
2) tu tiens a garder ton assiatante pour les raisons que tu invoques et que je comprends fort bien
3) la licencier va te couter tres cher
essaies de savoir si son copain s'apelle prozac ou un autre
proposes lui le marché
tu lui propose une thérapie non remboursée par la sécu, que tu prends a charge a moitie pendant 6 mois.
ca peu etre un investissement rentable
au bout de six mois tu fais le point avec elle
tu la responsabilise, elle se sent aider
simplement trouver la thérapie adequate et si tu n'en as pas abordée une , ca va etre difficile.
Mais le licenciement dur dur financierement

Rick

18/03/2005 à 07h42

Une consoeur qui pensait comme toi, passe aux Pruds à la fin du mois.
En prime, déprime, nuits blanches, goutère nocturne. et j'en passe.
Solde Pour tout Compte de la part du vendeur.

renseignes toi effectivement

la garder peut être interessant

d'un autre coté , je ne vois pas pourquoi tu devrait conserver le même personnel

en changer permets de limiter la reprise de l'activité en l'état et de donner des le depart TA maniere d'organiser les soins

si elle est en dépression , c'est pas non plus l'ideal quand même

Appelle l'ordre....
















nan, je rigole... !
Reviens nous avec des précisions: quel est le contrat qui la lie au prat actuel ? Si elle est employée par la SCM et que tu rachètes des parts de SCM c'est chaud...

++

Séverine a écrit:
-------------------------------------------------------
> oui mais l'assistante actuelle connait le cabinet
> et les patients donc çà peut être positif.

Et ça peut être négatif aussi ...

"Ah vous savez mon bon monsieur, mademoiselle Séverine, elle travaille pas comme le docteur Martin, elle est encore jeune. Ah ce bon Docteur Martin, comme je l'aimais, lui au moins etc, etc..."

A partir du moment ou tu veux imprimer ta signature, si c'est possible, prends une nouvelle que tu vas former à ton image.

C'est mon avis et je le partage d'autant plus que j'ai vécu le même genre de situation à mes débuts.

Séverine a écrit:
-------------------------------------------------------
> oui mais l'assistante actuelle connait le cabinet
> et les patients donc çà peut être positif.

Entièrement d'accord avec Al
Pèse bien le "pour" et le "contre" !
Je pense que cela sera surtout positif pour elle !(l'assistante)
Elle ne t'empêchera pas de perdre quelques patients au départ (c'est inévitable...)
Positif pour toi au départ, mais ensuite, au fil du temps, elle ne manquera pas d'insinuer, te faire sentir,comprendre (au choix) que c'est grâce à elle que tu as du travail! C'est également inévitable!!!
Comment accepteras tu celà ???
Il nous faudrait également un avocat sur ce forum!

Pour ce qui concerne la loi, elle est simple.

Quand tu reprends une activité, tu reprends ses salariés avec leur ancienneté.

Donc pour un cabinet dentaire, si c'est toi qui licencie, ça peut te coûter très cher.

Donc, il faut le mettre noir sur blanc dans ton contrat de rachat, tu rachètes sans les salariés.

Donc au vendeur de faire son affaire du licenciement.

C'est au vendeur de savoir s'il veut vendre ou pas.

Et surtout vérifie bien avant que toutes les procédures sont closes. Sinon c'est toi qui va trinquer.

Et rassure-toi, si c'est ton prédécesseur qui licencie, tu ne peux être en aucun cas poursuivie devant les prudhommes toi même pour ce licenciement.

Al:
" que toutes les procédures sont closes "

Licenciement par le vendeur pour quel motif?
Il est bon pour les prud'hommes, non?

Non, il y a la cessation d'activité qui est un motif valable. Ca peut se passer sous forme de licenciement économique.

Et ce genre de procédure est en général, une procédure amiable.

oui mais là il y a un repreneur de l'activité.
est ce que le repreneur ne pourrait pas plutôt modifier le contrat de travail ? durée par exemple passer de temps complet à mi-temps ou autre

tu ne reprends rien du tout

tu payes pour un droit de présentation de la clientèle

il n'est pas question d'assistante là dedans

et si tu n'as pas envie d'une assistante tout simplement...

tu fais quoi , tu la reprends et tu la licencies ???

motif , je n'en voulais pas

ha ha ha

elle a un contrat et ce contrat n'est pas avec le nouveau CD il est avec l'ancien

ce contrat est entre Mr untel et Mme unetelle

tu n'as rien a voir la dedans

Séverine, renseigne toi auprès de l'inspection du travail, ils recoivent peu d'employeurs et sont ravis.

A+

molaire45

18/03/2005 à 19h49

D'accord avec Al. Le personnel est avec le cabinet. Si tu n'en veux pas,tu dois la licencier mais si elle a de l'ancienneté , bonjour les indemnités et les ennuis: mauvais départ. Par contre tu peux faire comprendre à ton prédecesseur que tu ne veux pas de l'assistante et qu'il fasse le nécessaire avant de vendre mais méfie-toi par la suite il vaudrait mieux que tu attendes quelques mois avant d'embaucher quelqu'un car la nana pourra chercher des poux. Enfin c'était juste mon avis

jeff2

18/03/2005 à 20h18

Voila un peu plus declaicissement sur le statut juridique des assistante dentaire
l'absence de ton cabinet pour cause de maladie longue duree peu t lettre en danger le fonctionnement de ton cabinet.. a voir

http://juristprudence.free.fr/ccn%20dentaire%20art3-1.htm

Pépé

18/03/2005 à 22h14

Sujet déjà traité ici:
http://www.eugenol.com/eugenol/read.php?9,34038,34082#34082
Je répète ce que j'avais déjà dis à l'époque:

Tu es nouvel employeur donc tu fais un nouveau contrat d'embauche pour cette assistante avec une période d'essai d'un mois renouvelable un mois.
Libre à toi de la garder ou pas après cette période d'essai.
Demande à ton comptable si tu en as un de te faire un contrat de travail pour elle. Tu as même droit à des ristournes URSSAF en tant que nouvel employeur.
regarde aussi ici:
http://www.cnsd.fr/pdf/CC98/CC98Frame.htm
c'est la convention collective nationale des cabinets dentaires. Le document de référence.

Tu as 2 mois pour réfléchir, la voir bosser. Mais si tu ne desires pas la garder ne la garde pas après ces 2 mois il sera trop tard ou en tout cas plus compliqué de la licencier.

Pépé ecrit :
"Tu es nouvel employeur donc tu fais un nouveau contrat d'embauche pour cette assistante avec une période d'essai d'un mois renouvelable un mois."

N'est ce pas en contradiction avec l'article 3.6. de la Convention?


ARTICLE 3.6.- MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR

Conformément à l'article L. 122-12 du Code du Travail, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, soit par succession, vente, fusion, mise en société etc…, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

En outre, en application de l'article L. 122-12-1 du Code du Travail, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de cette modification. Le premier employeur est tenu de rembourser les sommes ainsi acquittées par le nouvel employeur (en particulier : rappels de salaire, indemnité de congés payés…), sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux (par exemple, dans le contrat de cession).

Pépé

18/03/2005 à 23h18

C'est vrai mais je suppose qu'il faut préciser les choses dans le contrat de cession

elle a des problèmes familiaux importants apparemment, donc je ne pourrai rien résoudre de ce côté mais la perspective du changement de dentiste n'arrangera certainement pas les choses ...

jeff2

19/03/2005 à 01h27

Il est evident qu'elle a un ou des probelemes qui la conduisent a la depression. c'est un peu le lot de chaque individu a un moment de sa vie avec plus ou moins de capacité a rebondir dessus.
Malheureusement pour toi, le juridique n'en a rien faire. Donc concernant tous les posts precedents faisant references aux cadres juridiques, tu es obligée de garder cette assistante.
Donc soit tu fais le choix de ne pas acheter ce cabinet :-))
soit tu dois etres capable de gerer le pb psy de ton assistante, comme tu n'es pas psy mais plutot gestionnaire: change de cabinet

Ma chère Séverine, je pense que tu ne peux pas la licencier en rachetant le cabinet.
Tu es obligée de la garder pour le moment; par contre, si par la suite, elle te redonne arrêt sur arrêt, tu peux reembaucher une autre assistante en CDI, pour motif de désorganisation du cabinet.
Au bout de 3 mois d'arret tu peux lancer la procédure, mais attention prends un avocat, car les démarches sont rigoureuses et au moindre faux-pas, elle peut d'envoyer aux prud-hommes.
J'ai licencié la mienne,dépressive depuis un an, de cette façon. renseigne-toi par le biais des syndicats. Mais n'hésite pas à prendre un avocat, c'est cher, mais ça rassure.
Quant aux indemnités de licenciement, AGRR te rembourse 70%.