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Création en RDC... Question
18/04/2005 à 21h42
Je vais acheter un local en RDC, j'aurais voulu savoir, si le fait par exemple de masquer les fenètres devaient recevoir l'accord de la copropriété ?
A titre d'info le local est a destination professionnelle...
Quelle expèrience ont ceux qui sont aux RDC ?
Merci de les partager...
18/04/2005 à 21h54
masquer comment ? murer avec des briques ou juste mettre un autocollant opaque qui laisse passer la lumière du jour
18/04/2005 à 22h02
Il est obligatoire de masquer les "vues" extérieures donnant dans la salle de soins.
18/04/2005 à 22h09
la copropriete ne peut que t'interdire de modifier l'aspect exterieur de l'immeuble sans son autorisation...
18/04/2005 à 22h11
Toute modif de l'aspect extérieur doit être confirmé par la copropriété. La démarche, même si pas obligatoire, entretien de bonnes relations avec les copropriétaires, et te couvre en cas de contestation ultérieure.
18/04/2005 à 22h23
c'est juste
a noter en cas de probleme, qu'ayant (forcement?)recu de la copropriete (ou du syndic) l'autorisation d'exercer dans la dite copropriete, il lui sera de toute maniere impossible de ne pas te perlettre de te mettre en regle avec la legislation...
t'as bien eu l'autorisation?.. hein dis? ...hein!!...
18/04/2005 à 22h25
je suis sur le point de signer le compromis de vente, mais je voulais mettre en clause suspensive de la vente, l'accord de la copro pour ce genre de question.
Un voile opacifiant il faut l'accord de la copro ? Si j'ai l'accord du syndic ?
Le local est professionnelle, non commerciale, et non habitation, donc normalement pas d'accrod pour installer un cabinet...mais l'aspect exterieure avec cette histoire de vitre me chagrinne...
18/04/2005 à 22h28
De toute facon, tu as toujours la possibilité de mettre des rideaux et là, ils ne pourront rien dire. Donc, si le local t'intéresse, y' a pas de gros pb...
18/04/2005 à 22h39
est ce que mettre un film opacifiant sur l'interieur des vitres modifient l'aspect exterieur...a mon sens oui, mais le vendeur pense que non et ne veut pas inclure la clause de rétractation...
18/04/2005 à 22h41
tu dois te mettre a l'abri des versatilités des coproprietaires car dans le temps d'une carrière ils peuvent changer.
les votes se faisant au proratas (au millièmes) comment peux tu prevoir les reactions a venir?
donc en conclusion, retranches toi derrière la legislation.
principe de base: formaliser l'autorisation d'exercer la chirurgie dentaire.
tout le reste en decoulera car tu auras pour toi la reglementation et il sera impossible de revenir sur l'autorisation prealable.
et là tu seras ton maitre.
18/04/2005 à 22h51
Alhoun, Alhoun?alhoun... a ce propos : as tu décidé ta belle Alhounette de reprendre un labrador?
18/04/2005 à 23h05
non, ça semble compromis. camille, mon petit, a pris un sacré coup, comme nous tous, et je ne voudrais pas que ça recommence. peut-être un maurice!
19/04/2005 à 01h12
au niveau du compromis de vente
faire marquer comme clause suspensive que tu es l'accord de la banque au sujet du prêt
que tu puisses y excercer ta profession
( donc lettre au syndic demandant l'autorisation d'opacifier les baie vitrées; ne jamais parler de vitrine car cela induit un caractére commercial)
dans le cadre d'excercice derriere des grandes baies vitrées ; obligation d'opacification compléte
car sinon excercice derriére vitrine
qui dit vitrine dit local commercial donc interdiction d'excercice
certe le conseil de l'ordre ne t'embêtera pas
sauf s'il y a une plainte ordinale
un camarade a eu une plainte car son opacification n'était pas compléte on voyait les pieds des patients dans la salle d'attente ainsi que le plafond
il y a eu une plainte qui a été obligatoirment instruite
19/04/2005 à 11h13
merci de ces précision....
pour le pret à la banque, bien sur c'est prévu dans le compromis de vente.
Et je fais demander l'accord du syndic par l'agence immobilière...merci de ces précisions...
24/04/2005 à 22h56
demandes a lire le règlement de copropriété , c'est le seul document que l'on peut t'opposer
a titre indicatif , une blanchisserie s'est installé dans mon immeuble ( c'est interdit noir sur blanc )
faute du notaire , et faute surtout du syndic
la copropritété a perdu son proces au seul motif que le reglement de copro n'avait JAMAIS été publié au bureau des hypothèques