Bail pro!!!

Je venais de trouver un local pro dans un coin où je voulais m'installer, pour un prix correct (1200 euros ) hors j'envoie au futur ex bailleur un avenant disant que je veux m'associer dans le futur sans casser le bail....Et là coup de fil "Vous comprenez docteur si vous etes deux ben ...c'est le double)
Bon....on est à Marseille , mais est ce pratique courante et si j'avais signé le bail sans demander et que je m'etais associé aurais vraiment risqué un souci?
J'attends vos experiences

A bientôt

ben le bail ( projet ) tu l'as dans les mains....

qu'est il prévu en cas de sous location ???

quelles sont les conditions d'occupation ??

le double pour la même surface ???ho ho ho !!

adhoc

05/05/2005 à 13h23

Et si tu veux monter ta filature clandestine, notre (13) roublard va te faire un prix d'ami!!
Sérieux, comme dit cyber-, bien lire ton contrat et bonne installation pro, olivier.@+++

molaire45

05/05/2005 à 18h37

Dans ton bail,il est important de faire apparaitre la possibilté de vendre ton cabinet ainsi que d'avoir un collaborateur où un associé,mais il n'est pas normal qu'il te demande d'emblée le double de loyer.Par précaution, renseigne toi au conseil de l'ordre du 13 ou à un syndicat de Cd, en général il ont des exemples de baux prof qui seront légèrement différents des baus commerciaux.
Bon courage pour ton installation.

athos

05/05/2005 à 18h48

mouais, on peut toujours etre precautionneux pour essayer de se proteger pour l'avenir, mais cet avenir devra etre long, celui d'une carrière peut etre, alors si tu sens un partenaire indelicat, tu devrais trouver autre chose...

tu dois faire figurer dans ton bail , une clause particuliere stipulant que le proprietaire autorise des a present , la substitution du preneur a l'entite formée lors d'une eventuelle ulterieure association professionelle

ceci est le conseil de mon épouse juriste dans l'immobilier ( maitrise en droit )

elle te recommande aussi de bien noter la duree de ton bail car le renouvellement n'est pas automatique

a priori la durée d'un bail Pro est de 6 ans pas forcement renouvelables

bien entendu aucune majoration de loyer , le loyer est fonction de la surface ; point barre

cyberquenottes a écrit:
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> a priori la durée d'un bail Pro est de 6 ans pas
> forcement renouvelables

Il n'existe pas de bail professionnel en tant que tel pour les professionnels libéraux.

Nous sommes en la matière passablement démunis, puisque d'un côté nous n'avons pas la protection accordée aux particuliers pas plus que celle accordée aux commerçants, qui bénéficient des baux 3/6/9.

Un professionnel libéral peut se retrouver à la rue du jour au lendemain ou presque.

C'est pour celà qu'il est extrêmement souhaitable d'être propriétaire des murs.

merci à tous

MARK

05/05/2005 à 22h46

Un bail professionnel doit en principe stipuler:
- un droit de cession du bail en cas de succession
- le droit de changement de personne morale louant, notamment en cas d'association, donc à une SCM, SCI ou toute autre forme de société d'exertcice libéral

Mon bail, par contre faisant mention de l'interdiction de sous-location.

En ce qui concerne la révision du loyer, le bail doit faire la description exacte des indexations, en général sur l'indice INSSE de la construction.

Renseigne toi auprès du conseil de l'ordre qui, ayant un droit de regard sur la légalité des baux, pourra examiner le tien et conseiller.

attention aux phrases de MARK qui pourrait prêter a confusion

Al et moi l'avons dit : ne pas confondre le bail pro et le bail qui est accordé aux dentistes

nous ne bénéficions d'aucune de ces garanties accordées aux commercants

par contre le fait de pouvoir tranférer le solde du bail a un éventuel successeur est mentionnable dans le bail ( mais ne le prolongera pas pour autant ) comme le dit MARK

steph

06/05/2005 à 02h11

Mark, penses-tu que l'Ordre a droit de regard sur un bail pro signé et qu'il peut en faire modifier les clauses?
Ce point m'intéresse vivement, d'ailleurs si madame cyber peut m'éclairer aussi.

MARK

06/05/2005 à 15h38

Je que je sais c'est que lorsqu'au terme d'une collaboration, ayant décidé de m'associer, nous avons effectué les démarches concernant la création:
- d'une SDF avec mon épouse
- d'une SCM regroupant 2 SDF, puisque c'était déjà la fome d'exercice de nos associés
le conseil de l'ordre, outre le contrat de cession, les statuts et le réglement intérieur de la SCM, idem pour notre propre SDF, nous a demandé de leur adresser une copie du bail au nom de la SCM, devant faire mention des 4 bénéficiaires de ce bail, cependant consenti à la SCM, en charge du versement du loyer.

Ceci semblait justifié par la nécessité de vérifier la conformité de tous ces contrats, afin de pouvoir assurer la défense éventuelle et à postériori des intérêts de toutes les parties, dans la survenue toujours possible d'un différent, litige ou clash...

La suite a donné raison à ce qui eut pu paraître une ingérence.

Mieux vaut prévenir que guérir dit-on.

Cela ne dispense aucunement de faire appel de surcroît à un conseiller juridique spécialisé dans l'organistion d'exercices libéraux, et plus particulièrement de santé.

Les conseils reçus et remarques dispensées par l'ordre ont toujours eu à mon endroit la valeur préventive et défenderesse finalement requise lors d'évènements qui ont eu lieu en 12 ans d'association...

Donc pour répondre encore à Olivier, il est toujours temps de s'informer auprès de certaines compétences ordinales, auxquelles j'ajouterai le non moins précieux, par mon expérience, CNSD Services.

madame cyber n'est pas là !!

mais le conseil de l'ordre est bien placé pour t'apporter ses lumieres comme le suggère MARK , par contre il ne pourra obliger le bailleur a modifier un point si celui ci ne le veut pas

l'odre ne pourra modifier non plus un bail déjà signé

c'est au notaire a transmettre les recommandations et préconisations de l'ordre au bailleur ou au notaire du bailleur

( en celà il est toujours mieux d'avoir 2 notaires , en tous cas pour une vente , pour un bail je ne sias pas si tu peux en avoir 2 )

et de les lui faire accepter

steph

06/05/2005 à 21h57

Tout est clair, merci à vous deux!!!

je me permets d ajouter un petit mot concernant tout ce qui a ete dit ci dessus;d abord il faut considere les villes de moins de 50.000 habitants et celles de plus de 50.OOO.ce qui suis ne concerne que les villes de plus de 50.OOO et surtout sur paris et depuis 1986 .le droit au bail est consenti par la prefcture qui accorde la creation (rarement) le renouvellement ou pas quand il a un changement d intitule scm scp etc .une seule exception si vous pouvez justifier que le bail est professionnel avant 1945. Dans tout les autres cas d especes il vs faut l autorisation prefectoral;le fait que vous soyez proprietaire ne change rien a l affaire ,sachant egalement qu au terme du bail il vs faudra aller encore negocier son renouvellement;dans cette situation le conseil de l ordre zero;vous vs en doutez j ai vecu cette situation car j ai ete vire de mon local pour reamenagement;et j ai trouve un local pas loin de mon lieu d exercice je m y suis installe en catastrophe ,ce local etait a usage pro j ai fonce .....demande a la prefecture car je n avais que des justificatifs remontant a 1947 a la prefecture je suis tombe sur un type sympa qui s est implique grave et 3 semaine apres j avais une reponse psitive les baux pro remontaient a 1943.si cla n avait pas etait le cas j aurais fait une demande qui aurait ete deboutee et j etais a la rue;et la ou c est comique c que le conseil de l ordre exige ce doc mais a vs de vs battre;dc attention a vs pour une installation parisienne ou meme une assoss; amicalement