remboursement de panos prescrites

Alain

25/05/2005 à 14h51

Mes confrères et amis orthodontistes, qui exercent dans le même immeuble que moi, ont acheté une pano numérique.

Ne possédant pas de pano, je le signale à mes patients quand je leur prescrit cet examen.

Depuis peu, mes confrères se sont fait rappeler à l'ordre par la S.S. qui les a informé (oralement) qu'elle ne peut rembourser la pano que dans le cadre d'un traitement ODF pris en charge et qu'ils ne doivent plus faire de feuille pour les autres patients.

Si cette radio est effectuée par un radiologue lambda, mes patients seront remboursés; elle coûtera d'ailleurs plus cher à la S.S. étant donnée la valeur du Z supérieure chez celui-ci.

Qu'en pensez-vous?

que la sécu DOIT motiver le moindre des refus de remboursement a un quelconque patient en citant l'article du code de sécu qui le mentionne ou le justifie

ameli me corrigera ou un autre DC...

Guttaman

25/05/2005 à 15h05

J'en pense que les orthos ne sont pas radiologues ! Et je trouve ça normal (désolé). Sinon, dans ce cas, tu t'achètes une pano et tu ne fais plus que ça de la journée (avec des confrères qui t'adressent leurs patients)...bref, tu deviens radiologue. Maintenant, s'ils se sont contenté de lui dire oralement, c'est pas bien grave, c'est juste pour le principe.

Sinon, en parlant d'orthodontistes, j'ai un confrère dans la ville où je suis installé qui facture 23 euros la présentation du traitement ("remboursée par la sécu" est écrit sur la lettre qu'il remet au patient en leur rappelant leur prochain rdv)...Là aussi, je crois qu'il n'en a pas le droit (car ce n'est pas une consultation à proprement parlé).

Alain

25/05/2005 à 15h12

comme cyber, je suis à la recherche d'un texte qui confirme ou infirme la position de la SS, avant de commettre un écrit!

Surtout que ça peut intéresser Zorbeca, il a une pano et il rameute tout l'hosto d'à coté (où il travaille aussi, il est vrai)...

jeff2

25/05/2005 à 17h54

Possédanr une radio panoramique j'ai eu droit au tout debut a un coup de fil du DC, car l'ortho avait demandé une pano, que j'ai faites au cabinet pour la patiente.
On m'a conseillé fermement de faire des pano que pour mon usage de diagnostique et uniquement pour mes patients.
Du coup il m'arrive de renvoyer des patients qui veulent faire une pano pour leur ortho.
De toute facon la pano numerique ne permet que d'imprimer sur des celluloides avec l'imp laser. Mais autant je trouve les pano sur ecran superbe, que sur film ca vaut pas un celluloide de radiologue

Alain

25/05/2005 à 19h08

C'est bien pour ça que c'est intéressant. Il me les balance via internet et je les stocke dans les fiches patient de Macdent.

exactement ! a part le fait que l'examen doit être tiré sur support et accompagné d'un compte rendu , il faut que la sécu justifie un refus

en général quand la sécu se permet des coups de fils c'est que c'est autorisé mais mal vu

je ne pense pas qu'Ameli me contredira qui a déjà sous entendu a plusieurs reprises qu'il fallait se faire "tout petit" devant la CAPM , quand celle ci à la bonté de te demander qque chose par téléphone


je me souviens que le précédent DC de ma circonscription était un vrai cow boy qui emmerdait le monde comme pas possible ( il te disait "Môssieur" au téléphone ) et quand LUI faisait une connerie sur une DEP refusée à tort , il fallait toujours lui REFAIRE la demande mais pas question d'aller en expertise

par contre dans l'autre sens il ne lachait jamais le morceau ( cf amibien - pitbull )

cependant il n'en reste pas moins vrai que 2 c... bien accrochée et pas de motif valable , et tu continue d'amortir ta pano comme tu l'entends , en exécutant les prescriptions

voir également si tu es obligée d'agir sur prescription .... après tout si tu ne veux pas que le nom de l'ortho apparaisse , prescris toi même ....

et un ortho qui fait une radio hors de tout plan de traitement , en quoi est il condamnable ???? le traitement n'est pas obligatoire que je sache ....

athos

25/05/2005 à 21h35

je crois que le seul fondement de la reaction des Dc est le texte qui interdit tout compérage entre professionnel de santé, suuceptible de lui faire tirer avantage ou profit...

mais en la matiere il n'y a pas de comperage si l'acte est justifié et techniquement correctement et reellement réalisé...

n'en reste pas moins que pour faire valoir ça il faut, comme le dit Cyber 2 c.......( craquottes? copains?capotes?....) bien accrochées....

J'ai travaillé il ya quelques années dans les yvelines. Je prescrivait mes panos chez une consoeur dentiste de Versailles qui faisait de la radiologie dentaire EXCLUSIVE (télé pano bilans RA, mais pas de travail au fauteuil).

et bien Merci Robert de ton info

dentiste réalisant exclusivement de la radio ou pas , elle n'était pas radiologue

de fait le cas est identique a celui cité

je pense qu'Alain aimerait avoir ses coordonnées en MP....

jeff2

26/05/2005 à 11h00

Exact Robert
cette dentiste ou du moins son cabinet existe toujours boulevard de la reine a versailles
tres bonne radiologue avec compte rendu sur les bilans long cone
De plus tous les orthos du coins travaille avec ce cabinet pour les teleradio face et profil
Il est marque sur son entete , radiologie exclusive

Alain

26/05/2005 à 12h54

Merci Robert, j'étais au courant de l'existence de confrères faisant exclusivement de la radio dans les grandes villes, mais dans mon cas c'est un ODF exclusif. Il est donc sensé adresser les soins aux omnipraticiens. Les radios en font-elles partie?...

J'aimerais bien avoir l'avis d'ameli ou mister magoo s'ils traînent sur eugenol...

Franchement, cette information téléphonique m'étonne, et je me suis lancé sur le sujet. Je fouille partout pour trouver un motif de rejet de cette facturation, et mes recherches sont vaines pour le moment.
Le plus simple est de demander, comme on l'a suggéré, une confirmation écrite comprenant les références des textes.
Un ODF est un dentiste spécialiste qui a, à mon sens, la possibilité de réaliser ces actes. Le fait qu'il y ait un traitement en cours ou non ne devrait pas interdire cette cotation.
J'ai téléphoné à plusieurs CPAM qui ont été étonnée de cette attitude peu réglementaire. Un appel téléphonique n'a aucune valeur.
Personnellement, je n'approuve pas cette démarche d'envoyer faire une radio chez un ODF. Outre le fait qu'un compérage peut être évoqué, ça me paraît être une démarche illogique qui transforme un confrère en radiologue. A chacun son métier. Mais il est vrai que je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire.
Je fais relire par ma secrétaire les textes des agréments. Peut-être les agréments ne sont-ils donnés que pour l'appareil, et les patients du cabinets !. Mais quand bien même : ce patient est un patient occasionnel !
Bref, je ne vois pas le réglement en question, mais les recherches continuent.
Mais dans ce cas,si la caisse en question insiste, un courrier s'impose !
Si je trouve, je vous le dis.

athos

26/05/2005 à 18h00

hihi!!!! on a piégé Ameli!!! chsavais bien qu'il etait pas a l'abri d'un controle inopiné...

"Je fais relire par ma secrétaire les textes des agréments."


ah mon ameli, tu es impayable!!! pendant que tu traîne sur eugénol, tu confie à ta secrétaire des tâches ingrates uniquement générées , justement,par le fait qu'au lieu d'être au boulot, t'es sûr eugénol!!!
et moi, tu me diras? eh bien moi, c'est mon pognon. d'ailleurs tiens, à partir d'aujourd'hui, c'est mon assistante qui va m'écrire les posts: tu vas voir, elle est du tonnerre!!

Alain

26/05/2005 à 19h28

Merci ameli, continue à nous faire profiter de tes connaissances.
Le service que tu nous rend, la SS devrait nous l'offrir!

Mais elle nous l'offre!!!!!!!
A 15h54 un jeudi, tu crois qu'il est payé par qui le "collègue"?????

Vous êtes injustes avec moi et surtout avec ma charmante secrétaire. C'est vrai que quand vous traînez sur eugénol, c'est votre pognon. Mais moi, quand j'y traîne c'est avec votre pognon aussi !!! Je dépense votre argent avec modération, soyez rassurés.
C'est ça, le service public !...non lucratif.
Parce que je vous trouve un peu radin avec ma fiche de paye.
Du coup, j'ai oublié la question de cyberquenottes. Je répondrai dans la matinée.

On a les moyens de nourrir 1 million de fonctionnaires inutiles (à service rendu équivalent par rapport aux autres pays européens), alors ne nous accuse pas de radinerie stp.
Maintenant c'est vrai que tu dois être plus utile ici que bcp d'agents de l'Etat dans leur service.

c'est clair !!!!

d'ailleurs dans ma ville ils ont changé tous les chassis de fenêtre pour des chassis en BOIS

ailleurs ils mettent du PVC ou de l'alu

mais a la mairie l'entrepreneur aurait dit

" au moins le bois LUI , il travaille "

En attendant, Ameli est le seul qui apporte un début de réponse au problème d'Alain.

jeff

28/05/2005 à 21h41

Il m'arrive aussi de temps en remps de faire une pano pour l'ORL juste en face, parfois aussi un cliché intrabuccal pour voir si lithiase sous maxillaire, car de toute façon, le radiologue ne le fait pas .

Alain

02/06/2005 à 15h10

Le feuilleton continue:

- hier soir j'ai discuté avec un des confrères de mon quartier qui a contacté la S.S. en signalant qu'il n'était pas satisfait de la qualité des panos des radiologues de notre ville et en demandant s'il pouvait adresser ses patients à notre confrère ODF doté d'une belle pano numérique. Réponse de la S.S: OUI.

- ce matin, coup de fil de mon président de syndicat qui sortait de la commission paritaire où il a posé publiquement la question. Réponse des représentants de l'Assurance Maladie: NON, du fait de l'exercice exclusif de l'orthodontie de notre confrère doté de la belle pano numérique.

Quelqu'un a-t'il un texte spécifiant qu'un ODF exclusif ne peut pas tirer de radios prescrites par un autre praticien?

J'ai cherché.
Voila ce que j'ai trouvé.
L'arrêté du 20 avril 1977 a créé la spécialisation de l'ODF. Cette spécialisation entraîne une exclusivité de pratique consacrée à l'ODF, accompagnée d'actes mineurs en rapport avec l'ODF(hygiène, petite chirurgie...). Il est à noter que les non-spécialistes ne sont pas tenus à l'exclusivité.
J'ai trouvé l'existence de texte, mais je n'ai pas pu le lire ; il n'est pas sur légifrance. Pourtant Google a bossé. Je n'ai lu qu'un résumé.
Donc, en théorie, un ODF spécialiste ne peut travailler que sur de l'ODF, et pas faire des radios sur des patients non concernés par l'ODF. (mais va-t-en le prouver ?)

Il apparaît que les caisses rechignent, mais elles ne peuvent le faire que sur la base de cette spécialisation (donc de cette exclusivité).
Attention cependant à ne pas tomber sous le coup d'un compérage. C'est vite fait quand on adresse quelqu'un à un seul référent : c'est une rupture de l'article 2 de la convention (libre choix du patient)
Dans ce cas, les caisses s'en fichent un peu, mais c'est un patient râleur qui peut moucharder.

Il m'étonnerait tout de même que l'on risque la décapitation en place de grève pour un délit pareil.