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urssaf
11/07/2005 à 01h09
... qui va devoir faire semblant de frapper de la main gauche ce qu'il a flatté de la main froite.
11/07/2005 à 01h21
adhoc a écrit:
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> ... qui va devoir faire semblant de frapper de la
> main gauche ce qu'il a flatté de la main
> froite.
>
Pas grave, le grand écart ça les connait à la cnsd...
11/07/2005 à 09h40
Le dernier imprimé que nous a adressé l'URSSAF anticipait
> prématurément un accord conventionnel .
>
> L'UNCAM l'autorité en la matière a décidé de taxer arbitrairement
> de façon spéciale les honoraires des praticiens en faisant payer
> aux Chirurgiens-Dentistes une surtaxe spécifique sur les bénéfices
> professionnels issus des actes conformes aux connaissances
> actuelles et que nous réalisons chaque jour cela pour financer une
> hypothétique augmentation des actes reconnus alors que nos
> honoraires reconnus sont les plus bas de toute l'Europe. Pologne
> incluse.
>
> Il n'y a meme pas eu de concertations prealables ,en l'occurence
> nous avons affaire à une veritable dictature de l'administration
> public qui nous prend pour des imbéciles.
>
>
>
> Nous n'avons pas à remplir la ligne F de la déclaration de l'URSSAF
11/07/2005 à 10h59
Une question pour ceux qui savent sur quelle base est calculé l'urssaf lorsqu'on est dirigeant majoritaire d'une SEL et que l'on se verse des revenus mensuels.Les dépassements d'honoraires n'intervienent plus ?
11/07/2005 à 12h36
la base de calcul en matière URSSAF et CARCD d'un gérant majoritaire de SEL est représentée par l'indemnité de gérance que le praticien se verse, avec un abattement de 10 % en ce qui concerne l'URSSAF.
l'assiette de référence porte sur les revenus de l'année précédente.
11/07/2005 à 14h09
adhoc a écrit:
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> Imbaisable , une sel. Il faut le faire à notre
> place.
???
12/07/2005 à 11h16
Non, c'est simple
Je décide quelle sera ma rémunération que je me verserai chaque mois = indemnité de gérance
cette rémunération sera la base de mes cotisations urssaf et carcd pour le social
si je décide 50 000
la base urssaf sera de 50 000 - 10 % = 45 000
assiette sur laquelle les taux seront appliqués.
pour le fiscal
50 000 - 10 % - 20%
= 50 000 x 0.72 = 36 000 = base du revenu net imposable.
vous n'allez pas me dire que c'est compliqué
12/07/2005 à 13h41
le principe de l'indemnité de gérance tant en fiscal qu'en fiscal existe depuis 1966, avec la loi sur les sociétés commerciales.
j'ai appelé l'urssaf pour demander des explications pour les praticiens passés en SEL et la jeune femme était bien embêtée pour me répondre en me disant qu'il fallait toujours prendre la même base de calcul qu'auparavant.
le plus dur à intégrer dans la gestion de la SEL est la séparation du gérant(e) et du praticien(ne)
le gérant se verse une indemnité de gérance
le praticien a le choix de développer son cabniet et son plateau technique par la destination du bénéfice net
ou dividende, ou adjonction dans les fonds propres de la société
12/07/2005 à 13h58
oui Rapetou, tu as surement raison, d'autant que tu maitrises parfaitement tout ça...
pourtant, outre l'abandon que cela représente sur l'aspect "humaniste" de notre metier, ces formules ont elles de l'avenir des lors qu'il apparait de plus en plus que le politique veut faire une politique de revenus des praticiens, non pas pour leurs revenus en tant que tel, mais pour maitriser les depenses de santé...
se refugier en sel ou autre pour ses revenus et ses cotises n'a aucune action sur le volume des actes (bien ou mal réalisés!!), des lors on peut parier que rapidement il y aura parade...
et donc je rejoins totalement et comme d'hab Adhoc
qui garantira que ça ne va pas changer?
12/07/2005 à 17h17
la Loi Jacob ou Dutreil 2 intervient sur le sujet en proposant notamment à chaque profession d'adapter la loi sur les SEL.
Je crois beaucoup à l'apport moralisateur des conseils de l'ordre.
La France souffre d'un manque cruel de fonds propres pour l'exercice d'une activité quelle qu'elle soit.
les fonds propres servent non seulement à solidifier l'entreprise mais à fournir des garanties aux créanciers pour aider l'entrepreneur à investir pour développer.
le mécanisme de l'indemnité de gérance n'est pas fait pour payer moins d'impôts et de charges sociales mais pour planifier, provisionner, maîtriser ces charges.
certes, les corrections pourront être apportées mais le principe fondamental de la société existe depuis longtemps et a peu de risque de subir de grosses modifications et celles qui interviennent sont plutôt dans sa faveur.
Générer des réserves pour exercer sereinement son activité ne me paraît pas être honteux ni répréhensible.
On en revient toujours au même point : ceux qui poussent le bouchon un peu loin se sont déjà faits chopés pour abus de droit social et fiscal.
La loi est bien faite, rien ne sert de la pervertir
mais ce n'est que mon humble avis
18/07/2005 à 10h52
Alors là je ne sais plus quoi répondre à l'URSSAF. J'avais bien envoyé la déclaration, sans remplir les lignes E et F puisque nulle part n'était mentionnée l'obligation de le faire par les chirurgiens-dentistes (sur mon formulaire en tout cas, contrairement à d'autres si j'ai bien compris)
Et voilà qu'aujourd'hui je reçois un courrier de l'URSSAF qui me renvoie mon document et me demande de remplir ces lignes E et F même s'il n'est pas précisé que je devais le faire, eu égard à la convention PAS ENCORE SIGNEE mais à titre CONSERVATOIRE !
J'ai les boules là.
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18/07/2005 à 11h40
rapetou a écrit:
-------------------------------------------------------
> le principe de l'indemnité de gérance tant en
> fiscal qu'en fiscal existe depuis 1966, avec la
> loi sur les sociétés commerciales.
>
> j'ai appelé l'urssaf pour demander des
> explications pour les praticiens passés en SEL et
> la jeune femme était bien embêtée pour me répondre
> en me disant qu'il fallait toujours prendre la
> même base de calcul qu'auparavant.
>
> le plus dur à intégrer dans la gestion de la SEL
> est la séparation du gérant(e) et du
> praticien(ne)
> le gérant se verse une indemnité de gérance
> le praticien a le choix de développer son cabniet
> et son plateau technique par la destination du
> bénéfice net
> ou dividende, ou adjonction dans les fonds propres
> de la société
>
>
>
Bonjour Rapetou,
Je vois ton raisonnement, on est dans le cas d'un gérant qui se verse une indemnité confortable pour gérer la SEL et du même qui, en tant que praticien, se verse des clopinettes. On est tout de même totalement dans la situation d'un abus de droit?
L'urssaf va forcement contester cela si le montage permet d'échapper à l'augmentation de la base de calcul des cotisations. Il me semble que des avocats se sont faits retoquer pour un montage assez proche où ils se versaient des dividendes importants pour un salaire dérisoire.
18/07/2005 à 17h01
Pour me... convertir... à mon retour à ce type d'exercice qui m'apportera quoi de plus sauf de toujours téléphoner à mon comptable pour une compta qui me dépassera?
Ps: je ne fais pas de régime!
18/07/2005 à 17h57
eh eh eh, c'est bien ce qu'a pigé l'urssaf mais elle ne désespère pas de te faire maigrir un peu!
18/07/2005 à 21h26
Je demanderai alors du sel dans ma soupe populaire.
J'arrete,zorbéca, j'arrête!(je vais me faire envoyer en camps de vacances pendant 6 mois au moins)
18/07/2005 à 21h29
Non tu peux continuer, quel esprit..vif.
Tu ne risques rien il n'y a pratiquement que nous sur le forum.
A+