la sécu et sa transparence comptable

ameli nous a dit:
"D'un point de vue plus technique, je peux t'affirmer que la sécu est archi-transparente. Il n'y a pas que la cour des comptes, mais aussi le Corec et les Igass. Les contrôles sont fréquents et très pointus. J'ai vu des avis négatifs pour des sur-consommations de timbres ou risque de détournement de timbres postaux ! Tout est vu dans le détail. " etc....

je vous conseil de lire cet article sur le site de l'IFRAP:

http://www.ifrap.org/Sante/CNAM-1Md-feuilles.htm

que je retranscris ici:

> la santé
L'efficacité vue par la CNAM
un milliard de feuilles de soins


Un milliard de feuilles d'assurance maladie, c'est le courrier que recevait chaque année la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. La carte Vitale et des investissements massifs dans des réseaux informatiques devaient permettre à la CNAM d'améliorer considérablement sa productivité. Rien n'a changé. Pourquoi ?

En fait de feuille, pour chaque dossier c'est toute une liasse de papiers qui arrive sur le bureau du "liquidateur" de la CNAM. Des enveloppes de toutes les tailles contenant en vrac: la feuille de Sécurité Sociale, avec le nom de l'intéressé et son numéro d'immatriculation de 15 chiffres, manuscrits et plus ou moins illisibles, l'ordonnance du médecin, la feuille de Sécurité Sociale du pharmacien, les vignettes 35% et 65% collées dans le désordre, éventuellement des factures d'analyses, de radios ou de soins. Dans les cas compliqués, renouvellements par exemple, le malheureux liquidateur doit plonger dans ses dossiers, retrouver l'ancienne ordonnance et vérifier le droit de l'assuré à cette 3ème boîte d'aspirine ou à ces deux séances de kiné. Un cauchemar.

> 2003: miracle

70% des feuilles sont informatisées par les médecins, pharmaciens et autres professionnels grâce à l'utilisation de la carte Vitale et au réseau de télétransmission. Sept cents millions de lettres n'arrivent plus à la CNAM, sept cents millions de dossiers ne sont plus déversés sur les bureaux des employés, et les taux d'erreurs sont proches de zéro. Sachant qu'un liquidateur de la CNAM traite 20.000 dossiers par an, un enfant de CM1 comprend que la disparition de 700.000.000 dossiers permet déjà de supprimer 35.000 postes. Et le progrès se poursuit : les 300 millions de dossiers restants devront avoir disparu dans deux ans. En 1999, la Cour des Comptes dans son rapport annuel au Parlement avait chiffré l'objectif de réduction d'effectif de 10.418 à 14.675 pour un taux d'utilisation de la carte Vitale de 70%. Mais ces chiffres étaient fournis par la CNAM et n'incluaient pas les personnels en support des liquidateurs : chefs de service, service du personnel, personnel d'entretien des bâtiments, cuisiniers ….

1997

2003

2005
Nombre de feuilles papier
d'Assurance Maladie
1.000.000.000

300.000.000

0
Nombre d'employés
de la CNAM
102.468

103.000

102.600
(estimation)



Cette baisse de charge de travail était prévue. Les études sur la carte Vitale avaient commencé dans les années 1980, la décision a été prise en 1993. Les économies attendues constituaient même l'un des principaux arguments mis en avant pour justifier sa mise en œuvre. Les syndicats qui dirigent la CNAM les ont vite oubliées. L'assurance maladie est pourtant en déficit et le gouvernement recherche des économies tous azimuts. Mais il faut croire que les intérêts des salariés de la CNAM passent avant ceux des 20 millions de salariés qui cotisent, et, encore plus grave, avant la santé des Français. Malgré la Carte Vitale, le nombre des employés de l'Assurance Maladie n'a absolument pas diminué : 102.468 fin 1997 et 103.000 fin 2003 (1). En prenant en compte la seule Carte Vitale, ce nombre aurait dû diminuer à 72.468. Mais comme tous les organismes en perte de vitesse, l'Assurance Maladie invoque ses nouvelles " missions " (ex : CMU), en ignorant les autres progrès de productivité ou simplifications dont elle a bénéficié, par exemple dans le domaine des ententes préalables.

Le traitement de montagnes de papier par la CNAM est tout à fait analogue à celui du " back-office " des banques. Grâce aux cartes de paiement, aux distributeurs de billets et à l'informatique, les banques ont considérablement réduit le nombre de leurs employés. Pourquoi pas la CNAM ?

> CNAM: pépinière des syndicats

Pendant 50 ans, la CNAM a été aux mains de Force Ouvrière qui, dans tous les autres domaines, a démontré son opposition aux changements indispensables: retraites, sécurité sociale, fonction publique, privatisations, service minimum. De 1991 à 1996, le Président de la CNAM n'était autre que Jean-Claude Mallet l'un des deux prétendants à la succession de Marc Blondel. On imagine mal qu'un apparatchik syndicaliste, faisant carrière dans sa structure syndicale, entame des réformes diamétralement opposées à la ligne officielle de son organisation. Le second prétendant, Jean-Claude Mailly, poulain favori de Marc Blondel, est lui aussi ex-agent de l'Assurance Maladie, et militant trotskiste avéré.

Depuis la réforme de 1996, c'est la CFDT, avec Jean-Marie Spaeth Président et Daniel Lenoir, Directeur Général, qui a pris le relais sans progrès visible: les déficits progressent, les personnels de santé sont mécontents. Le gouvernement court-circuite régulièrement la CNAM responsable de gérer la médecine de ville, comme dans le cas de la consultation à 20 Euros, refusée avant les élections, accordée juste après. Il lui retire même sans préavis le contrôle des cliniques. Mais le syndicat en place semble prêt à tout accepter plutôt que d'abandonner ce poste et ses immenses avantages.

> Des gains de productivité "dissous ou recyclés"

S'agissant de l'amélioration de la gestion et notamment des réductions d'effectifs, la Cour des Comptes soulignait dans son rapport que "Les études de la CNAM disponibles sont soit peu explicites, peu nourries, difficilement agrégables, et même difficilement compatibles entre elles. Elle doit, en effet, affiner ses calculs de manière permanente et transparente. C'est à ce prix que l'exploitation de ces études permettra à la branche de se préparer aux échéances inéluctables. Il ne semble pas que la CNAM ait cherché à tirer les conséquences de ses travaux prospectifs".

De son côté, la CNAM estimait que "sauf à engager une politique suffisamment volontariste, les gains de productivité risquent d'être dissous ou recyclés par les organismes : à preuve, la baisse de seulement 3% des effectifs entre 1993 et 1997, alors que l'utilisation de la carte Vitale passait de 14 à 36% ". Ce commentaire lucide peut indiquer qu'au niveau national, certains à la CNAM sont conscients qu'il faudrait améliorer sa productivité, mais que les Caisses Régionales et Primaires font tout pour conserver leurs personnels. Ceci est confirmé par la persistance d'écarts de coûts entre les différentes Caisses. En 1999, le coût de traitement unitaire des 28 Caisses les moins performantes était de 31% supérieur à celui des 50 meilleures. La référence faite par la CNAM à des groupes de caisses aussi nombreux cache sans doute des écarts encore beaucoup plus stupéfiants entre les extrêmes. Comment se comparent les performances des 10 meilleures et des 10 plus mauvaises caisses : 100% ou pire ? La Cour des Comptes, dans son style caustique inimitable, notait "les modalités de réduction des écarts ne paraissent pas adaptées, dès lors qu'elles consistent non seulement à imposer des économies aux caisses mal classées, mais aussi, parallèlement à accorder des moyens supplémentaires à celles qui sont bien classées afin de charger leurs coûts".

Pierre Morange, médecin, député et rapporteur du budget de la Sécurité Sociale, a réussi en 2003 à imposer de haute lutte à la CNAM une réduction de son budget de 100 millions d'Euros sur 5 ans, soit 20 millions par an en moyenne. C'est très bien, mais ce n'est rien (3 millièmes) comparé aux 6,5 milliards d'Euros des charges annuelles de gestion de l'assurance maladie. Vingt millions d'Euros par an ne correspondent qu'aux dépenses de 400 postes de travail, mais un délai de 5 ans a pourtant été accordé pour attendre le départ en retraite des employés (c'était prévisible depuis 10 ans!).

L'analyse de la procédure qui a permis cette économie est instructive. Un député a dû déposer un amendement à la loi de Financement de la Sécurité Sociale. Cet amendement a été discuté en commission, sans doute en parallèle avec la CNAM, puis avec le gouvernement, puis en séance plénière de l'Assemblée Nationale, puis en commission du Sénat, puis en séance plénière du Sénat. Ce chiffre devra être inclus dans une nouvelle "Convention d'objectifs et de gestion signée entre le Gouvernement et la CNAM". Dans un monde normal, le Président et le Directeur de la CNAM se seraient sentis responsables de faire réaliser ces progrès de productivité et d'en faire bénéficier leurs assurés sous forme de baisse de cotisation ou de meilleurs services.

En prévision de la réforme qui sera décidée en juillet 2004, la CNAM revendique vigoureusement le rôle d' "acheteur de soins avisé", réclamant que l'Etat lui laisse carte blanche pour tout ce qui concerne la gestion du système de santé. Comment imaginer qu'un organisme incapable à ce point de se réformer se transforme soudain en acheteur de soins responsable et efficace ? D'autant plus que l'attitude des syndicats qui dirigent la CNAM était tout à fait prévisible et "normale" : en situation de monopole, employant des salariés qui sont leurs collègues syndiqués, leur premier objectif est de conserver leur pouvoir, et si possible de l'augmenter.

Pour être efficace, la réforme de l'Assurance Maladie qui va être décidée en juin 2004 doit absolument offrir aux assurés la possibilité de s'affilier à la Caisse de leur choix : seule la concurrence est capable d'obliger les Caisses d'Assurance Maladie à se comporter en gestionnaires et acheteurs responsables. Ph.F

Note : des économies similaires sont à la portée des autres Caisses d'Assurance Maladie, MSA (agricole) et CANAM (artisans), mais aussi des grandes mutuelles qui comme celle de l'Education Nationale ou de la SNCF gèrent directement leurs millions d'adhérents.

(1) Chiffres et repères de l'Assurance Maladie, 30 octobre 2003, Rapport annuel de la Cour des Comptes au Parlement sur la Sécurité Sociale, septembre 1999

Philippe François
du Société Civile N° 32
janvier 2004
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en clair ca dit que la CNAM donne des lecons d'économie a tout le monde mais ne sait pas en faire....

ca dit que la CNAM sait trouver de l'argent dans notre poche pour financer une augmentation des soins mais ne sait pas trouver les postes où ELLE doit économiser

il est exact que le gain de productivité a du être Henorme avec la CV et la scannerisation des dossiers , c'était un argument fort pour la mise en place

aujourd'hui il n'en retse rien

Brillant,
Tout est dit y compris notre messe ( De Profondis)
Bravo