cession temporaire d'usufruit

Boris

04/09/2005 à 13h11

Mon expert comptable me propose le montage suivant: vendre l'usufruit des murs de mon cabinet qui appartiennent à une SCI à la SELARL pour une durée de 15 ans.
Ce montage est il valable fiscalement et intéressant pour la SCI si on s'en tient à une stricte analyse financière sans rentrer dans des considérations personnelles (style rachat d'un prêt privé etc....)?

on ne sait pas, 15 ans c'est long! la fiscalité peut varier.
les gros travaux, (après une garantie décennale par exemple)
sont à la charge de l'usufruitier qui les fera... plus ou moins.
la sci perd le pouvoir de décision pendant 15 ans.

c'est pas un peu compliqué tout ça........

Très compliqué pour un résultat des plus aléatoires.

Les meilleures solutions sont, en général, celles qui sont les plus simples.

D'autant plus qu'aucun recul n'existe pour ce type de montage.

Boris

11/09/2005 à 17h56

Merci pour cet avis que je partage. Mais avant de refuser ce montage, je tenais à me renseigner pour ne pas me fier simplement à mes impressions.

c'est plus facile à dire qu'à faire et demande de la délicatesse sur la réelle portée économique d'une telle opération;
cela étant, l'opération consiste à créer une charge supplémentaire à la SELARL qui récupère les loyers de la location faite par la sci à la selarl.

1° comment évalue-t-il l'usufruit ? ( usufruit financier et non fiscal)
2° quel est l'objet économique de cette opération de démembrement
3° qui se charge des travaux de gros oeuvre pendant les quinze ans de nue propriété de la sci, le cas échéant ? (le gros oeuvre est à la charge du nu propriétaire, l'entretien à l'usufruitier)

le démembrement est une solution qui peut s'avérer réellement intéressante si elle est bien ficelée civilement et financièrement
si ce n'est pas le cas, attention les yeux, le fisc recherchera toujours pourquoi tu as cherché une charge supplémentaire pour acheter un usufruit et dans quel but si ce n'est pour récupérer les fonds à titre privé par le biais de la sci.

mais cela ne reste que mon avis

debruyker

12/09/2005 à 13h44

je pensais que l'ordre des chirurgiens dentistes refusait les mises en usufruit de la clientèle.
Eclairez moi sur ce sujet.

non, là c'est l'usufruit de la sci pas du cabinet, ça c'est permis mais avec quelle conséquence !!

Boris

12/09/2005 à 21h45

Merci pour vos avis d'initiés. Cela donne à ce montage un éclairage différent de celui de mon expert comptable, il est urgent d'attendre!

debruyker

12/09/2005 à 22h55

effectivement,je n'avais pas compris, je suis obnubilé par les usufruits et locations gérances de clientèle, c'est de la déformation professionnelle.
Pour les questions de gestion de patrimoine, avec des systèmes alambiqués au possible, même s'ils sont réalisable, j'ai l'habitude de dire à mes clients qu'à ce niveau là et selon le bons sens populaire : le mieux et largement l'ennemi du bien.

Bonjour Monsieur,

Je suis intéressée par la cession temporaire d'usufruit.
Pourriez vous me donner les coordonnées de votre expert-comptable afin que je puisse lui demander quelques compléménts d'information;
cordialement.
Judith Mougel

Boris

10/11/2005 à 20h09

Je vous adresse ses coordonnées en MP.

Bonjour, je suis interessé par la cession d'usufruit temporaire, par ailleurs j'ai lu pas mal de chose sur cette technique que je souhaiterai explorer.

Pourriez vous me communiquer le numéro de votre expert comptable qui m'a l'air de connaitre le démembrement.

Merci

laurent

attention, la cession temporaire d'usufruit concernant la clientèle d'un cabinet dentaire, ou d'un cabinet médical est formellement interdite par les Ordres.

c'est en effet assimilé à une location gérance donc interdit.

Pour ce qui est de la cession de l'usufruit temporaire des murs, c'est devenu la mode chez les experts comptables comme la réévalution des actifs immobiliers dans les sociétés imposées à l'IS.

le montage est très attrayant et propose une solution patrimoniale permettant de récupérer du cash rapidement et permettant une petite optimisation fiscale sur les revenus fonciers.

Mais attention, comme c'est la mode, le fisc attend d'engranger pas mal de cas et tous ceux quin'auront pas été verrouillés seront considérés comme un acte effectué dans le seul but d'éluder l'impôt et donc redressement + pénalités.

Comme les experts comptables ne sont pas toujours conscients des risques qu'ils font prendre, il est préférable de s'adjoindre les services d'un notaire maîtrisant le sujet.