Tous les forums
Contentieux
06/09/2005 à 11h12
Lors de contentieux appliquez vous des frais supplémentaires (taux d'interet légal, frais de relance etc??)
06/09/2005 à 14h12
il est plus simple de faire appel à un service de contentieux après trois relances sans majoration.
une quatrième (avec majoration) de ta part aura autant d'efficacité que les 3 précédentes.
..mais j'ai peut-être mal saisi ta question
06/09/2005 à 18h07
oui mais le service de contentieux n'a aucun pouvoir, si ce n'est celui de faire peur...
Je pense que le plus simple et le plus efficace, c'est de déposer le dossier après les relances d'usage chez un huissier de justice.
06/09/2005 à 19h31
plus aucun contentieux depuis des années, mais j'ai bcp donné a mes debuts, naif que j'ai été pendant la premiere année
donc, le juge ne prendra pas en compte d'interet legal, systematiquement refusé en matiere de santé, demandera la feuille de soins acquittée, et tu dois prier pour que le vilain ne fasse pas opposition a la procédure,et, en general, ces vilains- la le savent...
le cheminement classique des sagouins, c'est :
-1 appel sans réponse
-2 rappel sans réponse
-3 rappel sans reponse
service contentieux ensuite
-1 appel sans reponse
-2rappel avec frais sans reponse
-3rappel avec information de procedure, frais, sans reponse
ensuite, entre cette derniere notification qui doit etre en recom avec acc de reception, et la saisie du juge du tribunal d'instance, le delai t'es compté, si tu le dépasse, tu l'as dans l'os
apres, le vilain peut faire opposition a la precedure et t'embarquer pour de tres longs délais decourageants (lui s'en fout en general il vit comme ça)
sinon, le juge, muni de la feuille de soins acquittée, sans hn, et au tarif cpam, ordonnera les suites : saisie sur salaire (peu souvent réalisable car ils ont prévu et une part n'est plus saisissable), saisie sur bien (jamais), mais cela par ministere d'huissier, qui comme nous ne travaille pas pour le roi...parfois, com de sur endettement et étalement de la dette
le plus charmant est souvent le rdv dans le bureau de l'huissier, te demande le nom, souris gentiment avec un regard attendri, tapote sur son clavier puis retourne l'ecran face a toi....
ah!!!....le nombre de personne qui font la queue avant toi!!!!
c'était il y a 20ans!!! depuis je n'ai plus jamais d'impayés.
06/09/2005 à 22h15
Oui athos, mais tu as omis de nous dire comment tu fais... ;-)
Parce que le patient qui vient sans moyen de règlement tu fais quoi ? Tu le séquestres ?
Je me vois mal demander aux patients de déposer leurs chèquiers, CB ou argent liquide à l'accueil avant de s'assoir sur le fauteuil...
06/09/2005 à 22h26
oui Guttaman, tu as raison, mon post peut préter a interpretation: bin je ne considere plus les consult pas honorées comme impayées, je laisse tomber ...
pour le reste c'est une question d'instinct, je les sens venir a 100000km, et pour etre sinceres, ils ciblent plus souvent les jeunes installés,
quant aux vrais démunis,
les cmu ne posent pas de prob de ce coté là, quand ils ont un minimum d'éducation ils obtiennent de moi ce qu'ils veulent, des lors que le travail peut etre fait sérieusement
les gens en galère, quand ils sont corrects, il m'arrive souvent de ne rien demander
mais les vilains, les vrais, je les renifle facilement,il m'est arrivé souvent de les "évacuer", bruyament, rapidement, comme ça se sait, ça se raréfie vite et jusque là les diverses menaces de mort n'ont pas abouti (ou ies, ou it, ou is....tiens! sais plus...aie!)
09/09/2005 à 03h24
abouti (auxiliaire avoir et pas de cod avant)
Mais...
athos Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> >
> sinon, le juge, muni de la feuille de soins
> acquittée, sans hn, et au tarif cpam,
J'ai du mal à lire ça. Que vient faire la cpam et le hn ou pas dans l'histoire?
09/09/2005 à 22h13
ah...j'avais bon, chic! merci....pfff...
sinon pour le juge, c'est d'experience, il ne retiendra ( a l'epoque!) que le tarif de remboursement et sous resrve de lui fournir la feuille signée pour
-attester que j'ai attesté!!(signature) des fois que je sois un voyou...
-que le pov gars perde pas ses droits!!!!
09/09/2005 à 22h14
sinon je sais que Ldl a une téchnique tres particulière, mais j'espere qu'il ne r'osera pas nous la ré-infliger!!!
HEIN LDL!!!!!
12/09/2005 à 03h54
à savoir: lors d'un passage en com de surendettement, la mauvais payeur s'engage aupres de la banque de france à respecter le calendrier prévu, s'il ne le fait pas ...tu l'a ds l'os , aucune sanction ni action n'est prévue ...tu peux tjrs le renvoyer au contentieux sans grand espoir :/