cheque en bois.

suite a un cheque impayé représenté 10 fois, peut on deposer plainte pour emission de fausse monnaie?

il suffit de le présenter deux fois, alors la banque est dans l'obligation d'émettre un certificat de non-paiement ; puis tu vas avec ce papier direct chez l'huissier qui peut saisir direct sans passer par une procédure de tribunal...

Tu peux déposer plainte au commissatiat ils se chargeront de la mise en recouvrement.

didier72

21/10/2005 à 17h33

tu es sure?
Je ne pense pas que ce soit le boulot du commissariat....

didier72 Ecrivait:
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> tu es sure?
> Je ne pense pas que ce soit le boulot du
> commissariat....


Si !!!

didier72

21/10/2005 à 18h17

le dépot de plainte, d'accord, mais la mise en recouvrement???
Ils ont déjà du mal à recouvrer les PV et les mettent chez un huissier du trésor public, alors les chèques en bois, je vois pas...
Mais pourquoi pas...

caty Ecrivait:
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> Tu peux déposer plainte au commissatiat ils se
> chargeront de la mise en recouvrement.


tu peux toujours essayer de déposer plainte, l'émission de chèque sans provision ayant été dépénalisée depuis un bail et demi, ça relève du civil et non du pénal.

donc si t'as envie de dire bonjour au commissaire, tu peux toujours aller le voir, mais pour ton chèque il peut rien.

il te reste les yeux pour pleurer, ou si t'as des copains corses, ça peut aussi se régler à l'amiable beaucoup plus rapidement.

didier72 Ecrivait:
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> Je ne pense pas que ce soit le boulot du
> commissariat....


ce n'est plus .. et ce, depuis plus de dix ans.

didier72

21/10/2005 à 18h37

c'est bien ce qu'il me semblait...

al Ecrivait:
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ou si t'as des
> copains corses, ça peut aussi se régler à
> l'amiable beaucoup plus rapidement.


les copains corses, pffffffff il y a belle lurette que c'est devenu du flanc...

j'ai remarqué que quand tu as des copains corses ce ne sont jamais ceux qui posent les bombes sinon ce ne serait peut-être pas tes copains

dentiste57

21/10/2005 à 22h51

jojo Ecrivait:
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> il suffit de le présenter deux fois, alors la
> banque est dans l'obligation d'émettre un
> certificat de non-paiement ; puis tu vas avec ce
> papier direct chez l'huissier qui peut saisir
> direct sans passer par une procédure de
> tribunal...


c'est très exactement la bonne procédure.

c'est étonnant que ta banque ne te l'ai pas dit.