TVA / Collabo.

Avez -vous un astuce ( légale )pour ne pas dépasser la plafond de 30500€ au-delà duquel la redevance du collabo est assujettie à la TVA ?
( c'est ma première année avec un collabo et je suis "limite" )

sbire

20/11/2005 à 20h27

Collabo + des remplacements de temps en temps qui "epopngent" l'exces......dans certaines limites.

La solution existe.
Soit stipuler dans le contrat que le montant total de la rétrocession ne dépassera pas 30000 euros pour l'année (et c'est tout bénéf. pour le collaborateur)
Soit s'associer au plus vite
Soit plus sérieusement prévoir des charges supplémentaires au collaborateur qui par exemple devra payer ses consommables. Il faut faire un calcul et diminuer son pourcentage de rétrocessions sans qu'il ne soit lésé.
Attention de bien préciser tout ça sur le contrat par avenant pour ne pas être en porte à faux avec le fisc et le conseil de l'ordre