BAIL PROFESSIONNELLE

nouveau ici j'ai un bail professionnelle 6 ans qui prends fin , mon proprio veut me réviser le loyer sageant que déjà pendant ces 6 ans l'augmentation était annuelle suivant l'indice insee..a t-il le droit d'augmenter le loyer et a quel pourcentage , dans la commune les prix ont certes pris de l'ampleur, merci de vos réponses

http://www.gie-sml.fr/recherche/bail.htm


Autrement tu cherches sur google ou contacte un notaire, un comptable.

Bon courage.

Si je ne me trompe pas le bailleur n'a pas le droit de modifier le loyer en cas de renouvellement de contrat mais uniquement si changement de locataire , auquelle cas il le fixe comme il veut en tenant compte du secteur et dans une juste mesure.
Donc dans ton cas il ne peut appliquer que les augmentations légales suivant INSEE ou ne pas renouveller ton bail.

kalif

07/12/2005 à 21h20

à ma connaissance, le proprio peut augmenter de ce qu'il veut à la fin du bail. C'est un nouveau bail et il peut donc faire ce qu'il veut.

kalif Ecrivait:
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> à ma connaissance, le proprio peut augmenter de ce
> qu'il veut à la fin du bail. C'est un nouveau bail
> et il peut donc faire ce qu'il veut.


Poser la question en patrimoine, il y a des pros.

merci pour vos réponses

kalif Ecrivait:
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> à ma connaissance, le proprio peut augmenter de ce
> qu'il veut à la fin du bail. C'est un nouveau bail
> et il peut donc faire ce qu'il veut.

moi j'avais été voir un avocat qui m'a dit que le renouvellement se fait avec le loyer qu'il veut: reference des loyers professionnels pratiqués dans le lieu . cela avait fait un sacré bond...