Cookie Consent byPrivacyPolicies.comSCI murs du cabinet et ISF - Eugenol

SCI murs du cabinet et ISF

albert

21/12/2005 à 20h46

Les biens professionnels sont exclus de l'ISF, mais les parts de SCI détenant les murs du cabinet sont elles exclues également ?

Merci pour vos reponses documentées


Lux

28/12/2005 à 12h59

Les parts de Sci sont exonérées à hauteur de la part des biens professionnels servant à l'exercice du professionnel et facteur du pourcentage de détention par les membres du foyer fiscal concerné.

pas de doc, pas le temps, mais c'est la vérité vraie ! :)


albert

28/12/2005 à 18h21

merci lux