Obligations légales

Contrôle des installations électriques:

En présence d'au moins un salarié dans le cabinet dentaire, le contrôle technique annuel des installations électriques est obligatoire.
il n'y a pas de contrôle périodique si le praticien exerce sans salarié.

Enfin une bonne mesure pour favoriser l'emploi.

adhoc

07/01/2006 à 16h34

Pffff, on ne pourra plus électrocuter nos échecs. Ou va -t-on , mon pauvre zorbéca?

annie

07/01/2006 à 16h46

ZORBECA Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Contrôle des installations électriques:
>
> En présence d'au moins un salarié dans le cabinet
> dentaire, le contrôle technique annuel des
> installations électriques est obligatoire.
> il n'y a pas de contrôle périodique si le
> praticien exerce sans salarié.
>
> Enfin une bonne mesure pour favoriser l'emploi.


par qui les frais sont ils pris en charge(sans jeu de mots!)

adhoc

07/01/2006 à 16h51

Excellent, annie!!!:-))). pour feter ca, tu nous invites a prendre un jus ce soir!!!

annie

07/01/2006 à 16h52

pas de problème

contrôle électrique,con troll radiologique,contrôle compresseur,contrôle laboratoire de prothèse:fumées, bruits,odeurs etc par médecine du travail,recontrôle par inspection du travail,contrrôle des fiches de données techniques des produits et instruments que vous utilisez,contrôle de l'autoclave,traçabilité>recontrôle,attention :les dosimêtres doivent être entreposés dans un endroit neutre tous les soirs genre vestiaire du personnel,ah! j'oublais, contro^le de l'amiante comme sur les vieux porte-avions,contrôles urssaf,contrôle fiscal,contrôle péremptions,contrôle des prix,contrôle cpam:
Euh celui qui trouve un autre contrôle a gagné...

Humb
> Euh celui qui trouve un autre contrôle a
> gagné...
>


Contrôle alcootest après le boulot...pour certains.

annie

07/01/2006 à 17h16

surtout après tous les controles pré-cités,essayer et c'est pas facile de garder le self

athos

07/01/2006 à 19h14

bin hum, j'en ai un autre, pas courant, et c'est bien dommage, et qui devrait remplacer tous les autres : controle du conseil de l'ordre.

bill

07/01/2006 à 19h18

contrôle des contrôleurs...

athos

07/01/2006 à 19h28

oui, ça peut paraitre ironique, mais c'est là a mon sens le noeud de notre défense professionnelle

le co, est le garant juridique de la profession, il a delegation pour cela du reste, et peut tres bien assumer cette tache, il en a les moyens juridiques

imaginons, pour peu que nous ne soyons plus "les petits oiseaux a la bécquée" que nous sommes devenus, comment les choses deviendraient nettement plus vivables.

les contraintes de cette sorte sont soumises au co, qui les mettent en application (de manière lucide et adaptée a nos contraintes), le co, rend compte ensuite de sa mission, dont il a la responsabilité


ce n'est pas de l'utopie, je rappelle quand meme que c'est là la justification d'origine de l'existence do co.

Le contrôle des installations électriques, c'est bien tous les ans, et pour s'en assurer, il faudra fournir le justificatif lors du renouvellement de l'agrément radio, personnel ou pas.
Je n'y vois rien d'abusif.
C'est vrai que les contrôles et autres mesures sécuritaires s'accumulent. Qu'y peut-on ? L'essentiel de ces mesures ne proviennent pas de l'état, mais des normes europennes qui s'appliquent aussi en France. La majeure partie de ces contrôles est déjà appliquée chez nos voisins.
Le CO pourrait s'en charger, oui, mais...le peut-il, est-il compétent ? non. Il devrait donc déléguer, ce qui reviendrait aussi cher, ou presque, car il pourrait organiser un marché de prestataires. Ce n'est pas si facile que ça.
Nous nous plaignons, à juste raison, car outre le coût de ces services obligatoires, c'est très chronophage. Mais dans les autres professions, c'est exactement pareil. Nous ne sommes pas lotis différemment.
Zorbeca, qui a, ou qui postule à des responsabilités communales, doit connaître les services techniques municipaux. Leur réglementation est encore bien plus lourde, car ils sont pluridisciplinaires.

athos

07/01/2006 à 23h46

bin je suis en desaccord avec toi ameli, car j'ai une vision tres différente.

en premier lieu, non, nous ne sommes pas des prestataires de services comme les autres, et sans avoir la prétention de refaire l'histoire, il serait bon de se souvenir que l'existence des différents ordres est due a cela (esperons que l'on ne va pas nous ressortir la tarte a la crme du petainisme!!!)

l'ordre est dans sa mission, quant a la competence aucun organisme ne peut etre omnipotent, mais il peut tres bien s'en donner les moyens, et je suis persuadé qu'économiquement tous seraient gagnants dans la profession.

directives communales, regionales, nationales, ou européennes, quelle importance? la loi, une fois decretée s'applique, et c'est la mission de l'ordre

a chaque fois que la profession abdique un de ses champ d'action, quelqu'un d'autre prend la place, ce n'est jamais dans le sens du progres.

annie

08/01/2006 à 00h16

le problème est le déséquilibre qui s'accroit, dans la balance: le plateau des obligations onéreuses est trop lourd par rapport à l'autre et les moyens qui nous sont laissés pour réequilibrer

jeff2

08/01/2006 à 00h28

j'ai gagné!!! désolé Humb , mais j'ai bien essayé vendredi soir de jouer au loto, mais rien, nada, pas un chiffre de sorti, consolation ce soir, t'as oublié un truc et c'est coton car tout le monde oublie... les extincteurs!!

Oui ces petites betes rouges planquées un peu partout dans le cabinet , les détecteurs de fumées ( non , non!! seulement la moquette ou d'autre )
obligation chaque années de les faire réviser.
Telephoner a votre assureur et demandez lui en cas d'incendie si vous etes remboursés en cas d'incendie sans extincteurs, insistez et si il vous reponds que c'est pas obligatoire, faites lui signer un papier comme quoi ce n'est pas obligatoire .

Nous ne sommes pas tant que ça en désaccord, athos.
C'est bien une des missions de l'Ordre, et j'aimerais bien qu'il s'en occupe. Mais je doute qu'il en aie les moyens.
Cela contraindrait l'Ordre à devenir une véritable administration, avec le coût que ça engendre. Après tout, pourquoi pas ?
Car il faudrait du personnel pour effectuer ces contrôles, et un service pour passer des marchés avec des entreprises spécialisées, et un autre service pour vérifier les agréments de ces entreprises.
Pour travailler souvent avec les services techniques et achats-marché, je connais les contraintes énormes de ces boulots, et les lourdeurs et luxes de précautions qu'il faut prendre pour éviter les erreurs ...et la corruption. C'est très lourd à organiser, et je ne crois pas que l'ordre soit armé pour y faire face.
Ca ne serait pas ridicule cependant, car comme tu le dis, si l'Ordre ne le fait pas, c'est l'administration prefectorale qui le fera. Mais je ne pense pas que la majorité des confrères soit prête à accepter cette mutation.

athos

08/01/2006 à 10h49

sans entrer dans les applications pratiques et les passations de marchés, l'ordre est le mieux placé pour lister la totalité des obligations, et il le fait deja

il met cependant un frein volontaire en aval et se contente souvent de faire confiance, ce qui en soit serait une bonne chose

je suis cependant persuadé qu'il est le mieux placé pour categoriser les cabinets et ainsi adapter les contraintes

ainsi pour un praticien qui voit 30 ou 40 personnes par jour, on peut parler de lieu public, plus que pour un praticien qui se restreint a n'en voir qu'une dizaine...

un praticien qui travaille sans assistante aura des contraintes bien differentes (dans les applications pratiques des textes) qu'un praticien qui travaille avec une equipe

un cabinet de groupe ou exerce plusieurs praticiens avec des specialités groupées fonctionnera aussi différemment

un cabinet avec un plateau technique tres performant sera différent d'un petit cabinet qui debute, et l'exercice pourra etre adapté


sans parler de hierarchisation, il serait possible de normaliser l'évolution d'un cabinet puis son fonctionnement, evitant ainsi a un jeune qui debute de se mettre d'emblée la tete dans le guidon et de courir apres sa tresorerie par exemple

ameli Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Le contrôle des installations électriques, c'est bien> Je n'y vois rien d'abusif.
>

C'est parce que ce n'est pas toi qui paye ni qui passe ta vie à faire face à ce type de tracasserie en dehors de tes heures d'exercice.
De plus, 2 générateurs + 1 installation = 750€ / an . Un sacandale, un de plus, sur notre dos !
Et à répercuter sur quoi ?
Les honoraires de soins opposables ? : Déjà effectués à perte
Les honoraires de prothèses ? ce temps est révolu.
Les salaires de nos assistantes peut-être...!!
>>
>
>Mais dans les autres professions,
> c'est exactement pareil. Nous ne sommes pas lotis
> différemment.
>
De quelles professions parles-tu ???
Si c'est des autres libéraux, tu es très mal informé.
Non Ameli, tu n'y est vraiment pas...

sbire

08/01/2006 à 15h04

ou plus...

Un conseil: si vous etez en habitat collectif
en pro ou en privé,regardez les tarifs obtenus par le syndic pour différents controles.Vous verrez des tarifs
2 à 3 fois moins chers que ceux négociés par nos
divers représentants.Essayez de vous faire
controler en meme temps par la société trouvée par le syndic.Ex perso;extincteur passé de 300
à 80 euros.
Ceci dit n'importe quelle société finit par répercuter le prix des controles à ses clients.
Pas nous!!

Vive la quille

sbire

08/01/2006 à 15h17

donc, a force de tracasseries diverses et variées, la finalité sera de tous se retrouver à bosser dans des grands centres dentaires "hi-tech", salariés et heureux de l'être...

Tu es mal informé, Sire!, l'essentiel de mon travail consiste justement à faire face à des tracasseries administratives. Mais il est vrai que je suis payé pour les subir. Tant pis, je m'y soumets. Je planche sur ce sujet pour les centres de santé, qui, je n'en doute pas, seront les premiers à être contrôlés. C'est toujours comme ça...on n'ose pas trop toucher aux libéraux d'abord.
Personne ne conteste, moi le premier, que ces charges ont un coût élevé, qui va aller en s'amplifiant. C'est le prix (élevé) à payer pour passer de l'amateurisme éclairé au professionalisme. C'est fini l'époque où on stérilisait à l'alcool, tant mieux, non ?
Toutes ces normes imposées ont été édictées pour imposer, de force s'il le faut, un exercice sur et une bonne qualité de soins. C'est en cela que je pense que c'est une bonne chose.
Evidemment, il faudra que les recettes augmentent en conséquence. Mais ça, c'est un autre problème, qui ne trouvera certainement pas sa solution avec la sécurité sociale.
Quant aux autres professions, toutes celles qui reçoivent du public ont les mêmes normes. Les architectes ont des normes de construction drastiques, les paysans sont soumis à des régles europeennes d'une complexité épouvantable, les entreprises en chimie ont des normes d'antipolluton couteuses et impossibles à tenir, les automobiles ont des normes qualitatives, les commerces ne peuvent s'implanter partout...C'est la galère dans tous les métiers !
Ce n'est pas drôle, mais mieux vaut une réglementation sévère et égale pour tous qu'une absence de réglementation.

ameli Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Tu es mal informé, Sire!, l'essentiel de mon
> travail consiste justement à faire face à des
> tracasseries administratives. Mais il est vrai que
> je suis payé pour les subir. Tant pis, je m'y
> soumets. Je planche sur ce sujet pour les centres
> de santé, qui, je n'en doute pas, seront les
> premiers à être contrôlés. C'est toujours comme
> ça...on n'ose pas trop toucher aux libéraux
> d'abord.
> Personne ne conteste, moi le premier, que ces
> charges ont un coût élevé, qui va aller en
> s'amplifiant. C'est le prix (élevé) à payer pour
> passer de l'amateurisme éclairé au
> professionalisme. C'est fini l'époque où on
> stérilisait à l'alcool, tant mieux, non ?
> Toutes ces normes imposées ont été édictées pour
> imposer, de force s'il le faut, un exercice sur et
> une bonne qualité de soins. C'est en cela que je
> pense que c'est une bonne chose.
> Evidemment, il faudra que les recettes augmentent
> en conséquence. Mais ça, c'est un autre problème,
> qui ne trouvera certainement pas sa solution avec
> la sécurité sociale.
> Quant aux autres professions, toutes celles qui
> reçoivent du public ont les mêmes normes. Les
> architectes ont des normes de construction
> drastiques, les paysans sont soumis à des régles
> europeennes d'une complexité épouvantable, les
> entreprises en chimie ont des normes
> d'antipolluton couteuses et impossibles à tenir,
> les automobiles ont des normes qualitatives, les
> commerces ne peuvent s'implanter partout...C'est
> la galère dans tous les métiers !
> Ce n'est pas drôle, mais mieux vaut une
> réglementation sévère et égale pour tous qu'une
> absence de réglementation.


Ameli, on ne se comprend pas :

-Que tu sois payé pour gérer l'administratif , je n'en doute pas. Mais pas moi.

-Que les sociétés soient soumises à des normes gérées par leurs nombreux employés, c'est une chose.Moi, je suis seul avec mon assistante et impossible de faire face si tout doit être totalement respecté.

-Tes exemples d'industries chimiques ou d'exploitations agricoles sont d'ailleurs très mal choisis et à mille lieux de la réalité d'un simple cabinet dentaire.
Moi, je te parle de professions qui ont le même statut que la notre et j'affirme par expérience que beaucoup ne sont pas soumises aux mêmes contraintes ni délires réglementaires dans leur ENVIRONNEMENT professionnel

-Entre la stérilisation à l'alcool et la persécution procédurière actuelle , il y a un juste milieu. Je ne conteste aucunement la recherche d'une normalisation qualitative mais en quoi le controle Annuel et à prix d'or d'installations electriques ou radiologiques modernes et déjà aux normes améliore-t'il la qualité et la sécurité des soins ?? C'est une blague...idem pour les extrémités frénétiques que nous atteignons en terme de traçabilté etc, etc...

-Sauf ton respect, tu parles comme un technocrate Ameli. Tu as été libéral as-tu dit par ailleurs, mais c'ést bien loin...

ameli Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> Evidemment, il faudra que les recettes augmentent
> en conséquence. Mais ça, c'est un autre problème,
> qui ne trouvera certainement pas sa solution avec
> la sécurité sociale.

Ce n'est pas un autre problème ameli, c'est LE problème. Tant que la société n'aura pas compris ça, on n'avancera pas. On ne peut pas exiger de professionnels qu'ils garantissent le risque zéro, ce qui soit dit en passant est une aberration, et ne pas leur donner les moyens de le financer. Et de ce côté, puisque c'est la sécu qui est notre financier, c'est à la sécu de prendre ses responsablitités. Ou de se désengager et de nous laisser alors libres d'honorer nos coûts à leur juste valeur.
J'écoutais avec effarement deux mesdames Michu discuter hier dans la caisse de la supérette du coin.

- vous vous rendez-compte, le dr Duchmol, il prend des dépassements, il m'a dit qu'il fallait qu'il paye quelqu'un pour le ménage etc. C'est quand même pas à nous de lui payer sa femme de ménage.

Eh oui patients, c'est à vous de nous payer la stérilisation, la femme de ménage, etc, etc. Parce que sinon eh, bien elle se fera pas aux normes cette sté.
On ne peut pas en permanence continuer de mettre des charges de sécurité sanitaire sur notre dos, sans nous permettre de les financer.

On autorise l'avocat à facturer l'encre des imprimantes, et on n'autorise pas le dentiste à répercuter le coût de la mise en sachet !

al Ecrivait:
-------------------------------------------
>
> > On ne peut pas exiger de
> professionnels qu'ils garantissent le risque zéro, ce qui soit dit en passant est une aberration, et ne pas leur donner les moyens de le financer. Et de ce côté, puisque c'est la sécu qui est notre financier, c'est à la sécu de prendre ses responsablitités.

D'accord avec toi al, mais la sécu va te dire qu'elle veut bien nous augmenter mais maintenant l'enveloppe est fixée par le parlement.

On n'en sortira jamais.