Obligations légales

ameli Ecrivait:
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> Il y a une campagne de lobbying organisée par :


Des pros du lobbying contre le projet de Loi d'Yves Bur qui est Chirurgien-Dentiste

Société
Un cigarettier engage deux ex-collaborateurs ministériels pour faire pression sur les élus.

Le lobby du tabac veut faire tousser dans la majorité

par Matthieu ECOIFFIER
QUOTIDIEN : mardi 27 décembre 2005

Depuis quelques semaines, le lobby des cigarettiers s'active pour étouffer la proposition de loi d'Yves Bur qui vise à «interdire de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail». Objectif : convaincre le maximum de parlementaires de ne pas signer le texte du député UMP du Bas-Rhin. Et retarder au maximum l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. «Comme techniquement il faut au moins six mois pour mettre en oeuvre une telle mesure, les industriels du tabac savent que si cette loi n'est pas bouclée avant mai, elle sera enterrée jusqu'en 2008, après la présidentielle», explique-t-on au cabinet d'Yves Bur.

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British American Tobacco, deuxième fabricant mondial, vient donc de recruter deux lobbyistes dans les rangs de la majorité. L'une est une ex-collaboratrice de Jean-Louis Debré à l'Assemblée et de Serge Lepeltier au ministère de l'Environnement. L'autre, un ex-assistant parlementaire UMP et membre du cabinet de Renaud Dutreil au ministère des PME. Que font-ils de leurs précieuses connexions politiques ? La scène se passe début décembre au pot de la questure de l'Assemblée nationale. Notre jeune lobbyiste pénètre dans la salle bourrée de parlementaires UMP. Avec ceux qui le reconnaissent, il distille son argumentaire : «Savez-vous qu'il y a, selon nos calculs, environ 19 000 fumeurs dans votre circonscription ? Si vous soutenez cette proposition de loi, vous n'avez pas peur de les énerver, alors que vous avez été élu à 800 voix près ?», raconte un témoin. Autre argument : «A votre avis, pourquoi les socialistes comme Claude Evin soutiennent-ils cette proposition de loi ? Parce qu'elle est bonne pour la santé publique ou parce qu'elle va planter la majorité ?»

De quoi faire réfléchir une trentaine d'élus inquiets pour leur réélection. Voire les inciter à glisser, à l'occasion, deux mots au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, sur la nécessité pour le gouvernement d'ensabler la proposition Bur.

domi38

10/01/2006 à 02h07

ameli Ecrivait:
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Ces contrôles vont changer les
> mentalités, mais aussi la qualité des
> fournisseurs. C'est pareil pour les autoclaves.
> Avec les normes durcies, les autoclaves en rade au
> bout de 5 ans, ce sera fini. Quand tu vois ce
> qu'on impose comme tests à un "NF Médical ou NF
> Dentaire", ça devient des chars d'assaut !
> Bon, c'est vrai, ça se paie.


Voui, voui! On va dire ça! Il faudra alors que ce ne soit pas les mêmes qui ont fait les tests des récupérateurs d'amalgame alors parce qu'offrir le voyage dans le pays de fabrication à tout le groupe des testeurs ET LEURS EPOUSES n'a pas évité à une certaine marque d'avoir des récupérateurs qui pétaient sous la pression d'utilisation.
Bon, c'est sûr que "ça" se paira? Non, non, c'est nous qui paierons!

ameli Ecrivait:
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> Non, le monopole existe bien et n'est pas remis en
> cause.
> Aucune réglementation, aucun parlement européen
> n'est intervenu dans ce domaine.
> L'organisation des systèmes sociaux, de la sécu
> reste strictement du domaine des états, et
> l'Europe n'a rien à en dire.

A partir du moment où elle met son nez dans la fiscalité, même directe, où son domaine s'arrêterait-il ?

> Vu la vitesse auxquelles tombent les amendes
> européennes quand il y a non-respect des
> législations européennes, tu imagines combien ça
> aurait coûté si l'état avait triché avec ces
> règles

Il n'a pas triché, on peut aussi imaginer qu'il n'a juste prévenu personne.

> Il y a quelques mois, la "Lettre de l'Ordre"
> faisait référence à cette rumeur dans un article
> de Jacotot. Ce spécialiste juridique flingait
> cette rumeur avec beaucoup de sévérité ; je crois
> qu'il parlait de désinformation.

Mais il a aussi été lui même taxé de désinformateur (sur le volet CARCD seulement) par un juriste spé en droit social européen, dans le bulletin de l'APOL (les gars avec qui je n'aimerai pas me retrouver dans une ruelle sombre). Le pb que soulignait ce juriste c'est que le droit européen sur les caisses de retraites a été retranscrit dans le droit français.

On parle de "ceux qui ont essayé" et qui "ont eu des problèmes"... on la tient d'où cette info ? Elle court elle court la rumeur !