incivisme

patvat

27/02/2006 à 13h13

certains ne paient pas la retraite que peut il arriver a ces recalcitrants poursuite saisie ???

Même sanction que pour l'URSSAF et autres organismes à cotisations obligatoires : poursuites devant le TASS...et saisie si refus de payer.

patvat Ecrivait:
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> certains ne paient pas la retraite que peut il
> arriver a ces recalcitrants poursuite saisie ???








haaaa l'outremer ......