Accord entre assurance maladie et deux syndicats de dentistes

athos

21/03/2006 à 18h46

tiens, cyber, un petit souffle du printemps qui pointe pour te redonner du baume au coeur: un directeur de cpam vient de donner sa dem...sa manière a lui de protester contre l'evolution des choses...( centralisme, bureaucratie,mepris des partenaires etc...)
c'est sympa qu'il y ait encore des gars pour se mettre personnellement au bout de ses idées...rare en tous cas. a la teloche il a dit chercher desormais un CDE (contrat derniere embauche)

oui
pkoi pas faire comme en suede
quand t jeune tu vas bosser la ou personne ne veut aller
ca forge le caractere et affute les dents:0)
Moi suis pour decouvrir du paysage....

rapelapente

21/03/2006 à 19h39

Arrétez moi si je dis une bétise.... si on est salarié de sa S.E.L est-ce que les cotisations augmentent???
si non, alors on passe tous en S.E.L, non?
Et on a le beure ET l'argent du beurre...

Tres bonne remarque, d une part les mutuelles et leurs salaries dentistes vont avoir une augmentation importante sans contrepartie, d autre part la sel devient interessante pour l 'urssaf et la retraite.

pierres

21/03/2006 à 20h38

athos Ecrivait:
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> si t'es cybersur je m'en remets a toi...

je confirme : ci dessous l'article du Dentaire hebdo de ce mois. Par contre, le HN ne rentre pas ds le calcul du taux de dépassement mais reste évidemment intégré dans la base de calcul qui est nos revenus (cad le bénéfice)


ACTU

Hors nomenclature :
comment facturer ?

Beaucoup de questions sur les actes Hors Nomenclature !
La plus fréquente étant : doivent-ils être mentionnés sur les feuilles de soins ?

La convention dentaire de 1997 dispose, en son article 3, qu’il faut remplir une feuille de soins pour les actes réalisés : "Lors de chaque acte, le chirurgien-dentiste porte sur la feuille de soins et de traitements bucco-dentaires les indications prescrites par la réglementation. … L'exécution des soins doit être mentionnée au jour le jour. La signature attestant l'exécution des actes est apposée par le praticien qui les a effectués". Mais la portée de cet article se limite aux prestations servies par l’assurance maladie et ne concerne donc pas les actes "Hn". En effet, il faut lire ce texte en fonction de ce que l’on appelle, en droit, la "norme supérieure ". En l’occurrence, c’est au Code de la Sécurité Sociale qu’il faut se référer. L’article L. 162-4 de ce Code dispose, notamment, "Lorsque les médecins réalisent des actes non remboursables, ils n'établissent pas le document prévu à l'article L. 161-33. ". Or, cette disposition s’applique aux chirurgiens-dentistes puisque l’art. L. 162-8 précise que "Les dispositions de l'article L. 162-4 s'appliquent aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux auxiliaires médicaux pour ce qui les concerne. ". Une fois précisé que l’article L. 161-33 est celui qui indique qu’il y a obligation de délivrer une feuille de soins ou une Fse, la boucle est bouclée.

Ainsi, les actes Hors Nomenclature (HN) ne doivent plus être mentionnés sur les feuilles de soins, qu’elles soient papier ou électroniques, puisqu’ils ne sont pas remboursables par l’assurance maladie obligatoire.

> Alors, comment faire ?
Nous conseillons de remettre au patient une "note d’honoraires " qui reprend l’intégralité des actes et traitements effectués, avec un descriptif précis, la date et bien évidemment les honoraires, pour chaque acte. Certes, cela peut paraître un peu complexe. Pour autant, c’est la meilleure solution, celle qui vous protège le plus, et qui éclaire le mieux votre patient sur ce que vous lui avez réalisé. De surcroît, cela peut lui permettre de prétendre à remboursement par sa complémentaire santé, selon son contrat. Il convient également, pour la cohérence des différents documents, d’ajouter, sur la note d’honoraires, la mention "La feuille de soins correspondante à cette note d’honoraires reprend tout ou partie des actes et traitements de la présente, et mentionne les seuls actes remboursables par l’assurance maladie ". Par ailleurs et enfin, n’oubliez pas :
> d’afficher dans votre cabinet, à un endroit bien visible du patient, l’affichette que nous vous avons adressée en fin d’année 2005 ;
> que nous tenons à votre disposition des blocs de note d’honoraires."

Jacques LE VOYER

pierres Ecrivait:
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> du taux de dépassement reste évidemment intégré > dans la base de calcul qui est nos revenus (cad > le bénéfice)
>
>
pierres, pour une bonne nouvelle, celle-là en est vraiment une !!
le calcul de l'urssaf est basé sur les relevés de la SECU qu'on ne peut pas exactement appeler 'relevés de bénéfice'. ce que tu avances laisserait supposer que le dit calcul serait de notre ressort avec déduction factures du prothésiste et tout et tout: cela me laisse profondément perplexe puisqu'on validera simplement le calcul fait par l'urssaf et non l'inverse.

pierres

21/03/2006 à 22h56

Osis Ecrivait:
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> pierres Ecrivait:
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> > du taux de dépassement reste évidemment intégré
> > dans la base de calcul qui est nos revenus
> (cad > le bénéfice)
> >
> >
> pierres, pour une bonne nouvelle, celle-là en est
> vraiment une !!
> le calcul de l'urssaf est basé sur les relevés de
> la SECU qu'on ne peut pas exactement appeler
> 'relevés de bénéfice'. ce que tu avances
> laisserait supposer que le dit calcul serait de
> notre ressort avec déduction factures du
> prothésiste et tout et tout: cela me laisse
> profondément perplexe puisqu'on validera
> simplement le calcul fait par l'urssaf et non
> l'inverse.


pour une cotisation sociale , tu multiplies un taux par une base
Pour ton assistante, tu prends son salaire brut(revenu) que tu multiplies par les différents taux.
pour nous, l'urssaf te demande ton bénéfice(revenu) tiré de la 2035 lors de la déclaration annuelle et applique un taux.

Hier, ce taux était de 9,70 % sur le bénéfice(revenu) qui correspondait à notre cotisation maladie payé par la sécu( nous payions nous, 0,1% de mémoire).

A partir de cette année, la sécu payera 9,70% sur la partie bénéfice "conventionnel" et nous payerons 9,70% sur la partie "dépassement".

Aucun calcul ne permet de connaitre la part relative du bénéfice venant des soins ou des dépassements. L'urssaf fera donc ce distingo d'après le taux tiré des chiffres sécu( riap snir)

Pour résumer, la base c'est toi qui la donne et pour le taux, l'urssaf te le donnera et tu le vérifiera.
c'est comme cela, je n'y suis pour rien et cela ne me fait pas plus plaisir qu'à toi.
Je vois simplement que le directeur de notre cpam disait en avoir marre de payer les cotisations des parodontiste du coin, cette réforme n'y changera rien!!!

le directeur de la CPAM n'a qu'à se demander pourquoi la parodontie a disparue de la nomenclature....


il ne voudraitr pas EN PLUS que les paros se déconventionnent pour LUI faire plaisir. ...

"d'un positif qu'on ne nous prend pas plus que ce que l'on va donner en plus" :) à une argumentation avancée avec méthode et clairvoyance, n'y avait-il qu'un pas: pierres, tu l'as franchi avec brio. de ce subtil bidouillage, j'adhère pleinement à la conclusion que tu en tires.

.."Aucun calcul ne permet de connaitre la part relative du bénéfice venant des soins ou des dépassements. L'urssaf fera donc ce distingo d'après le taux tiré des chiffres sécu( riap snir)"

bonne soirée :)

Le Choixpeau magique

22/03/2006 à 20h45

Ce qui veut dire que la sécu aura tout intéret à limiter au maximum nos actes HN.

pierres

22/03/2006 à 20h59

Le Choixpeau magique Ecrivait:
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> Ce qui veut dire que la sécu aura tout intéret à
> limiter au maximum nos actes HN.


Comment les limiter, la seule façon est de les rembourser!!!!!!!!!!!!!!
Elle récupère quand même des Cotisations maladie dessus( je vous refais la démo?! :))), d'autant que par définition, ce sont des actes à priori plus bénéficiaires.