Préparation au BIC

Concernant une restructuration patrimoniale efficace et qui ne présente pas les contraintes des SEL, le cabinet peut être locataire d'une Eurl sous le régime de la location équipée.
La société est propriétaire des amènagements professionnels qui sont loués au(x) praticien(s),à la SCM,au laboratoire etc.....
Le démembrement permet par ailleurs un transfert de dividendes sur les enfants étudiants au TMI minoré.
Intérêt dans le futur: cession des parts exonérée de P.V. si la société exerce depuis plus de cinq ans.

Interressant ;peux tu developper et notamment expliquer le passage

De quel passage veux tu parler?

Démembrement des parts au profit des enfants?
Cession à une Sàrl ou Eurl?

Le sénat débat actuellement sur la Loi Sarkosy de soutien à l'investissement et à l'exonération des P.V. de cession.

Cession a une eurl ou sarl

1) constitution d'une Sàrl ou Eurl ou toute autre structure en fonction de la finalité de gestion patrimoniale.et dont l'objet social sera toute forme de location équipée(Cabinet médical-bureaux-roulotte etc....)

2)La Sàrl Loc-atout procède à un investissement de base dans des locaux controlés par le locataire(Cabinet médical-bureaux-roulotte etc....)

3)Cession des biens détenus par le locataire sous forme d'apport en jouissance ou rachat du Matériel obsolète.

4)Bail de location équipée au preneur.

Lors d'une cession ultérieure inférieure à 300KE Loc-atout est éxonérée de P.V.
Constitution d'une Holding Loc-Adam.......à dent
Toute les possibilités sont offertes, notamment si l'actionnaire de la sàrl possède moins de 25% des parts,il peut les apporter à un PEA
etc... etc...

Vive la quille