Exonération de P.V.

oui, la vie continue

il me suffit de recontacter mes clients et de vous retrouver sur Eugenol pour relancer la machine.

sachant qu'à titre privé, les occupations vont bon train également. Ma femme et moi sommes passionnés par la restauration des vieilles pierres et nous sommes en train de refaire notre maison, vieille de 300 ans, un vrai défi pour retrouver les matériaux proches de l'époque avec les techniques modernes

le programme de passer la main en douceur à une jolie consoeur pour finir en beauté sur fond de soleil couchant breton. Voilà un beau sujet de roman

dis-nous Zorbeca, tu ne veux pas te mettre à l'écriture, à moins que ce ne soit déjà bien entamé.

En ce moment, je suis en train de faire exactement cette démarche entre un praticien et un collaborateur. la seule différence est qu'ils créent chacun leur SEL, associées dans une SCM, parce qu'ils comptent bosser ensemble au moins 15 ans.

la notion de transmission est donc moins urgente mais il est envisagé que la SEL du collaborateur actuel absorbe la SEL du plus agé.

là encore, plusieurs possibilités sont envisageables.

Il est vrai que la loi dutreil 2 ou loi jacob devrait apporter pas mal d'améliorations pour les petites entreprises.

merci encore pour votre soutien, ça fait vraiment du bien.

Avec toute mon amitié

Dis-moi rapetou, comment contournes-tu l'"amendement Chararasse" au moment de l'intégration d'une SEL par l'autre ?

As-tu trouvé une astuce ?

si je ne me trompe pas, l'amendement Charasse s'applique si les actionnaires de la société acheteuse sont majoritairement des anciens actionnaires de la société cible.

En l'occurence, ce n'est pas le cas dans la mesure où la selarl du futur ex-collaborateur rachètera au moins 95 % de la selarl du praticien plus agé.
il y aura donc fusion financière des résultats et donc possibilité de déduire les intérêts d'emprunt.

le praticien âgé sera heureux de voir un dénouement favorable à son activité professionnelle et satisfait d'avoir organisé une bonne transmission de son cabinet.

Ce qui veut dire que le cédant ne sera pas associé exerçant de la société cessionnaire.

Si c'était le cas, donc collège de gérants, l'amendement en question est susceptible de s'appliquer. Mais c'est un avis.


"Suppression de l'avantage résultant de l'intégration fiscale résultant de l'imputation des frais financiers d'une holding de reprise en LBO dans le cadre de schémas de LBO n'entrainant pas un véritable changement de contrôle de la cible".

Un peu technique tout cela, mais effectivement nous sommes en présence d'une solution de "sortie de SEL", préoccupation réelle des praticiens qui s'interessent.

tout à fait, le cédant ne sera pas exerçant de la société cessionnaire.

cette approche est importante parce que des responsables syndicaux ou ordinaux ont clairement signifié qu'une SEL était un piège parce qu"elle serait invendable".

elle serait invendable parce que l'acheteur ne pourrait pas déduire les intérêts d'emprunt !!!

si l'acheteur constitue une SEL B pour acheter les parts de la SEL A, la SEL B pourra déduire les intérêts d'emprunt.

la Loi Jacob doit permettre de faciliter la transmission, et favoriser ce type de montage comme les LBO.

sbire

05/08/2005 à 18h56

EH RE NE TU LIS PAS TES MP?

Ok Sbire, c'est fait et réponse envoyée.

A+

rapetou a écrit:

>
> le programme de passer la main en douceur à une
> jolie consoeur pour finir en beauté .
> >
Peux-tu développer....ça m'intéresse.

On trouve tout sur eugénol.

debruyker

05/08/2005 à 20h19

bonjour, ou se trouvre votre maison; dans la région d'aix en provence, plusieurs récupérateurs vendent des matériaux anciens pour rénover, bien sur il s'agit essentielement de style provençal, mais si cela peut vous aider, je vous confirmerai les adresses.
Cordialement.

debruyker

05/08/2005 à 20h26

Vous serez effectivement dans ce cas, mais il ne faut pas oublier que vous aure déja vendu votre clientèle à votre selarl, et que ce sera la deuxième vente si elle peut se faire.
Dans le cas ou les cabinets ne seraient plus vendable dans 15 ou 20 ans , çà vaut quand même le coup de vendre sa clientèle une fois; c'est ce que j'ai fait l'année dernière en vendant ma clientèle à la sarl que j'avais créé ( sarl et pas selarl, puisque je suis conseil en gestion, et non profession réglementée par des ordres)et en plus j'ai eu la chance de tomber dans la période de la loi sarkozi, donc dans l'avis d'imposition reçu hier, pas de plus value à payer.
C'est très agréable de profiter soi-même des conseils que l'on prodigue aux autres.

ZORBECA a écrit:
-------------------------------------------------------
> rapetou a écrit:
>
> >
> > le programme de passer la main en douceur à
> une
> > jolie consoeur pour finir en beauté .
> > >
> Peux-tu développer....ça m'intéresse.
>
> On trouve tout sur eugénol.
>
>


la jolie consoeur s'est mariée très jeune à un jeune et brillant chirurgien. Elle était un peu paumée suite à la mort de son père qu'elle adorait.
le jeune chirurgien est certes brillant mais humainement il est imbu de lui-même et il a choisi sa femme selon des critères bien définis :
belle, intelligente (socialement installée) mais elle doit vivre pour lui. son statut de collaboratrice dans un cabinet réputé est idéal.

Pour elle, autant sa vie privée est devenue un enfer, autant elle s'épanouit dans son activité professionnelle dans l'ombre de ce praticien bien veillant, toujours vert dans sa tête, sportif et curieux de tout.

Lui, il a enfin trouvé la personne qui pouvait lui succéder et a su discerner la souffrance intérieure de cette jeune femme.
Alors, c'est décidé, il va l'aider, la parrainer et la placer dans une situation de sérénité que son jeune con de mari refuse pour maintenir une déstabilisation psychologique latente.

Cette transmission sera son dernier défi professionnel, son Graal...

debruyker a écrit:
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> bonjour, ou se trouvre votre maison; dans la
> région d'aix en provence, plusieurs récupérateurs
> vendent des matériaux anciens pour rénover, bien
> sur il s'agit essentielement de style provençal,
> mais si cela peut vous aider, je vous confirmerai
> les adresses.
> Cordialement.


Bonjour,
c'est sympa mais je suis en Lorraine,
ce week end, j'ai réussi, avec beaucoup de difficulté, à installer un vieil évier plat en pierre et à le raccorder au réseau.

nous avons la chance d'avoir très régulièrement une grande brocante où on déniche des vieilles choses très sympa.

cette brocante a lieu une fois par mois de 6h00 à midi mais les bonnes affaires se font à 5h00 du matin au cul des camions.

Pour le gros oeuvre, on a tout cassé il y a quelques années pour refaire une dalle, réhausser une partie de la maison, ouvrir certaines pièces, organiser un puits de lumière, elle n'est plus vraiment dans le pur style mosellan, mais les volumes sont intéressants pour se faire plaisir

debruyker

08/08/2005 à 21h00

c'est super, j'ai fait aussi beaucoup de brocantes en région parisienne, j'en ai même vécu pendant plusieurs mois, mais c'est effectivement le matin très tôt que l'on fait de réelles affaires, et surtout dans les tout petits bleds, quand les gens sortent ce qu'ils ont dans leurs caves ou greniers.
bonne chance et bons courage pour le reste des travaux.

merci

Le plus important est d'arriver à viabiliser la maison complètement pour ne pas passer son temps dans les travaux

Aujourd'hui, on fignole

on peut passer 1 an pour refaire une pièce mais le résultat final est vraiment celui dont on a rêvé.

changement de sujet : on est en train de juger le premier abus de droit fiscal sur un passage en SEL au tribunal de Nancy.

Il faut dire que le dossier ne comportait aucun objet économique, l'évaluation du cabinet n'était absolument pas justifiée.

je devrais avoir des nouvelles informations très prochainement.

Rapetou:

Il est curieux que le contribuable, dans la procédure de répression qui est mise en œuvre dans le cadre du redressement contradictoire, n'est pas effectuée la saisine du Comité consultatif pour la répression des abus de droit.

Il est vrai que si le Comité consultatif pour la répression des abus de droit n'est pas consulté par l'Administration, la charge de la preuve incombe à cette dernière.

Malheureusement, je n'ai pas beaucoup d'info sur le dossier mais dès que j'en ai un peu plus, j'émets.

Le CGP qui s'est chargé du passage en SEL fait partie de ceux qui n'honorent pas la profession, alors pour ce qui est de défendre son client, je doute de son efficacité.

Quand est-il actuellement des plus-values?

Pour les SEL et pour les autres.

A+

Gérard De BRUYKER conseils

06/11/2006 à 20h40

Vous pouvez avoir une exonération de la plus value, si vous vendez pour partir en retraite, et que vous n'exerciez plus dans la structure qui vous rachète la clientèle, et si la vente est inférieure à 300 000 €.
Dans tous les autres cas, vente à sa selarl par exemple, vous aurez une plus value, sauf dans le cas ou votre chiffre d'affaire des deux dernières années est inférieur à 90 000 € ( ce qui est quand même très peu!!).

En ce qui concerne les plus values sur les cessions de parts sociales d'une société non cotée comme une selarl par exemple, vous n'aurez pas de plus value après 8 ans de détention a partir de janvier 2006, ( 33% d'abattement sur la plus value pendant 3 ans à partir de la cinquième année de possession des parts avec point de départ de la loi le 1 janvier 2006).


Mais le paiement de la plus value n'est pas une vrai problème quand on peut créer ainsi un capital complémentaire pour sa retraite.

Gérard De BRUYKER conseils Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Vous pouvez avoir une exonération de la plus
> value, si vous vendez pour partir en retraite, et
> que vous n'exerciez plus dans la structure qui
> vous rachète la clientèle, et si la vente est
> inférieure à 300 000 €.
>
>
Pour les PV à long et court terme?
Et la CSG?

Pourtant la loi crée à compter du 1er janvier 2006 mentionne:

-Le cédant doit cesser dans l'année suivant la cession toute fonction au sein de l'entreprise et faire valoir ses droits à la retraite.

Donc cession en janvier 2007 et possibilité de retraite en 2008. Oui ou non?

Cordialement

Gérard De BRUYKER conseils

10/11/2006 à 20h56

question particulière sur la compréhension de la loi, pour moi, celui qui part en retraite en vendant sa clientèle s'arrete dans l'année de la cession; de toute façon s'il n'a plus de clientèle puisqu'il l'a vendue, il ne peut plus exercer, saut à en créer une autre, ce qui doit être rendu impossible par l'acte de vente en général.
Cela concerne des plus values qui sont obligatoirement à long terme, puisque le professionnel est censé exercer depuis plus de deux ans.

Gérard De BRUYKER conseils Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> question particulière sur la compréhension de la
> loi, pour moi, celui qui part en retraite en
> vendant sa clientèle s'arrete dans l'année de la
> cession; de toute façon s'il n'a plus de clientèle
> puisqu'il l'a vendue, il ne peut plus exercer,
>

Sauf s'il reste comme collaborateur pour faciliter la présentation de "clientèle".

Pour la PV,
-long terme pour la part "patientèle"
-cours terme pour le matériel acquis récemment non amorti en totalité.

J'ai faux ou pas?

A+

Gérard De BRUYKER conseils

11/11/2006 à 12h30

pour le matériel, la vente va se faire à la valeur nette comptable, ce qui ne dégagera pas de plus value taxable.

bonsoir, la plus-value concerne l'ensemble du fonds de commerce (donc la clientèle plus le matériel), donc exonération de pv sur la cession du fonds entraîne exonération aussi bien sur la clientèle (l'incorporel) que sur le matériel (le corporel).

Si l'ensemble du fonds de commerce est vendu moins de 300 000 euros, pas de pb

Il y a un accroissement de l'imposition de la pv entre 300 et 500 000 euros

A plus de 500 000 euros, on paye plein pot l'impot de plus-value

Maintenant, en cas de départ en retraite du fait de la cession du fdc, on est exonéré de pv.