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calcul ASM , où allons nous avec cette revalorisation qui traine
01/05/2006 à 14h49
Qu'est ce que l'Avantage Social Maladie (ASM) ?
Les praticiens conventionnés sont redevables, au titre du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC), d'une cotisation d'assurance maladie de 9,81 % sur l'ensemble de leur revenu relevant de leur activité de praticiens conventionnés (Ligne CP + BU de la 2035).
Cette cotisation assise sur les revenus de l'année N-2 est due pour la période allant du 1er mai au 30 avril de l'année suivante. Elle ne fait l'objet d'aucune régularisation et cesse d'être due à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la date de cessation d'activité. Elle peut être payée trimestriellement.
Au titre de l'avantage social maladie, les caisses d'assurance maladie prennent actuellement en charge cette cotisation à hauteur de 9,7%, les 0,11 % restant à la charge du Chirurgien-Dentiste.
Exemple : Pour un Praticien ayant un revenu de 100.000 (Ligne Cp + Bu de la 2035).
Cotisation totale due au titre du régime PAMC 100 000 X 9,81 % = 9810
Cotisation Prise en charge par les Caisses (ASM) 100 000 X 9,70 % = 9700
Cotisation due par le praticien 100 000 X 0,11 % = 110
Au titre du régime PAMC, pour la période allant du 1° Mai 2005 au 31 Mai 2006, ce praticien a payé à l'URSSAF, le 31 mai 2005, 110 , et les caisses ont effectué quatre versements à l'ACOSS de 2425 , les 31 Mai, 31 Août, 30 Novembre 2004 et 28 Février 2005.
Jusqu'à la loi du 13 AOUT 2004, la participation des caisses à notre régime PAMC était de 9,7% sur l'ensemble de nos revenus. Les nouvelles dispositions introduites par cette loi (Article L.162.14.1-5) font de cette participation un enjeu de la négociation conventionnelle.
01/05/2006 à 14h57
Il pleut aussi chez toi, Cyber ?
Merci pour la précision sur l'Asm, j'avais pas tout compris .
01/05/2006 à 14h59
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Cette cotisation assise sur les revenus de l'année N-2 est due pour la période allant du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
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nous serons demain le 2 mai , la date de calcul est passée...
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Elle ne fait l'objet d'aucune régularisation
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demain donc le calcul est bouclé DEFINITIVEMENT
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Elle peut être payée trimestriellement.
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attention ce n'est pas la REGLE , il s'agit donc de demander a souscrire a cette OPTION
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Exemple : Pour un Praticien ayant un revenu de 100.000 (Ligne Cp + Bu de la 2035).
Cotisation totale due au titre du régime PAMC 100 000 X 9,81 % = 9810
Cotisation Prise en charge par les Caisses (ASM) 100 000 X 9,70 % = 9700
Cotisation due par le praticien 100 000 X 0,11 % = 110
Au titre du régime PAMC, pour la période allant du 1° Mai 2006 au 31 Mai 2007, ce praticien a payé à l'URSSAF, le 31 mai 2006, 110 , et les caisses ont effectué quatre versements à l'ACOSS de 2425 , les 31 Mai, 31 Août, 30 Novembre 2005 et 28 Février 2006.
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vous voyez , le paiement a lieu le 31 Mai soit donc à la fin de ce mois ci pour NOTRE part , mais la part sécu aurait déjà due être versée
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01/05/2006 à 16h29
hélas, mon cyber, les modalités pratiques négociées avec l'ACOSS donnent bien la possibilité de payer en 4 trimestres
01/05/2006 à 19h48
http://www.acoss.fr/data/publ/juri/pdf/GuidePAM2005.pdf
pages 12 et 13 , calcul de la cotisation maladie de notre compte urssaf PAM
la déclaration est a renvoyer avant le 1er Mai ( cette année reportée de tte évidence afin de nous la mettre bien profond )
exigibilité du paiement le 31 Mai , donc payable avant le 15 Juin
donc sauf erreur de ma part si la parution au JO de la nouvelle convention intervient avant le 30 mai , vous pouvez préparer quelques milliers d'euros pour le 15 Juin et pour les récupérer , ( puisque nous sommes censés gagner quelque chose dans cet accord ...) et ben vous avez les 6 mois de l'année qui restent ( moins vos congés d'été bien sur )
01/05/2006 à 19h56
d'accord avec toi cyber,
mais même si la convention n'est pas signée est ce que certaines urssaf ne vont pas envoyer l'appel de cotisation avec le nouveau calcul puisque cela doit être prêt dans leur logiciel maintenant ???
01/05/2006 à 21h10
malheureusement la convention sera signée
tout a été fait par la CNAMTS et la CNSD pour qu'il en soit ainsi
l'UJCD , critiqué pour prendre part à la future signature aura au moins eu le courage ( affiché sur leur site ) , d'essayer de faire avancer les choses dans notre sens avant que cette signature soit quasi imposée
si la CNSD avait encore un peu de l'esprit de la profession , elle profiterait de cet ultimatum du 31 mai , pour montrer que la date butoir ne NOUS interesse pas mais profitera UNIQUEMENT à la sécu
bref entre aujouird'hui ( voire même il y a 4 semaines ) et le 31 Mai , c'est NOUS qui sommes les maitres de cette signature
mais la CNSD ne nous defends plus
02/05/2006 à 21h46
cyberquenottes Ecrivait:
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> malheureusement la convention sera signée
>
> tout a été fait par la CNAMTS et la CNSD pour
> qu'il en soit ainsi
la convention peut être signée par un seul syndicat et sera effective après parution au JO. UN SEUL SYNDICAT représentatif. Les autres auront alors le choix de signer et de tenter d'influer sur la suite ou de ne pas signer et de continuer à râler dans le désert. Personnellement je préfererais que les autres syndicats signent aussi , même en étant contre afin de ne pas laisser tout le pouvoir à la cnsd!
>
> l'UJCD , critiqué pour prendre part à la future
> signature aura au moins eu le courage ( affiché
> sur leur site ) , d'essayer de faire avancer les
> choses dans notre sens avant que cette signature
> soit quasi imposée
>
> si la CNSD avait encore un peu de l'esprit de la
> profession , elle profiterait de cet ultimatum du
> 31 mai , pour montrer que la date butoir ne NOUS
> interesse pas mais profitera UNIQUEMENT à la sécu
>
> bref entre aujouird'hui ( voire même il y a 4
> semaines ) et le 31 Mai , c'est NOUS qui sommes
> les maitres de cette signature
>
> mais la CNSD ne nous defends plus
03/05/2006 à 10h37
apres recherche d'infos ( la CNSD ne communique pas vraiment .
..)
c'est donnant donnant
soit on signe ca parait et on a le prelevement ET la revalorisation
soit on signe pas ou on signe trop tard , et alors là ....pas de revalorisation
bref vous voyez
la sécu aura attendu le plus tard possible la revalorisation , et le prelêvement on l'aura quand même
04/05/2006 à 00h28
Et d'apres vous que nous reste t-il à faire,comment faire pression sur la cnsd
?
04/05/2006 à 00h41
il faut appeller les étudiants à la rescousse,trois jours dans la rue à bloquer les facs,les hopitaux,ça pourrait peut-être fonctionner,il n'y a que cette méthode qui fait bouger notre gouvernement
04/05/2006 à 09h13
jouk Ecrivait:
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> > Et d'apres vous que nous reste t-il à
> faire,comment faire pression sur la cnsd
> ?
T'y faire élire !
04/05/2006 à 09h56
jouk Ecrivait:
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> > Et d'apres vous que nous reste t-il à
> faire,comment faire pression sur la cnsd
> ?
c'est trop tard, JCMICHEL va signer aujourd'hui sans doute pour pouvoir parader lors de son congrès
Par contre la pression sur la cnsd tu ne le feras pas de l'intérieur, je pense qu'il faut une force égale en nombre en face de la cnsd. Soit par la progression de la fsdl ou de l'ujcd( mais je n'y crois pas ) soit par une union des forces d'opposition si elles comprennent que c'est le seul moyen d epeser contre la cnsd qui a son nombre de cotisants( et pas d'adhérents) pour elle.
04/05/2006 à 14h15
dernières nouvelles de la confédération:
Calendrier de l’accord conventionnel et suivi de son application
Ce texte sera signé le 4 mai par la CNSD, intégrant les dispositions du protocole d’accord du 16 mars, et conforme à notre décision d’Assemblée Générale Extraordinaire.
Egalement signé par le directeur de l’UNCAM qui a déjà recueilli les avis de l’UNOCAM et de la HAS, il pourra ainsi être transmis au Ministre de la Santé pour qu’il puisse prendre une décision mi-mai, avant la réunion de la Commission des Comptes de l’Assurance Maladie.
Ce scénario tient compte de l’impossibilité des autres syndicats éventuellement signataires de se prononcer (réunions de leurs instances prévues respectivement les 18 mai et 2 juin). Ces deux dates, situées après la réunion de la Commission des Comptes qui pourrait constater une divergence sur l’ONDAM fixée par la loi à cause du médicament, feraient de plus prendre du retard à la connaissance de l’assiette de calcul de la cotisation ASM et de son recouvrement, et donc de la date d’application de la Convention.
En effet, nous vous rappelons que la CNSD exige que la revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux précède de 2 mois la date d’appel de la 1ère fraction de cotisation (correspondant à un quart de la cotisation ASM nouvellement applicable) afin que les chirurgiens-dentistes disposent d’une trésorerie suffisante pour éviter toute avance financière non provisionnée.
Sur ce point extrêmement important, l’UNCAM se dit prête à suivre ce calendrier :
signature CNSD/UNCAM dès le 5 mai, au plus tard le 10 mai
transmission immédiate au Ministre, et sans attendre d’autres signatures de syndicat
envoi du formulaire par les Caisses aux chirurgiens-dentistes pour connaître les éléments figurant dans les RIAP 2004
envoi par les URSSAF des demandes de renseignements complémentaires avec une date limite fixée au 31 mai, puis mise en recouvrement des cotisations ASM par quart, avec exigibilité des cotisations reportée au 31 juillet (date non consolidée, mais possible)
application de la Convention, et donc des revalorisations, avant fin mai 2006
et, bien entendu, application des nouveaux tarifs CMU-C le 1er juin 2006
04/05/2006 à 16h00
athos Ecrivait:
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> vache! c'est pas possible, Alain y doit coucher
> pour savoir tout ça.
eh oui, et sans grande débauche de moyens.
04/05/2006 à 17h01
Alain Ecrivait:
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> dernières nouvelles de la confédération:
>
> Calendrier de l’accord conventionnel et suivi de
> son application
>
> Ce texte sera signé le 4 mai par la CNSD,
> intégrant les dispositions du protocole d’accord
> du 16 mars, et conforme à notre décision
> d’Assemblée Générale Extraordinaire.
>
Légitimité????????????
un pdt de la cnsd qui remet son mandat en jeu dans une semaine va signer un texte sans avis de ses mandants, en engageant toute la profession, sachant que c'est ce même pdt qui a engagé le deal avec la sécu sans avis ou contre l'avis de ses plus proches collaborateurs à la direction de ce syndicat.Est ce légitime, voire même conforme aux statuts de la cnsd???
Le pdt de l'ujcd, qui lui vient d'être élu en mars, a convoqué un conseil d'administration le 18 mai pour approbation ou non de ce texte.
La fsdl va sans doute faire de même début juin!
04/05/2006 à 17h09
pierres Ecrivait:
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> Légitimité????????????
mandat de l'AGE d'Orly...
bon, sur le plan moral, on peut toujours discuter mais sur le plan statutaire, c'est carré.
10/05/2006 à 09h59
alain
pourrais tu nous confirmer ou non la signature du texte par le pdt cnsd?
si non l'explication?
pierre
Alain Ecrivait:
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> dernières nouvelles de la confédération:
>
> Calendrier de l’accord conventionnel et suivi de
> son application
>
> Ce texte sera signé le 4 mai par la CNSD,
> intégrant les dispositions du protocole d’accord
> du 16 mars, et conforme à notre décision
> d’Assemblée Générale Extraordinaire.
>
> Egalement signé par le directeur de l’UNCAM qui a
> déjà recueilli les avis de l’UNOCAM et de la HAS,