DE

pierres

23/05/2006 à 23h42

ma cpam vient de me répondre sur les DE
il s'agirait d'erreurs de saisie des opérateurs sur les feuilles papier, ce dont je doute.
J'ai demandé un contrôle de certaines feuilles papier

le COD(colège odontologie et droit) vient de réaliser un courrier type ds ce cas. Si certains d'entre vous ont le courage de faire une lRAR à leur caisse voici le mail pour la demande de lettre de contestation du snir et riap.


[email protected]

jeff2

24/05/2006 à 00h45

Il ne s"agit pas d'une erreur des saisies des operateurs, C'est une erreur de l'interpretation des feuilles secu qu'elles soient manuscrites ou télétransmises, par les ordinateurs de la sécu.
Ces ordinateurs ont été programmés de facon erronée, et c'est encore la sociéte qui va payer les informaticiens pour corriger le problême. Pourquoi les blâmes iraient t'ils toujours dans le même sens , effectivement en lisant la lettre du (collège odontologie et droit), on peut s'attendre aux sanctions de plus en plus sévéres pour non respect de la convention.
La question que je pose est; si la convention n'est pas respectée par celle qui l'a met en pratique et la surveille, la sanction marche t'elle dans les deux sens?
Ameli!! reponds, je sais c'est pas une question habituelle, mais si tu fais une grosse bêtise vis a vis d'un confrére, es tu sanctionné si le confrére va devant les tribunaux adminstratif et prouve que tu as tord?
je ne parle pas de toi tu t'en doutes, mais ce cas de figure existe et tu le sais, quelle est l'attitude de la cpam avec ses DC?

De mon côté la personne à la CPAM m'avait répondu qu'il y avait eu des problemes entre ED et DE et que ça s'était mélangé...Les ED devenant des DE...
De mon côté ça me semble plausible car mon CA de ED me parait faible par rapport au CA total d'après le SNIR...

Par contre est ce que cela va être modifié? Qu'est ce que cela change dans le calcul de notre ASM? Car pour le calcul de l'ASM c'est le total ED+DE qui est pris en compte non?

Avec tous ces questionements, on a l'impression que certains pensent encore que la démocratie a quelque chose à voir avec nos conventions et autres règles à sens unique.......ou giratoire sans issues!

Parano quand tu nous poursuis.... :-))

Trêve de plaisanterie je pense qu'il faut que les choses se précisent mais je ne pars pas avec l'à priori que je vais me faire enc.... Car ça en France c'est normal alors à quoi bon?... :-))

docdent Ecrivait:
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> Parano quand tu nous poursuis.... :-))
>
> Trêve de plaisanterie je pense qu'il faut que les
> choses se précisent mais je ne pars pas avec l'à
> priori que je vais me faire enc....

si si çà c'est déjà fait ....attend que la péridurale s'estompe!!
.....poésie , quand tu nous tiens....

jeff2 Ecrivait:
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> Ameli!! reponds, je sais c'est pas une question
> habituelle, mais si tu fais une grosse bêtise vis
> a vis d'un confrére, es tu sanctionné si le
> confrére va devant les tribunaux adminstratif et
> prouve que tu as tord?
quelle est
> l'attitude de la cpam avec ses DC?

Je ne comprends pas très bien la question...
On n'a strictement rien à voir avec les CPAM, et elles ne peuvent donc pas nous sanctionner. Nous avons un rôle d'expertise, mais aucun expert n'est infaillible. Il peut y avoir des alliances de circonstance avec les CPAM sur certains dossiers, mais pas de liens de subordination.
J'ai bien entendu mon lot d'ennuis profesionnels lors des analyses d'activité, et évidemment, plus l'affaire est lourde, plus les défenses des praticiens sont hargneuses. Comme ils ne peuvent se défendre sur les faits, ils se défendent en contrattaquant sur le respect des procédures et en attaquant personnellement le DC. C'est très déplaisant, mais normal. J'ai donc eu une requête contre moi dernièrement déposée chez le procureur, et deux plaintes au disciplinaire. Tout ça termine toujours en classement vertical, il ne faut pas prendre les juges pour des imbéciles, ils ne sont pas dupes de ces mesures dilatoires !, et en général, ils le prennent très mal.
A vrai dire, je ne vois pas très bien quelles grosses fautes on pourrait commettre. Les procédures sont toujours bien respectées, les contrôles sont contrôlés en interne par un autre DC, les dossiers douteux éliminés au bénéfice du doute, on ne garde que les dossiers certains. Et quand on s'amuse à essayer de faire un cas en franc-tireur, on risque la mutation "dans l'intérêt du service". De toutes façons, arrivés au terme de l'analyse et en cas de plainte, les dossiers doivent être visés et signés par le médecin conseil régional, car seul lui peut déposer plainte. Tu penses bien qu'il revérifie tout avant de signer.
Au titre de l'article 133.4, la caisse se retrouve devant le tribunal ASS sur notre conseil, et le dossier peut être invalidé par un expert. Ca m'est arrivé. Tant mieux, car au moins certains flous de la NGAP auront été tranchés, et je ne peux pas avoir toujours raison. J'ai perdu (en fait, c'est la caisse) une expertise dernièrement pour des motifs que je n'avais pas prévu. Bêtise de ma part. Oui, je le regrette, la caisse aussi, et je n'aurais pas du accepter la désignation de cet expert qui connaissait très bien ce praticien... et m'a planté de façon honteuse sur un dossier pourtant flagrant. Ce coup-là, la vaseline était pour moi ! Mais ces pépins sont sans conséquences. On apprend tous les jours. La caisse ne m'en veut pas, la hiérarchie non plus.

on connait ici ta conscience pro...

mais stp Ameli ne dis pas que les procédures sont toujours respectées

si les confrères contre attaquent en faisant valoir des vices de procédure c'est qu'elle n'est pas respectée

mais comme la charte du praticien contrôlé n'est toujours pas signée par la CNAMTS alors qu'elle s'en faisait le chantre il y a 1 an ( chantre mou sans doute ...) cette contre attaque est jugée sans fondement par le juge

c'est peut être la raison du deboutement

mais crois moi , la même chose en contrôle fiscal et celui ci s'arrête immédiatement

cordialement , cher Ameli

cyberquenottes Ecrivait:
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ne dis pas que les procédures sont
> toujours respectées
> si les confrères contre attaquent en faisant
> valoir des vices de procédure c'est qu'elle n'est
> pas respectée
>

Je comprends que tu défendes tes confrères mis en cause !
Mais sauf exception que je ne connais pas, comment peut-on relever un vice de procédure à moins d'être mal conseillé (c'est souvent le cas) par un avocat qui n'y connait rien en code de la sécu et qui n'a pas lu les jurisprudences ? Le nombre d'avocats incompétents dans ces juridictions ordinales est important, et il vaut mille fois mieux se faire défendre par un confrère. D'ailleurs, je te verrais bien dans ce rôle !
La procédure est écrite du début à la fin, elle passe par un intermédiaire(l'Ordre), et tous les courriers sont en AR. Où peut-on se planter ? Seules les audiences sont orales, et elles n'ont plus qu'un rôle annexe. La seule étape qui pourrait être améliorée est l'examen des patients. Mais comment ? Dans certains coins, pour éviter des contestations, on les filme. Moi, il m'arrive d'enregistrer ce qui est dit ! J'en ai aussi marre qu'on mette mon intégrité en doute aussi facilement.
On est quand même obligé de dialoguer un minimum avec le patient, lui dire pourquoi on le voit, lui poser quelques questions. En général, on ne tient pas trop compte de ses réponses dans nos conclusions, car elles sont peu fiables, et un témoignage ne vaut pas lourd quand il y a des faits démontrés (feuilles de soins, radios...). Ces dialogues sont donc peu importants et peu significatifs, et on les réduit au strict minimum. D'autant qu'on sait qu'ils sont répétés au praticien, déformés, amplifiés. Je suis aussi fermement opposé à la présence du praticien lors de ces controles de visu.
Souvent on nous taxe de partialité. Ca me paraît normal, et ce n'est pas entièrement faux, puisque de notre travail découle une plainte ou non. Il est évident que quand on découvre des faits dont on pense qu'ils peuvent être qualifiés de "fautes, abus et fraudes", on se forge son opinion. A ce moment, mais seulement à partir de ce moment, on n'est plus neutres, et on peut être accusé de partialité. C'est logique.
D'experts, on se transforme alors en dénonciateur. Mais comment faire autrement ? Et c'est aux juges de trancher, pas à nous.
Par contre, il est vrai que certains services dentaires partent à l'abordage pour des fautes vénielles commises par un confrère peu renseigné sur la réglementation. Ca ne me fait pas plaisir non plus, car ça participe à notre mauvaise image. On ferait mieux de concentrer nos efforts ailleurs. J'ai pour le moment encore la liberté de pratiquer une méthode plus "préventive" : petite faute, petit coup de fil, petite explication des textes, et petit indu rectificatif. Après la crise de mauvaise humeur initiale (véxation ?), c'est assez bien perçu par le praticien. Jusqu'à maintenant, on n'a pas pu me démontrer que c'était inefficace, et j'ai pu conserver de bonnes relations avec l'Ordre et 98% des confrères. Mais les 2% restants me maudiront toute leur vie !

La charte ? C'est un geste (éventuel) de bonne volonté et de politesse qui n'aura aucune conséquence dans les faits. Le praticien peut déjà se défendre. Ce n'est pas la faute de la sécu s'il se défend aussi mal.