un résumé de la convention

voilà un petit résumé:
BBD
Se fera à 6 ,9 12 ,15 ,18 ans.
Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention.
Pour ce qui concerne les enfants de 6 et 12 ans, ces renseignements (CAO) sont également portés par le chirurgien-dentiste dans le carnet de santé.
Les caisses d'Assurance Maladie s'engagent à permettre la télétransmission de cet examen et
des soins consécutifs avant le 31 décembre 2006.

Valorisation des soins conservateurs
Les Parties Signataires proposent donc de valoriser au plus tard le 31 mai 2006 les soins conservateurs suivants correspondants à des priorités sanitaires et favorisant la prise en charge précoce. Cette valorisation se fera préalablement à la date d'exigibilité de la cotisation
d'Assurance Maladie.
Actes Cotation avant Cotation après
Reconstitution coronaire 1 face SC 6 SC 7
Scellement de sillons SC 8 SC 9
Reconstitution coronaire 2 faces SC 9 SC 12
Reconstitution coronaire 3 faces SC 15 SC 17
Pulpectomie groupe incisivo-canin SC 10 SC 14
Pulpectomie groupe prémolaire SC 15 SC 20
Pulpectomie groupe molaire SC 25 SC 34
Extraction d'une dent permanente DC 10 DC 16
Extraction(s) suivante(s) DC 5 DC 8
Pour les enfants de moins de 13 ans :
Actes Cotation avant Cotation après
Reconstitution coronaire 1 face SC 7 SC 8
Reconstitution coronaire 2 faces SC 11 SC 14
Reconstitution coronaire 3 faces SC 18 SC 20
Pulpectomie groupe incisivo-canin SC 12 SC 16
Pulpectomie groupe prémolaire SC 19 SC 24
Pulpectomie groupe molaire SC 30 SC 39

Titre III La maitrise médicalisée de l'évolution des dépenses et la qualité des soins
Les chirurgiens-dentistes, placés sous le régime de la présente convention, s'engagent à :
- respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de leur
profession ;
- faire bénéficier leurs patients de soins suivis, consciencieux, éclairés, attentifs et prudents
et conformes aux données avérées de la science.
Les caisses reconnaissent aux chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la présente
convention, la liberté du choix des thérapeutiques utilisées.
Dans le cadre de l'exercice de leur profession sous champ conventionnel, et conformément à la réglementation en vigueur, les chirurgiens-dentistes observent dans leurs actes et prescriptions, la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité du traitement. Ils utilisent notamment les techniques les moins onéreuses à efficacitéthérapeutique comparable.

A cet effet, les Parties Signataires définissent pour 2006 les thèmes et objectifs de maitrise médicalisée suivants :
Sous forme d'engagements de maitrise médicalisée:
- Respect des recommandations médicales et des indications thérapeutiques des reconstitutions préprothétiques à ancrage radiculaire coulées ou insérées en phase plastique, tout en favorisant la technique au plus faible cout à efficacité thérapeutique identique : augmentation de 8 points du ratio, à l'horizon d'un an, des sc 33 relativement aux i-cores.
- Amélioration de la prescription d'antibiotiques dans le cadre du traitement des affections de la cavité buccale afin de réduire le risque de développement des résistances
bactériennes : diminution de 10% des montants 2005, à l'horizon d'un an, des prescriptions d'antibiotiques à visée curative et à visée prophylactique réalisées pour le
traitement d'affections bucco-dentaires. La Commission Paritaire Nationale visée à l'article 7.2.1. précisera la déclinaison régionale de cet objectif.


A noter :
Un devis doit également être établi dans le cas de réparation de perte de substance dentaire par matériau incrusté (inlays/onlays) faisant appel à des techniques validées par la HAS. Dans l'attente des recommandations de la HAS, les partenaires conventionnels décident d'autoriser, transitoirement, le dépassement d'honoraires pour cet acte en cas d'utilisation d'une coulée métallique, d'une cuisson céramique ou d'un matériau composite faisant appel aux techniques de laboratoire.


Tout chirurgien-dentiste adhérant à la présente convention s'engage à offrir le service de la télétransmission des feuilles de soins aux assurés sociaux.
Aide à la télétransmission : toujours 400 €par an .

Attetion extraction d'une dent en malpositin ou par alvéolectomie:DC10 et non pas 16. c'est pas aberrant!!!

la maintenance est obligatoire

pas de maintenance = pas de versement de l'aide a la maintenance incluse dans les 400 euros

ceci dit pour ceux ( et ils sont nombreux ) qui ont décidé de s'en passer , du jour au lendemain les progiciels sont susceptibles d'informer la sécu sur la version utilisée

je dis ca , je dis rien

a savoir aussi , l'absence de mention sur les plafonnements variés et divers de la précédente convention fait que la totalité de la prothèse est en secteur II



par exemple , la dent a tenon cuite en résine au labo

SPR 35 à 320 euros si tu veux

2) Modalités d'adhésion
Conformément à l'article R. 162-54-7 du code de la sécurité sociale :
- Les chirurgiens-dentistes précédemment conventionnés sont considérés tacitement comme
adhérant à la présente convention. Dans le cas où ils souhaiteraient être placés en-dehors
des présentes dispositions conventionnelles, ces professionnels devront adresser à la caisse
primaire d'Assurance Maladie dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité, un
courrier recommandé l'en informant.
- Les chirurgiens-dentistes précédemment placés en dehors de la convention nationale, de
même que les chirurgiens-dentistes qui s'installent pour la première fois en exercice libéral
au cours de la vie conventionnelle et qui souhaitent adhérer à la présente convention, en
font la demande par courrier adressé à la caisse primaire d'Assurance Maladie dans le
ressort de laquelle ils exercent leur activité. Leur adhésion à la présente convention est
effective à la date à laquelle la caisse accuse réception de leur demande.
- Le chirurgien-dentiste qui souhaite ne plus être régi par les dispositions de la convention
en informe la caisse primaire d'Assurance Maladie de son lieu d'installation par lettre
recommandée avec avis de réception. Sa décision prend effet un mois après la date de
réception de son courrier par la caisse.


formation: L'indemnité pour perte de ressources est d'un montant forfaitaire de 15 C par jour et par
chirurgien-dentiste formé.
Afin de ne pas interrompre le déroulement de la campagne de FCC engagée dans le cadre du précédent texte conventionnel, le protocole de financement conclu entre les caisses d'Assurance Maladie et la F3CD le 22/12/2003 est maintenu par la présente convention dans l'attente de la conclusion d'un nouveau protocole avant le 31/12/2006.

bbd 25€ + 11€(1 ou2 rx) +22€ (3 ou 4 rx)

Tarifs en euros applicables au 1 /08 /06 (métropole)
Consultation
- du chirurgien-dentiste omnipraticien
21,00

ANNEXE V ? Objectifs régionaux d'engagements de maitrise m?dicalis?e pour les
douze mois € compter de la date d?entr?e en vigueur de la pr?sente
convention.
ratio actuel SC33 / SPR57+67 ratio objectif SC33 / SPR57+67
Alsace 50,0% 65,0%
Aquitaine 77,4% 84,2%
Auvergne 76,5% 83,6%
Basse Normandie 116,9% 114,0%
Bourgogne 79,1% 85,4%
Bretagne 102,9% 101,0%
Centre 82,7% 87,9%
Champagne 84,0% 88,8%
Corse 116,0% 113,0%
Franche Comté 81,8% 87,3%
Haute Normandie 92,5% 94,7%
Languedoc Roussillon 59,0% 71,3%
Limousin 86,1% 90,3%
Lorraine 73,1% 81,2%
Midi-Pyrénées 87,0% 90,9%
Nord 199,6% 196,0%
Pays de la Loire 122,3% 119,0%
Picardie 109,2% 107,0%
Poitou Charentes 89,7% 92,8%
Provence Alpes C™te d'Azur 80,4% 86,3%
Ile de France 55,5% 68,9%
Rhones Alpes 48,7% 64,1%
Total 78,4% 86,8%

+la nouvelle cotisation urssaf

jeff2

21/06/2006 à 22h51

Nord 199,6% 196,0%
Là il faut m'expliquer, les gens du nord ont des tenons fibrés entre les dents et prêts a dégainer?

la générosité des gens du nord voyons!!!non seulement ils ont dans le coeur le soleil qui ne brille pas dehors mais ils poussent leur générosité jusque dans leurs quenottes.

Nord 199,6% 196,0%


On a gagné, on a gagné.............Mais quoi ?

Pour l'ASM , la vaseline c'est DC QUOI?

jeff2 Ecrivait:
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> Nord 199,6% 196,0%
> Là il faut m'expliquer, les gens du nord ont des
> tenons fibrés entre les dents et prêts a
> dégainer?


ici on fait 2 amalgames pour 1 faux moignon

c'est juste un signe de plus que les ED c'est pas chez nous


la misère quoi


et je te raconte même pas comment un dentiste de rhones alpes qui viendrait s'installer ici devrait modifier ses habitudes

tonio

22/06/2006 à 03h35

jeff2 Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Nord 199,6% 196,0%
> Là il faut m'expliquer, les gens du nord ont des
> tenons fibrés entre les dents et prêts a
> dégainer?
>


non, mais au fait beaucoup d'endos...

en 2 ans 1/2 dans ma collab, j'ai effectué plus de 500 endos + RTE... dont la moitié de molaires. c'est énorme, je trouve...

il y a une proportion de population défavorisée plus importante qui attend souvent le dernier moment pour être soignée. Donc on est vite à l'endo...

il ne s'agit pas de chiffres relatifs aux nombres d'endo et à leurs suites

mais d'un rapport déséquilibré entre le nombre de SC 33

et le nombre d'inlay core


dans les autres régions c'est 1,2/1

chez nous 2/1


mais je pense que c'est possible que du fait d'un grand nombre d'endo , les gens ne mettent que rarement les couronnes et que , de fait , ils restent avec de "gros plombages"


parce que des "gros plombages" ca c'est sur on en voit



il est possible aussi ( et je l'admettrais volontiers si c'était prouvé ) que le tiers payant élargi dans notre région , facilite la facturation de nombreux SC 33 ( plus chers ) alors que la pose d'inlay core serait plus rares

mais comme l'inlay core a tarif sécu serait aussi integralement payé en TP , ce n'est peut être pas un bon argument


il serait plutot interessant de voir les bases scientifiques a l'origine d'un tel desequilibre puisqu'il s'agit d'une maitrise "médicalisée" que la sécu me montre les origines "médicales" de ce deséquilibre .....

colza Ecrivait:
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les Parties Signataires définissent
> pour 2006 les thèmes et objectifs de maitrise
> médicalisée suivants :

Très bien...
Juste un oubli de la Convention : les mesures prises en cas de non-respect de ces engagements.
C'est comme les promesses électorales qui n'engagent que ceux qui y croient !
Ce paragraphe peut être occulté. Il est sans intérêt. C'est juste pour se faire un petit plaisir réciproque.

et qu'est ce qui va se passer si on respecte pas ces futurs ratios ??

ratio actuel SC33 / SPR57+67 ratio objectif SC33 / SPR57+67
Alsace 50,0% 65,0%
Nord 199,6% 196,0%

le gars du nord qui ne baisse pas son ratio de 1,996 SC33 pour 1 SPR 57 à 1,960( soit une baisse de 2% de ses habitudes )


on va l'exiler au fond d'un village Alsacien ou il devra faire 2 inlay core pour 1 SC33


soit 4 fois plus d'inlay core que dans le Nord !!!!!!



à noter que l'alsacien doit modifier ses (mauvaises) habitudes en les changeant de presque 30% )


en conclusion en Alsace le changement de mentalité et d'habitudes doit être 15 fois plus fort que dans le Nord






la sécu nous a habitué à des chiffres imbéciles mais , dans le cas de cette maitrise "médicalisée" on marche carrément sur la tête


doit on vraiment penser que l'absence de sanctions sur cet engagement totalement idiot est un "oubli"

je dirais plutôt que sa mention eût été un non sens

Tout à fait d'accord, cyber ! Une référence à une sanction aurait été illogique, même si la Cour des Comptes l'entendra ainsi, comme elle l'a déjà fait par le passé.
C'est simplement de l'ironie concernant le choix du mot "engagement" = promesse. On sait d'avance qu'elle ne pourra être tenue, et aucune sanction n'est à l'ordre du jour. On compte donc sur la persuasion et la logique médicale.
La sécu paie là le prix de sa propre inconscéquence. A l'époque de la création de ces actes qui pèsent maintenant financièrement très lourd et dont certains sont inutiles, il eut mieux valu augmenter le SC !

Algi

22/06/2006 à 16h03

Et la revalorisation des soins dans tout ça, applicable au 31/05... elle en est où????? Je suis allé sur le site du JO et toujours rien par contre j'ai renvoyé ma fuille pour le calcul de l'URSSAF nouvelle mouture.....

Y font chier!

la réunion de la CHAP esr demain et la publication au JO ensuite

il y a d'autres posts a ce sujet

la carte du ratio sc33/ spr 57-67 ressemble de très près à la carte de la richesse nationale: serait ce de la dentisterie à deux vitesses ?

RHONE ALPES 48
ALSACE 50
IDF 55
LANGUEDOC ROUSSILLON 59

NORD199
PAYS DE LOIRE 122
BASSE NORM 116
CORSE 116
PICARDIE 109

Oméga

22/06/2006 à 17h26

Alors, algi, on est pas encore habitué aux négociations et applications des conventions avec la sécu :) ?

bill

23/06/2006 à 01h59

ameli Ecrivait:



On sait d'avance
> qu'elle ne pourra être tenue, et aucune sanction
> n'est à l'ordre du jour. On compte donc sur la
> persuasion et la logique médicale.
>>
>


C'est bizarre moi je pensais naîvement que c'était le praticien qui décidait en son âme et conscience ce qui est mieux pour son patient...

annie

23/06/2006 à 02h03

Algi Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Et la revalorisation des soins dans tout ça,
> applicable au 31/05... elle en est où????? Je suis
> allé sur le site du JO et toujours rien par contre
> j'ai renvoyé ma fuille pour le calcul de l'URSSAF
> nouvelle mouture.....
>
> Y font chier!


surtout pour toi Algi,le max,sc75 par dent ça va faire combien maintenant ?

Alain

23/06/2006 à 02h28

Algi, tu avais mal lu.



Valorisation des soins conservateurs
Les Parties Signataires proposent donc de valoriser le Soulet Besombes au plus tard le 31 mai 2006 les soins conservateurs suivants correspondants à des priorités sanitaires et favorisant la prise en charge précoce devront attendre le prochain millénaire. Cette valorisation se fera préalablement à la date d'exigibilité de la cotisation d'Assurance Maladie à l'exclusion du département des Bouches du Rhône.

Actes Cotation avant Cotation après
Reconstitution coronaire 1 face SC 6 SC 7
Scellement de sillons SC 8 SC 9
Reconstitution coronaire 2 faces SC 9 SC 12
Reconstitution coronaire 3 faces SC 15 SC 17
Pulpectomie groupe incisivo-canin SC 10 SC 14
Pulpectomie groupe prémolaire SC 15 SC 20
Pulpectomie groupe molaire SC 25 SC 34
Extraction d'une dent permanente DC 10 DC 16
Extraction(s) suivante(s) DC 5 DC 8
Pour les enfants de moins de 13 ans :
Actes Cotation avant Cotation après
Reconstitution coronaire 1 face SC 7 SC 8
Reconstitution coronaire 2 faces SC 11 SC 14
Reconstitution coronaire 3 faces SC 18 SC 20
Pulpectomie groupe incisivo-canin SC 12 SC 16
Pulpectomie groupe prémolaire SC 19 SC 24
Pulpectomie groupe molaire SC 30 SC 39

dentissimo

23/06/2006 à 21h10

je ne comprends rien à ces histoires de ratio... moi je suis en Alsace.... d'autre part nous avons beaucoup de patient qui sont en caisses privées et non à la Sécu... et j'ai du mal à savoir s'il sont intégrable dans le calcul de ce qui va me tomber sur le coin de la figure.... d'autant plus qu'ils ne coûtent rien à la Sécu... en fait j'aimerais savoir s'il existe un avocat spécialiste qui pourrait faire casser la convention pour calcul défectueux... après tous si la polise te prend parce que tu as roulé trop vite mais qu'il ne peuvent te donner ta vitesse exacte... le procès verbal est caducq.... il faut trouver un avocat qui puisse nous démontrer que de faire payer des rappels de cotisation sur - 2ans est illégal car non planifié l'année avant.... après tout nous l'aurions su peut être que nous aurions modifié notre exercice... je pense qu'il ya là une idée à creuser....

jeff2

23/06/2006 à 21h17

C'est exact, moi aussi, j'ai pas mal de patients avec des assurances etrangéres et ils se font directement remboursés dans leurs pays sur facture traduite. Leur reglements apparaissent dans ma comptabilite, mais aucun cas, ils coutent le moindre centimes à la sécurité sociale. Et d'apres ce que je vois, le cacul urssaf sera fait sur un ratio CA /soins comptabilisés par la wécu, donc ce calcul est faux!!!

pour le rattrapage sur 2 ans j'ai dejà répondu ailleurs que c'était inexact


pour la cotisation ASM sur des revenus issus de caisses étrangères :

les couronnes provisoires non plus ne coutent rien à la sécu

elles rentrent quand même dans tes revenus

et tu es quand même taxé dessus

c'est pareil

la taxe se paye sur les revenus quelle que soit leur origine

c'est la répartition du paiement de cette taxe qui est fonction de la répartition de l'origine de ton CA

différent donc