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un résumé de la convention
23/06/2006 à 21h41
jeff2 Ecrivait:
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> C'est exact, moi aussi, j'ai pas mal de patients
> avec des assurances etrangéres et ils se font
> directement remboursés dans leurs pays sur facture
> traduite.
1°/ La cotisation que tu vas avoir à payer est une cotisation basée sur tes revenus, qui a pour but te t'assurer personnellement au niveau de l'assurance maladie. L'urssaf se contrefiche donc bien de savoir de quelle façon tu as gagné cet argent.
2°/Cette cotisation est payée en partie par la sécu, et en partie par toi. La répartition est basée sur le rapport entre le montant de tes dépassements d'honoraires et le montant des soins opposables.
> Et d'apres
> ce que je vois, le cacul urssaf sera fait sur un
> ratio CA /soins comptabilisés par la wécu, donc ce
> calcul est faux!!!
Non, ça ne marche pas comme ça, cf ce que je viens d'écrire.
23/06/2006 à 21h52
est ce une taxe ou un impot? jusqu'a maintenant mon urssaf et carcd étakt sur mes revenus, pas sur mon CA.
23/06/2006 à 22h04
choixpeau vient d'écrire
1°/ La cotisation que tu vas avoir à payer est une cotisation basée sur tes revenus,
moi j'ai écrit taxe comme j'aurais écrit taxation
c'est ton ASM quoi , ca n'a pas changé c'est le montant et le mode de calcul qui change , pas la nature de ton paiement
23/06/2006 à 22h51
cyberquenottes Ecrivait:
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> montant et le mode de calcul qui change , pas la
> nature de ton paiement
Et encore, si on veut être précis, le montant comme la taxation ne changent pas. C'est la participation de la sécu au paiement de cette cotisation qui change.
24/06/2006 à 16h53
Le Choixpeau magique Ecrivait:
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> jeff2 Ecrivait:
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> > C'est exact, moi aussi, j'ai pas mal de
> patients
> > avec des assurances etrangéres et ils se font
> > directement remboursés dans leurs pays sur
> facture
> > traduite.
>
> 1°/ La cotisation que tu vas avoir à payer est une
> cotisation basée sur tes revenus, qui a pour but
> te t'assurer personnellement au niveau de
> l'assurance maladie. L'urssaf se contrefiche donc
> bien de savoir de quelle façon tu as gagné cet
> argent.
> 2°/Cette cotisation est payée en partie par la
> sécu, et en partie par toi. La répartition est
> basée sur le rapport entre le montant de tes
> dépassements d'honoraires et le montant des soins
> opposables.
>
>
> > Je comprends ce que tu veux dire mais mon raisonnement est le suivant....
la convention lie le CD au patient qui sont assurés à la Sec Soc.
que je sache elle ne lie aucunement le CD et des patients qui ne sont pas liés à la sec Soc comme les étrangers les asuurés privés.
notre relation avec ces patient est Hors Convention comme les Non conventionnés.... or les Non conventionnés ne sont pas amenés à "cette nouvelle cotisation"qui permet de financer l'augmentation des rembouresments. ... donc par analogie les revenus liés à notre activité Hors Convention ne doivent pas rentrer dans le calcul.... il ne faut pas oublier que cette convention est sensée être faite pour que les CD touchent plus en soignant des gens assurés Sec Soc...
Je pense franchement que les signataires de la CNSD n'ont même pas pensés que des CD pouvaient soigner des caisses privées ou des étrangers.... il y'a peut être faille juridique ....