Cookie Consent byPrivacyPolicies.comça nous appartient ou pas ? - Eugenol

ça nous appartient ou pas ?

chloé

29/06/2006 à 00h03

lorsqu'un prat achète des blouses pour son AD, les blouses appartiennent au cab ou à l'AD ? en résumé, si l'AD s'en va (fin de rempla ou autre), peut-elle partir avec les blouses ou doit-elle les laisser ?


Utilisateur anonyme

29/06/2006 à 00h22

Dans la logique, si c'est le prat qui les a achetées elles sont à lui.Il en a la facture, donc le "titre de propriété".Après il peut les donner en souvenir ou pour des questions de taille.


imonjo

29/06/2006 à 15h02

Elles appartiennent au praticien, après il peut en faire "cadeau"


pimousse

29/06/2006 à 15h26

elles sont au praticien d autant plus s il a un controle fiscale il doit prouver l achat par l objet en plus de la facture