arret de teletrans

peux tu expliquer ta remarque dentissimo stp?

la nouvelle convention precise que les conditions techniques etant remplies actuellement , nous sommes desormais OBLIGE de pratiquer la teletrans

quant a la maintenance elle est aussi obligatoire

vi c keskej'dis ;)

Les pénalités, c'était le plan Juppé (1995-1996). Seulement le décret fixant le montant de ces pénalités n'est jamais paru au JO. Et Juppé...?

Ben il parait que justement cela existait depuis longtemps masi que c'est effectif depuis janvier.

la nouvelle convention est "vanté" par la CNSD comme incitative à la télétransmission

pour une fois c'est écrit noir sur blanc

mais ca sous entend une absence de pénalités

forcément