SEL, encore et encore..

Bonjour, je lis et je relis tous ces echanges au sujet des SEL mais je flippe un peu
Je suis passé en SELARL depuis le 1er Mai 2006, soit juste 2 mois. J'ai fais une cession de 200 000 euros , ce qui m'a permis de rembourser le crédit contracté lors de mon association (pour mémoire il me restait 90 000 euros).
Mais les nouvelles dispositions fiscales et sociales m'angoissent et me font regretter mon passage en SEL :
- Taxation des dividendes par CARCD
- Future taxation par URSSAF ????
- Modif du réglement de la plus value qui entre désormais en BNC de cessation d'activité
(....)
J'ai le sentiment d'avoir mis en route une usine à gaz pour peu de choses. Je suis sensible à tous les arguments exposés dans ce forum; et je suis passé en SEL parce que j'y crois. Mais mon comptable semble lui aussi perdu.
Combien dois-je me verser? Le minimum ou le max?
Quels dividendes?
Y en aura-t'il forcément?

Quelles sont les difficultés que vous avez rencontré les deux premières années?

Merci

de bruyker

01/07/2006 à 07h26

pas d'affolement, si vous êtes passés en sel, c'est tout à fait une bonne chose, mais il faut savoir dans quelles conditions vous êtes passés, comment a été faite l'étude préliminaire au passage en selarl, quelles sont les prévisions, combien fait la cession par rapport à votre chiffre d'affaire, et par rapport à votre bnc;

En ce qui concerne la carchident et les dividendes, il ne faut pas les déclarer en attendant la réponse du conseil d'état qui est saisi du problème par notre association l'ANSEL,et pour ce qui est de l'urssaf, en aucun cas l'urssaf ne peut taxer les dividendes, c'est totalement contraire à la loi; vous oubliez que les dividendes ont une définition fiscale bien précise, et que l'on ne peut pas faire n'importe quoi, sinon ce serait tous les dividendes de toutes les sociétés françaises qui seraient taxés, cela n'est pas possible ( sauf en cas d'arrivée au pouvoir de la LCR !!!)
Pour ce qui est de la plus value taxée à l'arrêté du BNC, c'est probablement une mauvaise indication donnée à l'administration fiscale, qui a compris que vous cessiez définitivement votre exploitation, comme si vous partiez en retraite, c'est pour ça qu'ayant peur que vous disparaissiez, elle taxe tout de suite, y compris pour vos revenus des premiers mois de 2006.

Pour votre rémunération, il faut calculer le montant de ce que vous devez prendre par rapport à votre société, et à son exploitation; vous a t on parlé des mises en réserve à faire en fin d'année sur les bénéfices?
Dans tous les cas, il ne faut pas prendre une petite rémunération, ce qui est contraire dans la nouvelle loi de finance à votre intéret; en effet les dividendes distribués supporteront selon leur montant un impôt plus important que les rémunérations.

Par contre avez vous reçu votre nouveau taux urssaf pour les cotisations d'assurances maladie, qui vont être calculées sur votre bnc 2004.

Si votre expert comptable est perdu pour la comptabilité d'une sel, c'est un peu grave, car c'est la même comptabilité que toutes les sarl en france, il va falloir traiter le problème;
n'oubliez pas de vérifier toutes les déclarations fiscales et sociales qui seront faites, la base de calcul de vos charges doit être votre rémunération diminuée de l'abattement de 10% pour frais professionnels, ce qui est souvent oublié.

Vous voyez, c'est pas si grave d'être passé en selarl, c'est un autre mode de gestion de votre activité, mais encore faut il que votre conseil vous ai tout expliqué; et il est nécessaire d'avoir un suivi au moins pendant les trois première années du passage, c'est ce que nous faisons pour nos clients, afin qu'ils aient en main toutes les ficelles de gestion.
Bon courage, prenez en main votre gestion, et ne regrettez pas votre passage, les économies sont à venir.

Merci de votre réponse.
Mon CA 2005 est 330 KE pour un bnc de 120 KE
Je ne sais pas ce que mon comptable a fait, je sais juste que dans ma déclaration de cessation d'activité du 1er janvier au 30 avril, il y a la plus value de cession, qui sera du coup taxée à l'IR et non à l'impot sur la plus value de 27 %. Mon comptable me dit que c'est une nouvelle disposition de la loi; que j'y perds unpeu mais que ce n'est pas grave.
Sinon je suis parti sur une rémunération de 10000 euros/mois.

de bruyker

02/07/2006 à 08h30

Pour la question de la plus value, je vais faire une vérification auprès des experts comptables avec qui je travaille, par contre si votre bnc était de 120 000€ en 2005, une rémunération de 10 000 € par mois est trop élevée, sauf si votre chiffre d'affaire est en développement; l'intérêt de la selarl est justement de ne pas avoir la même chose en rémunération que ce qu'on avait en bnc, la réduction de la pression fiscale permettant la réduction de la rémunération.
Il faut que votre société dégage un bénéfice avant impôt pour pouvoir réaliser le remboursement du rachat de clientèle.Ce bénéfice doit être dans la tranche à 38000 € qui est fiscalisée à 15%. Si vous êtes mariés, il faut également que vous puissiez vous servir un dividende d'au moins 6000 €, puique les premiers 6000€ de dividendes, par le jeu des abattements ne sont pas fiscalisés.
D'ou l'importance d'avoir des études préalables pour pouvoir faire varier les curseurs au mieux de vos intérêts.

Merci de ces détails mais ça voudrait dire que je dois verser une rémunération gérant de 7000 euros/mois;
7000 x 12 = 84000
120000-84000 = 36000
C'est ça?
Mais je dois payer mon impot sur le revenu qui est de 34 000 euros, soit 3000/ mois.
il ne resterait donc pour vivre que 4000?
Vous pensez qu'il vaut mieux faire ça; quitte à puiser dans mon épargne si besoin?

La plus-value est à court terme lorsqu’elle concerne un bien figurant au bilan depuis moins de 2 ans et lorsqu’elle provient de la cession d’un élément de l’actif figurant au bilan depuis au moins 2 ans, dans la mesure où elle correspond à des amortissements déduits pour l’assiette de l’impôt.

Ce qui ne semble pas correspondre à votre cas. La cession de clientèle (> 2 ans) est une plus value long terme.
Elle devrait figurer dans la case KE de la déclaration 2042 C. Ne pas oublier la case HZ pour la CSG,CRDS et PS de 11%.

En présence d'un crédit de 200 000 € supposé sur 8 ans à 3% et si votre BNC était de 120 000 €, votre rémunération de départ sera d'environ 60 000 € (2 premières année). Les cotisations sociales étant prises en compte par la SEL.

Attention, les cotisations sociales seront de 30 000 € sur A+1 et A+2 (BNC 120 000 €). Provisonner les sommes issues du capital de cession.


A la louche bien sûr :))

de bruyker

03/07/2006 à 22h23

en ce qui concerne la plus value, je ne vois pas de nouvelle disposition de la loi, ou c'est du long terme et c'est 27%, ou c'est du court terme et c'est inclu dans les revenus globaux de l'année. C'est un point a vérifier, même s'il y a une erreur cela peut être rattrapé au niveau de l'administration fiscale.

Pour le reste du calcul de la rémunération, c'est vrai qu'il faudrait le vérifier selon les études de faisabilité; chaque conseil a un peu sa façon de voir, mais les chiffres sont là; il vaut mieux puiser dans le montant de la cession de clientèle pour payer ses impots de l'année passée, plutot que de prendre de la rémunération pour payer les impots, ce qui va entrainer pour l'année suivante des impots et des charges sociales.
Les 60 000 € de rémunération indiqués par re né, me paraissent plus proche de la réalité que les 120 000 € que vous pensiez prendre, il faut tenir compte du fait qu'avec 60 000 € ou 80 000 € vous aurez l'année prochaine un impot personnel plus léger, ce qui vous donnera plus de facilié au niveau de votre trésorerie personnelle; vous entrerez dans un cercle vertueux de gestion de votre situation.

Merci de ces explications.
En effet c'est une plus-value à court terme puisque je me suis associé il y a moins de 2 ans. Si j'avais su,j'aurais attendu 3 mois de plus!
Sinon effectivement, je comprends que ma rémunération doit être inférieure à celle que j'imaginais mais 6000 euros mensuels quand on en paye 3000 pour les impots, c'est dur... ça consomme une porsche!!!
enfin une dernière question, les charges sociales (à la louche 30000 euros/an) devront être payées par la SEL, n'est-ce pas?

Je vous remercie tous les deux pour vos explications.
En fait je me suis associé il y a presque 2 ans.
CA 2003 : 200 000 euros, j'étais colaborateur
CA 2004 : 2700000 euros
CA 2005 : 330 000 euros

Ce n'est pas un gros CA mais j'ai juste 29 ans et je suppose qu'il peut encore augmenter.
Pour ces raisons j'ai pensé qu'il serait judicieux de passer au plus vite en SEL.