les induts ou les amendes?

jeff2

10/07/2006 à 13h43

j'ai lu quelque part que les induts que pourrait nous réclamer la cpam seraient illégaux, ou du moins ne tiendraient pas la route devant un tribunal administratif, pour la bonne et simple raison que la somme que l'on réclame au praticien a été remboursée au patient partiellement par la cpam et par sa mutuelle.
Il était envisager de remplacer ces induts par une amende forfaitaire "dissuasive" (fantaisiste?)

Où en sommes nous?

Ce n'est pas fantaisiste, c'est fait: sanction par les directeurs des caisses: loi d'août 2004, réaffirmé dans la convention CNSD-UJCD. Pas d'appel suspensif, alors qu'il existe dans la convention des médecins. C'est pas bien négocié, ça?

jeff2

12/07/2006 à 23h24

Pouquoi un confrére vient'il alors de se faire demander des induts sur des travaux qu'il a fait et que la capam considere qu'ils n'étaient pas justifiés?
ca date de 5 jours