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transfert cabinet
11/08/2006 à 17h07
bonjour, dans le cadre du transfert de mon cab, j'ai apposé sur ma plaque ma nouvelle adresse et n° tél, combien de temps mes associés restants doivent-ils laisser mes coordonnées?
(conseil départemental de l'ordre en vacances)
11/08/2006 à 17h32
Si ma mémoire ne me fait pas défaut c'est 6 mois. Mais j'attends d'autres avis, c'est un lointain souvenir.
11/08/2006 à 20h40
Copié-collé à partir du site intranet de l'Ordre (pour rappel : login = N° d'inscription au tableau du conseil National et mot de passe = date de naissance : JJMMAA)
En cas de transfert de son cabinet dentaire, un chirurgien-dentiste est autorisé à conserver sa plaque à son ancienne adresse professionnelle en y mentionnant son nouveau lieu d'exercice et ce durant six mois. En cas de cession du cabinet, le praticien cédant doit retirer sa plaque dès la cession. L'acquéreur a la possibilité d'apposer, sous sa propre plaque, une plaquette (de la largeur de sa plaque) dont la hauteur ne peut excéder 7 cm portant la mention "successeur de M... ".
Cette mention de "successeur" ne peut apparaître que pendant un délai qui ne peut excéder deux ans.
En application du code de déontologie, une seule plaque est admise. Toutefois, dans des cas particuliers (grands ensembles par exemple) et si cela s'avère indispensable pour l'information du public, le conseil departemental peut éventuellement accorder une dérogation. Il faut donc, là encore, entrer en rapport avec le conseil départemental pour obtenir l'agrément préalable.
Les praticiens exerçant dans le cadre d'une société civile professionnelle peuvent apposer une plaque réglementaire :
- soit à l'intitulé de la société X Y Z,
- soit par praticien inscrit dans cette société.
Les praticiens bénéficiaires d'un contrat de gérance ou d'une convention en application de l'article 74 du code de déontologie, ne sont pas autorisés à apposer leur propre plaque ; seule la plaque du titulaire du cabinet ou celle du praticien décédé subsiste.
Date de mise à jour : 29/08/2002
13/08/2006 à 16h29
au début de mon exrecice, j'ai transféré le cabinet dans un immeuble neuf 50 mètres plus loin. J'ignorais combien de temps je pouvais laisser une plaque indiquant le transfert mais 6 mois et 8jours après j'ai eu la surprise de voir que cette plaque avait disparu. Trois jours plus tard j'avais un courrier émanant de notre conseil départemental qui m'indiquait que je ne devais pas laisser une telle plaque plus de six mois et qu'un Confrère du bled (sans vouloir me dire lequel) s'en était plaint! après enquête minutieuse j'ai appris qu'il s'agissait ni plus ni moins que de mon prédécesseur (retraité)qui avait retiré lui même cette plaque! j'avoue avoir été abassourdi par la méthode.
et j'estime que six mois c'est un peu court, une année me semblerait plus adaptée.
bref, gaffe aux Confrères bien intentionnés.
@+