Infos sur SCP

Bonjour,
Je n'y connais rien sur les SCP !
Comment fonctionnent t'elles?
Comment évaluer et racheter les parts d'un confrère sur le départ?
Dans le cas d'une collaboration (6 mois) avant rachat,faut il déjà en fixer les conditions?
Existe t'il des statuts types?
Merci d'avance pour vos conseils.

Voici mes conseils:
Une scp, c'est de la merde.
SCM ou seul.

D'accord avec François
SCP=patientéle commune des associés actuels
ce qui rend la cession de part très délicate pour le nouveau et ceux qui restent.

Merci pour vos réponses
Je laisse tomber.

C'est un peu rapide pour laisser tomber !
Lis les anciens posts de françois.......

Ben, je vois que tu me cites...
C'est bien.

Je laisse tomber car j'ai une autre possibilité qui s'est présentée depuis, plus simple, plus abordable pour moi et finalement plus intéressante :
achat d'un cabinet pour la valeur du matériel.
1 poste récent, 2ème fauteuil possible, RVG, assistante, CA + que correct.
Comment cela se passe t'il fiscalement dans le cas du rachat de matériel?
Je crois que s'il est amorti, c'est cuit?
Il reste un leasing en cours, est ce possible et conseiller de le reprendre? (Reste à payer environ 40 mois - 5 ans au total)
Une banque prête t- elle dans ce cas pour du matériel ? ( suis pas encore riche!)
J'en saurai davantage la semaine prochaine.
Merci d'avance.

Je crois que le fait de ne pas pouvoir amortir soi-m^me un matériel déjà amorti par le vendeur est une rumeur, mais je ne suis pas sûr, mieux vaut consulter un (bon) comptable ou te former toi-m^me à la compta.
Bonne chance! ;-)

Pour le matériel déjà amorti, deux solutions :
1 - soit sa valeur résiduelle est 0 ( dans ce cas peu de chance de l'amortir )
2 - soit le vendeur décide d'une certaine valeur et dans ce cas, il se peut que ce soit défiscalisable. Sait pas et pas de comptable dans la famille, ni de contrôleur des impôts, dommage!

Il est évident que tu va pouvoir amortir l'ensemble sur une durée qu'il reste à définir en fonction de tes revenus probables et du temps que tu veux utiliser cet ensemble.

La base de calcul sera la facture dressée par le vendeur. Le fisc se moque de savoir si c'est du matériel déjà amorti ou non pourvu que cela passe d'un contribuable à un autre et qu'il ne s'agit pas d'un jeu d'écriture pour que la même personne amortisse deux fois le même matériel.

Le gros matériel peut durer une éternité si tu trouves les gens compétents pour réparer ce qui tombe en panne.

c'est assez simple
avec une valeur comptable 0, le vendeur peut vendre le matériel disons 100 euros
l'acheteur adam passe les 100 euros en amortissement c'est normal
Mais le vendeur doit déclarer une plus value de 100 euros (100 - 0)l'année de la vente, c'est imposable pour lui au bnc
idem pour la présentation de clientle (PV imposable à 16%)mais là, pour adam, ce n'est pas amortissable
Les intérêts de adam et du vendeur sont donc divergents.
Dans le prix de cession, adam doit trouver un compromis avec le vendeur sur les valeurs respectives du matos vendu et de la présentation de clientèle.
Entre confréres pas trop bornés, ce que nous sommes pratiquement tous, on y arrive et on boit le pot de l'amitié.

pseudo a écrit:
-------------------------------------------------------
> Entre confréres pas trop bornés, ce que nous
> sommes pratiquement tous, on y arrive et on boit le pot de l'amitié.

Je croise les doigts.
Au sujet de la présentation de clientèle taxée à 16%, que se passe t-il avec le fisc si :
- la somme est dérisoire?
- nulle? (est ce légal?)

Faut-il attendre début 2005? ( sommes nous concernés par l'exonération des droits d'enregistrement?)

Merci d'avance.

ne pas oublier qu'une loi fiscale sarkosy vient de passer et rends non imposable la cession d'un cabinet dentaire a condition que ce soit la branche complète d'activité qui soit cédée

ne pas oublier d'inclure dans le prix le matériel ET la clientèle et de ventiler le prix raisonnablement sous peine de redressement

D'accord avec Cyber_
je me permets d'expliquer la ventilation pour adam
Pour un prix de cession de 100
si le vendeur déclare
100 pour le matériel (imposable en gros à l'irpp 50%)
et 0 pour la clientèle (imposable à 16%)
il est clair que pour l'administration fiscale ce n'est pas logique
et qu'il y a dissimulation de vente donc redressement (difficile à négocier).

Merci pour vos remarques.

Chic, on entre dans le coeur du débat:
- sur quoi se base le fisc pour évaluer la part présention à la clientèle?

- quelle importance si la transaction a lieu début 2005, puisqu'avec la loi sarko, le fisc regardera l'opération lui passer sous le nez?
( ou est le risque de redressement?)

("une loi fiscale sarkosy vient de passer et rends non imposable la cession d'un cabinet dentaire")

A vous

Vive sarkozy, poil au zizi !

Ce que j'ai compris de la loi, je peux me tromper.
Si un cabinet au fond de la campagne de la France profonde doit fermer faute de successeur,
la cession sera non imposable pour encourager l'installation de volontaires.
Je doute que cela t'incite à aller au fond des Deux-Sèvres (c'est l'exemple officiel)

En ville, l'évaluation fiscale n'est pas mystérieuse, arrêtons les préjugés.
Sur ta feuille d'impôts tu as le téléphone de ton contrôleur; tu peux l'appeler,
il est là aussi pour te donner des renseignements précis, c'est son métier.
Ce n'est pas un service de renseignements, mais il doit répondre aux questions qui te concernent.

Le principe de fonctionnement intellectuel du fisc est simple.
Ils prennent les actes notariés des cessions récentes de cabinets comparables
(en CA et situation géographique et c'est précis!)
Ils traduisent cela en mois de CA, cela leur donne un ratio moyen.
Si ta déclaration est trop éloignée, tu dois expliquer pourquoi et ci possible donner des contre exemples.
Ne diabolise pas, ils savent très bien que les cabinets se vendent mal en ce moment
et quil a des fermetures lors de départs à la retraite.
Un jeune confrére vient de racheter au prix des murs sans problème en déclarant 2 mois de CA pour la patientèle.
(Cela dépend de ta région)

Il me reste à étudier la loi sarko (poil au zy!) mais aux dires de mon marchand de SCP, elle concerne toutes les transmissions, quelle que soit la situation géographique du cabinet.
Autre question : est elle limitée aux cessions des départs en retraite?
Ou trouver ce texte de loi?
A vous

http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1676.asp
article 6

Tu as raison toutes les cessions de patientèle sont exonérées d'impôt
sur les plus values du 16.06.2004 au 31.12.2005

Cela ne change rien au fond des posts précédents
sauf à remplacer 16% par 0% pour la période considérée.

Merci pseudo.

Si j'ai bien compris, même la vente du matériel est exonérée de + value. Seuls les murs échappent à l'exonération.

Bien pour le vendeur!
A condition qu'il partage le cadeau fiscal avec l'acheteur, sinon je crains que cela ne change rien aux problèmes des Deux-Sévres et de la France profonde.


Bon W.E.

athos

24/10/2004 à 08h23

es tu sur que les murs echappent a l'exoneration de plus value ? pourquoi?

Pseudo a répondu à cette question le 9/10.
Voici le lien :

http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1676.asp

Pourquoi les murs ne sont pas exonérés ?
Peut-être pour ne pas favoriser les praticiens propriétaires?
Parce qu'il y a trop à perdre pour le fisc?
Connaissez vous d'autres raisons?

Parce que le but est de favoriser la transmission d'entreprise,rien de plus