c'est quoi la nouvelle convention , cotisation ASM , historique

je crois utile de rappeler :

1/ les dentistes sont conventionnés ( pour l'essentiel ) leurs patients bénéficient de bases de remboursement égales au tarif des soins , de bases de remboursement prothèse assez faibles mais exploitées par les complémentaires dans des proportions variables ; pour les non conventionnés les soint sont TOUS remboursés sur une base insignifiante de 3 francs cinquante ( j'arrondis )

2/ ils le sont depuis les années 70 environ (je bossais pas encore)

3/ ils ne l'étaient pas auparavant , mais on leur a proposé a l'époque un "contrat" , une convention , qui améliorait tres nettement a/ leur rémunération (suis pas certain)b/ les remboursements (et donc l'accès aux soins). les patients s'en sont certainement sortis gagnants

4/ en contrepartie les dentistes se voyaient affiliés au régime général de sécu à un tarif tres favorable ; la cotisation d'assuré social d'un dentiste étant composée d'une participation personnelle de 0,1% des revenus et de 8,9 % de la caisse maladie
en gros on payait 100 euros perso et la sécu payait 10% sur tes revenus imposables
c'est ce que l'on appelle un avantage conventionnel , un avantage acquis , contrepartie d'un engagement de a/ déclarer les honoraires percus sur la feuille b/ de respecter les tarifs sécu ( alléchants , ne l'oublions pas )




aujourd'hui :
1/ la revalorisation des soins dentaires n'existe plus depuis 20 ans
2/ la sécu consciente de " la conséquence sur ses comptes d'une revalorisation correcte des soins et prothèses dentaires (tarif sécu ) , décide d'abandonner le principe de l'opposabilité des honoraires sur certains actes de prothèses et ODF " ( ceci est ecrit en toutes lettres dans la convention 1997

en clair la sécu ne sait plus augmenter ses bases de remboursement et décide de laisser les portes monnaies des ménagères et les mutuelles financer les prothèses...

3/ conséquences années après années , les frais de prothèse ont augmenté et les revenus des dentistes sont passés aux 2/3 sur le "non opposables" rendant les dépenses sécu de moins en moins importantes en %age dans leur budget et les dépenses des ménages et mutuelles de plus en plus lourds

4/ la sécu se foutant du porte monnaie comme de l'an 40 mais voyant les revenus des dentistes progresser malgré tout s'est senti "flouée" de payer 10% sur nos revenus globaus provenant aux 2/3 de dépassements de prothèse , a profité d'une loi de finance "téléguidée" par ses dirigeants , pour imposer a un syndicat étonnamment "consentant" une participation des dentistes a cette affiliation au régime général sur la base de leurs revenus issus des dépassements

résultat global : 2/3 de nos revenus provenant de dépassements issus de l'abandon de la croissance des bases de remboursements par la sécu et de la "fermeture des yeux sur ce sujet" par les syndicats ( surtout 1 ) , nous cotisons tous aujourd'hui , 10% de cotisation maladie nouvelle sur la fraction de nos revenus représentative de la part des dépassements formant notre chiffre d'affaire

il s'agit de l'abandon d'un avantage conventionnel acquis par la profession en contrepartie d'engagements de respect de tarifs opposables qui sont restés aujourd'hui
avec une composante nouvelle cependant , la mention que la prothèse est opposable mais que ce principe est suspendu , a disparu
ce qui fait qu'aujourd'hui la prothèse dentaire est effectivement totalement libre de tarif




ceux qui souhaitent apporter des modif ou précisions sont les bienvenus

En conclusion un petit résumé peut être des "avantages" à être conventionné.

Nickel ce résumé, il devrait être envoyé par mail à tous les praticiens de France (je me rends compte que la plupart n'ont rien compris, ils ne voient que la "revalorisation", Eugénol n'est pas représentatif...).
Ah si, il y a juste une petite modification à apporter: le participe passé ne s'accorde pas avec le sujet avec l'auxiliaire avoir. ;-)



EDIT: cyberquenottes Ecrivait:
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conséquences années après années , les frais de
> prothèse ont augmenté-S- > cependant , la
> mention que la prothèse est opposable mais que ce
> principe est suspendu , a disparu-E-

Autrement, l'impératif présent singulier du premier groupe ne prend pas de S. ;-) (modifie-S-)

Désolé...

merci Bjorn....c'est ou ???? ( modifies ton mail pour le dire...)

merci. c'est ce que je me tue a dire aux patients et a mes copains dentistes ou non.

.

cyberquenottes Ecrivait:
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> merci Bjorn....c'est ou ???? ( modifie ton mail
> pour le dire...)

d'accord mais toi tu as ajouté un message au lieu de modifier le tien




hein hein .......

N'importe quoi! :-)

pour ma part il n'y a pas de revalorisation , merci l'informatique , tu fais tes comptes , t'as perdu

Je sors d'une réunion praticiens/cpam organisé par le study group d'implanto auquel le modeste omnipraticien que je suis cotise. Les petits fours étaient une nouvelle fois excellents et une des représentantes sur place a décidément des yeux qui sentent le ... ouhlà là là bon, respirons, je me reconcentre.

Il en sort que de toute façon, ça ne sert à rien de comparer les avantages (!) de la nouvelle convention, à savoir la modeste revalorisation de certains actes et la disparition de certains plafonds avec ce qu'elle nous coute à savoir l'asm. En fait, l'asm allait nous tomber dessus. Un DC parmi les DC présents m'a confié que le législateur avait déjà le décret de prêt si une nouvelle convention n'était pas signée. J'ai donc eu ma réponse: si aucun des syndicats n'avaient signé, la convention serait restée en l'état, mais l'asm serait tombé l'an prochain au plus tard. Il en sort que, statistiquement, et je parle bien de moyenne, ne me sortez pas vos chiffres perso, le législateur estime que benef=perte, et que du coup, s'agissant d'un transfert où le solde approche de Zero, on se retrouve avec une cotisation ASM revalorisée mais dont l'effort financier est supporté par les caisses, les mutuelles etc.

Bref, il faudrait s'estimer heureux qu'en fait, sous maquillage de revalorisation, le systeme nous subventionne en fait notre asm, comme il l'a toujours fait, mais là met dans le coup les mutuelles... les pauvres petites.

Bon, ceci n'est pas ma position, mais la bonne parole de la sécu. Nous avons d'ailleurs aussi eu confirmation de la cotation SC17 + ED sur les onlays impliquant une technique de laboratoire, et le HN sur les couronnes tout céram, même pressées.

tonio

10/11/2006 à 02h10

LdL Ecrivait:
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Les petits fours
> étaient une nouvelle fois excellents et une des
> représentantes sur place a décidément des yeux qui
> sentent le ... ouhlà là là bon, respirons, je me
> reconcentre.

:)))))))

Nous avons d'ailleurs aussi eu
> confirmation de la cotation SC15 + ED sur les
> onlays impliquant une technique de laboratoire, et
> le HN sur les couronnes tout céram, même pressées.


je rectifie pour toi: SC 17 + ED.

Définitivement, tu as été troublé par la "bombe thermonuclaire"... ;)

En fait, c'est que tout le monde disait SC15, on en a débattu comme ça, et puis à la fin y a qqn qui a rectifié mais bon, on est restés là dessus.
Ho et je te rassure, elle m'a pas tant troublé. D'ailleurs je l'oublie d'une fois sur l'autre et quand je reviens je me dis "ha mais oui, c'est vrai !!"

tonio

10/11/2006 à 02h23

mais tu fais ce que tu veux mon petit Ldl... ;)

coquin, va!

le problême est bien entendu que la cortisation asm ne manquera pas d'augmenter d'année en année et les tarifs dérisoires des soins resteront bloqués = perte.

je ne parle pas de moyennes mais de chiffres reels

sur 281 millions d'euros dépensés dans la hausse des soins

tu enleves 2 mois de hausse qui n'ont pas eu lieu
281 : 12 x 10 = 234 millions d'euros REELS

tu enleves les sommes en ASM REELLEMENT prélevées dans nos poches soit 134 millions ( pas180 je sais plus )

restent

la part de la sécu qui est donc 234 x 70% = 164
- notre cotisation 164 - 134 = 30

et les mutuelles
234 x 30% = 70

conclusion 134 les dentistes
70 les mutuelles
30 la sécu

donc pitié pas "l'effort financier est supporté par les caisses, les mutuelles etc."

ne te laisses pas engourdir par leur discours


LdL Ecrivait:
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Il en sort que, statistiquement, et je parle bien de moyenne, ne me sortez pas vos chiffres perso, le législateur estime que benef=perte, et que du coup, s'agissant d'un transfert où le solde
> approche de Zero, on se retrouve avec une
> cotisation ASM revalorisée mais dont l'effort
> financier est supporté par les caisses, les
> mutuelles etc.

Me laisser engourdir ?... J'ai dit que c'était "leur" point de vue.

d'autre part pourquoi a priori les cd sont-ils les seuls pour l'instant a supporter cette augmentation

cyber merci pour ton excellent topo , mais il me reste un couac en gorge , peut on taxer une profession en fonction de son type d'activité , plus de tva sur le sandwich beurre que le sans beurre

lezard

10/11/2006 à 09h51

LdL Ecrivait:

si aucun des syndicats n'avaient
> signé, la convention serait restée en l'état, mais
> l'asm serait tombé l'an prochain au plus tard.

ça rejoint ce que je disais sur un autre post, mais dans ce cas il fallait leur laisser nous augmenter l'ASM sans "compensation" et là, peut -être les confrères auraient réagi ; alors qu'aprés la revalorisation des actes , la plupatr des confrères se disent que tout compte fait ils s'en sortent pas trop mal pour cette fois et la CNSD est très satisfaite d'avoir obtenu une telle revalorisation , la preuve , ils engrangent plein de nouvelles adhésions à 89 €

Marcoledentisto

10/11/2006 à 10h51

Arretez de dire que la CNSD est ravie.
40% des départements ont voté contre la signature de cette convention.Aucun ne s'est abstenu.La démocratie fait qu'on doit se débrouiller avec ce texte, et surtout éviter les dérrapages de la sécu qui éssaye toujours de l'interpréter à sa façon.

Cette convention favorise des confrères qui travaillent dans des départements défavorisés où les CMU abondent, et où la prothèse et le HN sont inabordables pour les patients.
Au lieu de râler contre cette convention, venez participer au travail syndical dans vos départements, donnez vos idées et battez vous, allez au charbon, car c'est un boulot de tous les jours que d'apporter au niveau local une aide aux praticiens, et cela de façon totalement bénévole.

Ce qui est regrettable, c'est qu'avec la profession la plus représentée au niveau syndical (plus de 50% des praticiens, la CGT aimerait bien avoir ce type de représentativité)on n'arrive pas à obtenir mieux que cette convention; et cela c'est grace à la division syndicale et à la torpeur individualiste de chacun d'entre nous: Combien de fois n'est-je pas entendu on arrivera toujours à se débrouiller.
Manifestations, grèves, mots d'ordre sont des actions qui ne font bouger que très peu de praticiens(il n'y a qu'a regarder le nombre de signatures soutenant la coordination.....)

athos

10/11/2006 à 10h57

t'es colere?


comment expliques tu qu'avec 50% de syndiqués on en arrive a passer sour les fourches caudines, alors que la cgt avec si peu dadherents se promene tranquille?

c'est pas plutot là que ça coince et que ça explique la desaffection qui t'agace? avoue, il y a un grain de sable quelque part dans ta mecanique?

Marcoledentisto

10/11/2006 à 11h02

La cgt, elle ,a des membres qui sont prêts à en découdre, et ont un pouvoir de prédation et une motivation que nous n'avons pas, et chez nous une désunion qui fait notre faiblesse

pierres

10/11/2006 à 14h23

je suis heureux de voir que le débat commence à se focaliser sur les causes réelles de nos divers problèmes.
Après les causes, le diagnostic et ensuite viendra peut être le traitement possible et ses effets secondaires, à moins que nous ayions affaire à un cas désespéré!!!!
merci de vos avis sur ce traitement

athos Ecrivait:
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> t'es colere?
>
>
> comment expliques tu qu'avec 50% de syndiqués on
> en arrive a passer sour les fourches caudines,
> alors que la cgt avec si peu dadherents se promene
> tranquille?
>
> c'est pas plutot là que ça coince et que ça
> explique la desaffection qui t'agace? avoue, il y
> a un grain de sable quelque part dans ta
> mecanique?

bill

11/11/2006 à 01h04

Marcoledentisto Ecrivait:
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> La cgt, elle ,a des membres qui sont prêts à en
> découdre, et ont un pouvoir de prédation et une
> motivation que nous n'avons pas, et chez nous une
> désunion qui fait notre faiblesse


La cgt n'a surtout pas de membres dans les cabinets ministériels et ne copine pas avec le pouvoir, c'est contre-productif.
Le pouvoir de prédation et la motivation à signer n'importe quoi, la cnsd n'en a pas manqué depuis 20 ans.
Quant au discours "il faut se syndiquer pour pouvoir contester et bla bla bla " c'est le fond de commerce de ton syndicat, j'ai été un temps syndiqué, j'ai vu comment ça se passait,je n'étais pas d'accord, j'ai compris, je me suis cassé.
Si tous les confrères en désaccord (40% dis-tu) faisaient de même, je suis sûr que l'électrochoc serait suffisant pour qu'ils réfléchissent à 2 fois avant de signer n'importe quoi et plus vite que les concurents.
Mais non, la cnsd on ne la quitte pas, ça fait mauvais genre...

pierres

11/11/2006 à 12h00

bill Ecrivait:
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> Marcoledentisto Ecrivait:
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> > La cgt, elle ,a des membres qui sont prêts à en
> > découdre, et ont un pouvoir de prédation et une
> > motivation que nous n'avons pas, et chez nous
> une
> > désunion qui fait notre faiblesse
>
>
> La cgt n'a surtout pas de membres dans les
> cabinets ministériels et ne copine pas avec le
> pouvoir, c'est contre-productif.
> Le pouvoir de prédation et la motivation à signer
> n'importe quoi, la cnsd n'en a pas manqué depuis
> 20 ans.


je suis un peu interloqué que des membres d'un profession libérale dont bcp sont de droite dressent de tel laurier à la CGT.

Pour moi, la cgt est nuisible aux entreprises françaises et à la France. je lui préfère de bcp dessyndicats réformistes comme la cfdt, par ex.

Si tant est qu'elle soit utile ds certains cas à ces mandants localement ds des petites boites, de combien de fermeture de boites est elle responsable par sa démagogie, son intransigeance et sa bêtise communiste????????????

Je suis désolé mais vous ne me ferez jamais dire qu'il nous une CGT dentaire!!!!!!!!

Par contre évidemment que je leur envie leur force d'action, leur puissance de frappe(!),leur mobilisation mais pourrait il le faire sans avoir les défauts sus cités????????????? Et puis de toute manière, cette cgt dentaire existerait déjà si l'envie nous en avait pris. Donc le problème ne se pose pas.

Quel est donc le traitement puisque celui ci n'est pas possible pour les chirdents?
On annonce à la famille qu'il n'ya plus rien à espérer????????




ps: pour tempérer mes propos( si, si çà m'arrive). Des changements essayent de se mettre en place à la cgt où Thibaut essaye de faire évoluer son syndicat vers plus de réformisme (pour moi la différence étant entre une opposition(réconfortante mais improductive) et des propositions réformistes( forcémment réductrices car nécessitant compromis mais positive et constructrice) .
D'ailleurs la loi de mai 2004 qui a induit les changements ds les accords paritaires ( signature ou opposition majoritaire, et donc prééminence de la cnsd en dentaire) est une partie de l'explication de cette tendance. Fillon en instaurant cette démarche ds les entreprises poussent la cgt a décider soit de signer, soit d'endosser par signature son opposition. Cela semble orienter la cgt vers un rôle plus responsable et pas seulement d'opposant( même si cela ne nous saute pas encore totaleemnt aux yeux, j'en conviens)

Marcoledentisto

11/11/2006 à 14h58

Désolé, je ne voulais pas faire l'éloge de la CGT, mais tu avoueras que notre profession qui est de loin la plus représentée en pourcentage de syndiqués n'est-elle pas une de celles qui obtient le moins de résultats?????????
Peut-être plus responsable........