Réglement intérieur au cabinet

Pour la rédaction d'un contrat de travail, j'ai réuni plusieurs modèles et sur chaque, il est fait mention d'un règlement intérieur.
Selon vous est-ce nécessaire ou pas et sur quelles bases peut-on en rédiger un.
Merci et Bonne rentrée.

Pour que le réglement intérieur soit obligatoire dans une entreprise il faut qu'il y ait au moins 20 salariés. Si le cabinet a moins de salariés (ce qui semble probable) c'est facultatif mais peut, en cas de structure ayant plusieurs salariés, faciliter les choses.

mark

24/08/2006 à 19h31

Sans aller jusqu'au règlement intérieur, il n'est pas inutile d'envisager au contrat de travail, outre les conditions salariales, les horaires et modalités de fixation des congés, de faire figurer un descriptif le plus complet des attributions, obligations et interdictions relatives à l'emploi et à la bonne marche du service.
Et surtout mention faite de la nécessité de se conformer à toute modification d'horaire et de jours de travails que pourrait nécessité: l'état de santé, les formations, les nouvelles orientations profesionnelles du ou des praticiens, voire du personnel lui-même, comme par exemple une formation d'assistante pour une aide dentaire ou un secrétaire du cabinet.

rockblues

25/08/2006 à 01h42

Très bien vu, Mark. Peu de praticiens pensent à ces petits détails. Attention cependant, bien veiller à ce que la formulation soit en parfaite adéquation avec le code du travail: j'ai parlé avec une salariée qui se plaignait de ses horaires un peu trop changeants. Les délais de prévenance doivent être respectés (7 jours au minimum,dixit le code du travail, ramenés à 2 jours quand circonstances exceptionnelles dixit notre conv. coll.)
Bon d'accord, qui dit exceptionnel...et je sais que si une AD doit en remplacer une autre qui est malade, l'employeur va avoir du mal à prévoir ladite maladie!! mais ceci sous-entend que si l'employeur ne respecte pas ces délais, ben il se débrouille au moins durant 2 jours, en cas de refus de sa salariée.
C'est idiot, mais c'est ainsi.
Cela sert à protéger des abus qui ont été faits à grands coups de planning changeants, non justifiés. Du coup, le droit civil et collectif tranchent dans le vif!!