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question information
04/10/2006 à 23h18
qui a deja eu affaire a la section disciplinaire du conseil regional?
comment cela se passe til?
quels sont les risques encourus? merci
05/10/2006 à 00h08
Tu te retrouves dans une salle ouverte (eh! oui les débats sont publics) face à 2 représentants ordinaux des départements composant ton CO.
Tu peux être accompagnée d'un avocat, ça dépend de la gravité des faits ou des risques encourus.
Le plaignant expose sa version des faits, puis c'est ton tour de t'expliquer.
Ensuite chaque représentant ordinal peut poser des questions à l'un ou l'autre.
Vous dégagez tous les 2, inutile de dire que le tout est dans une ambiance relax, détendue et confraternelle (c'est de l'ironie pour ceux qui suivent) et le résultat des délibérations t'est donné par courrier qq jours, voire qq semaines après.
Bin oui en général plusieurs affaires à débattre dans une même matinée, ils ne peuvent pas fixer ton sort en direct.
05/10/2006 à 00h37
pitchoune13 Ecrivait:
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> quels sont les risques encourus? merci
les risques encourus doivent être proportionnels au "délit",et je suppose qu'il doit être grave pour qu'il y ait des suites,sinon...
Est ce que tes problèmes ont été provoqués par plaintes de patients? très à la mode en ce moment...
05/10/2006 à 18h37
Ben moi j'attends toujours...
On m'a demandé un mémoire et les pièces, j'ai envoyé ça en recommandé, et depuis...
J'y reviendrai, c'est promis.
Je le dois à tellement d'eugénoliens!
05/10/2006 à 18h38
N'hésite pas à relancer pour voir si couilles molles s'est pas dégonflé...
05/10/2006 à 18h39
pb confraternel et avec prothesiste et bien sur pb d'argent
05/10/2006 à 19h37
pitchoune13 Ecrivait:
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> pb confraternel et avec prothesiste et bien sur pb
> d'argent
des détails...