Tous les forums
rencontre CPAM et URSSAF marseille le 12/10/06
13/10/2006 à 11h01
Plein de nouvelles extraordinaires! On savait que la CNSD, en signant une convention qui pouvait être reconduite en l'état jusqu'en 2009, nous a mis profond et sans lubrifiant mais c'est pas tout....
1/ Actes opposables et ED: donc actes conventionnés, aide quasi plein pot de la sécu sur l'opposable (il nous reste 0,11% à payer), taxe pleinp pot par URSSAF, soit environ 9,8% pour les Ed...
2/ Le calcul du taux pour 2004 (çui qu'on a payé cet été): la caisse et l'urssaf ont reconnu que c'est incalculable, INCALCULABLE!!!! Ils ont pas les logiciels pour et n'ont pas les éléments pouir calculer car en 2004 les Ed/HN et soins ne sont pas ventilés dans le SNIR et donc aucune raison de pas contester.
Ca on savait....
Ce qu'on ne savait pas: les HN..... la CNSD et TOUT LE MONDE jusqu'ici nous avait dit que ces actes sortaient du calcul de nos ASM..... et bien NON! La charmante jeune femme envoyée par l'URSSAF pour répondre à nos question nous a gentiment expliqué que dans notre declaration URSSAF faudra placer dans la ligne "revenus non conventionnés" la totalité des honoraires hors soins conventionnés (donc les "non remboursables", ex "HN").
Cette declaration donnera lieu à taxation par l'organisme de recouvrement des professions independantes, à priori quelque chose comme 5,8% de taxe précédemment superbement ignorée par un syndicat qui represente un petite portion des chir dents mais qui a signé et embarqué dans la galére tout le monde.....
Etonnant non? on pensait seulement s'être fait mettre profond mais c'est en fait double penetration anale à l'insu de notre plein gré qui nous tombe dessus!
Vive le CNSD et surtout ne signez rien, n'envoyez surtout pas de chéque à la coordination dentaire, restez bien sagement à vous faire enfiler.
Attention, bientot faudra aussi bouger lascivement et crier "oui c'est bon" sinon y'aura des sanctions!
13/10/2006 à 12h15
comment tu fais pour mettre la totalité des revenus de HN sur une ligne "a part" puisque les revenus "issus du HN" sont les "recettes issues du HN" - les "dépenses pour effectuer le HN"
il faudrait avoir 2 comptabilité et ventiler le loyer du cabinet en une partie sécu et une partie HN
IMPOSSIBLE
c'est n'imp'
13/10/2006 à 12h16
Et qu'est ce que je fais moi qui ait 5% de caisses etrangere dans mes patients. Faut peut etre que je pose la question a la gentille reprsenta,te qui va passer?
13/10/2006 à 14h44
CETTE CONVENTION EST ILLEGALE..... on ne peut pour des revenus égaux, demander 2 cotisations différentes pour une prestation identique.... il s'agit de DISCRIMINATION au sens juridique du terme... dce n'est pas moi qui le dit, mais des juristes.... alors attaquez LA CPAM pour discrimination.... ou encore mieux envoyez les pêter.... et prenez une assurance privé et casser vous de la sécu... plus de Sécu plus de CSG plus de CRDS..... regardez le syndicat des anesthésiste.... on peut dire que eux ne se laissent pas endormir........
13/10/2006 à 18h24
Algi, ce qui m'étonne dans ton histoire de HN, c'est que la formule de calcul du taux de participation par les caisses est fixée par la convention, et cette formule n'inclut que le terme "dépassements". Or que je sache, le HN ce n'est pas du dépassement.
Deuxièmement, les "revenus non conventionnés", ça ne veut strictement rien dire. Un acte HN, ce n'est pas un revenu non conventionné, c'est un revenu sur un acte non inscrit à la nomenclature, mais lié à notre activité conventionnée. Là encore, la convention parle de "La participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée du chirurgiendentiste".
13/10/2006 à 18h29
Comment vont faire tous les frontaliers qui soignent des non francais qui ont une mutuelle etrangere? a ce que je sache, ces patients ne rentrent pas dans le cadre conventiponnel? car tu peux pratiuer les prix que tu veux.
13/10/2006 à 18h55
... ni vu ni connu tu te fais payer en billets de francs, les vrais, les CHF ...
13/10/2006 à 20h11
Oh les mecs moi je fais que retranscrire ce qu'a dit la dame des urssaf.... si vous avez des questions fallait êtyre là hier soir ou appeler votre urssaf et cessez de me rentrer dans le chou, déjà que je l'ai mauvaise faudrait ^pas pousser!
Et les "tu dis n'importe quoi" ça aussi ça me gonfle, peut ne sont-ce pas les termes exacts en droit mais en attendant la dame elle a dit que ce qui est issu des HN sera imposé comme un revenu de profession independante et elle elle avait l'air sûre de son coup (de même que la sécu ET les urssaf qui nous ont dit que le taux calculé en juillet était incalculable et inverifiable et donc contestable).
Allez et surtout oubliez pas de rien signer et de pas envoyer 10 à la coordination.
13/10/2006 à 20h18
cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> comment tu fais pour mettre la totalité des
> revenus de HN sur une ligne "a part" puisque les
> revenus "issus du HN" sont les "recettes issues du
> HN" - les "dépenses pour effectuer le HN"
>
> il faudrait avoir 2 comptabilité et ventiler le
> loyer du cabinet en une partie sécu et une partie
> HN
>
>
> IMPOSSIBLE
>
> c'est n'imp'
attention , j'ai pas dit que TU dis n'importe quoi , j'ai bien compris que tu relates une réunion
je dis simplement que c'est du grand n'importe quoi
je pense sincerement qu'un recours contre l'ASM de cette année a de fortes chances de montrer qu'il est fondé car le calcul est basé sur du vent
sinon les 10+50 euros sont déjà arrivés ....
bisous algi'n'hâte
13/10/2006 à 20h22
Que je sache le HN est également taxé car le montant de cotisation est REVENUxTPx9.7%
et dans le revenu , il y a le HN
donc la dame de l'URSSAF dit des grosses conneries.
13/10/2006 à 20h31
endomaitre Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> tu l'as fait toi?dentissimo...
yes...; et "colère" aussi...lui depuis longtemps
13/10/2006 à 21h13
probléme pour moi...car je suis cardiaque ..veulent que je créve les assureurs!
13/10/2006 à 22h26
dentissimo Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> CETTE CONVENTION EST ILLEGALE..... on ne peut pour
> des revenus égaux, demander 2 cotisations
> différentes pour une prestation identique.... il
> s'agit de DISCRIMINATION au sens juridique du
> terme... dce n'est pas moi qui le dit, mais des
> juristes.... alors attaquez LA CPAM pour
> discrimination....
très bien dentissimo, t'es chaud on dirait
Dis nous un peu, mais si je te suis, la vraie cotisation maladie des chirdents c'est 9.8% sur notre bénéfice (la deuxième c'est un avantage que nous fait la sécu sur les actes conventionnés, qu'elle vient de rogner d'accord)
Donc si on te suit la sécu nous demandera 9.8% de tous nos bénéfices et avec un seul taux, tu seras content et on sera bien avancé. J'aime bien ceux qui veulent tout foutre en l'air, mais un peu de sérieux ne gâche rien bien au contraire!!
14/10/2006 à 00h53
Le calcul est bon, mais pour le rendre moins saler, l'exercice en SEL peut aider car dans la base de calcul , le revenu devient le salaire que tu te verses....les dividendes ne sont pas des revenus assujeties à conditions sociales....
14/10/2006 à 15h12
pierres Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> dentissimo Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > CETTE CONVENTION EST ILLEGALE..... on ne peut
> pour
> > des revenus égaux, demander 2 cotisations
> > différentes pour une prestation identique....
> il
> > s'agit de DISCRIMINATION au sens juridique du
> > terme... dce n'est pas moi qui le dit, mais des
> > juristes.... alors attaquez LA CPAM pour
> > discrimination....
>
> très bien dentissimo, t'es chaud on dirait
> Dis nous un peu, mais si je te suis, la vraie
> cotisation maladie des chirdents c'est 9.8% sur
> notre bénéfice (la deuxième c'est un avantage que
> nous fait la sécu sur les actes conventionnés,
> qu'elle vient de rogner d'accord)
>
> Donc si on te suit la sécu nous demandera 9.8% de
> tous nos bénéfices et avec un seul taux, tu seras
> content et on sera bien avancé. J'aime bien ceux
> qui veulent tout foutre en l'air, mais un peu de
> sérieux ne gâche rien bien au contraire!!
il s'agit quand même de discrimination.....!!!le juridique ne dit pas qu'il faut accepter de baisser sa culotte et de payer 9.8% sur tout en échange de rien......mais à force de vouloir gratter ses petits avantages et faire comme la CNSD, a savoir se réjouir pour les quelques Cts de gagner sur les honoraires on finit par se faire etouffer par le Boa...
il ne faut peut être pas se focaliser sur les cotisation CPAM.... regardez autour de vous, lisez, discutez avec des juristes.... et vous verrez que l'horizon peut être clair, à condition de nettoyer nos lunettes... de sortir le nez du guidon.
Il y a la fin du monopole de la SS.
Il y a le déconventionnement massif.
Est-on moins con que les anesthésistes ou bien se sont les seuls qui ne se sont pas fait endormir?.....
14/10/2006 à 16h01
nous sommes donc bien d'accord le taux de cotisation maladie des chirdents est de 9,8% sur nos bénéfices
actuellemnt la sécu( grande dame) nous en paie une partie( alors qu'elle nous en payait quasiment la totalité avant).
pour ce qui est du reste : le déconvnetionnement massif, solution théorique de pression pour ceux qui ne le feront pas( puisque les déconventionnés s'en fouteront de la sécu par déf) mais quand on voit qu'on a péniblement 1000 chirdents qui donnent 50 pour gueuler!!!
dentissimo Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>> il s'agit quand même de discrimination.....!!!le
> juridique ne dit pas qu'il faut accepter de
> baisser sa culotte et de payer 9.8% sur tout en
> échange de rien......mais à force de vouloir
> gratter ses petits avantages et faire comme la
> CNSD, a savoir se réjouir pour les quelques Cts de
> gagner sur les honoraires on finit par se faire
> etouffer par le Boa...
> il ne faut peut être pas se focaliser sur les
> cotisation CPAM.... regardez autour de vous,
> lisez, discutez avec des juristes.... et vous
> verrez que l'horizon peut être clair, à condition
> de nettoyer nos lunettes... de sortir le nez du
> guidon.
> Il y a la fin du monopole de la SS.
> Il y a le déconventionnement massif.
> Est-on moins con que les anesthésistes ou bien se
> sont les seuls qui ne se sont pas fait
> endormir?.....
14/10/2006 à 16h08
Dentissimo, tu parles de déconventionnement massif, là, malheureusement je crois que tu REVES, car si j'en crois les statistiques de la coordination dentaire, nous ne sommes à ce jour que 750 et des poussières à penser qu'il faut se bouger pour en terminer avec les c.......s de la CNSD et con...sort!
De tout coeur avec toi pour ton courageux combat de pot de terre contre pot de fer.
14/10/2006 à 16h12
tu organises des combats de pots dentissimo?
on peut faire des paris? c'est légal?
;)
14/10/2006 à 18h38
non, pas encore. tu sais pourquoi? parce que ces couillons n'ont pas mis l'adresse sur la feuille que tu dois envoyer.
alors je cherche et puis j'oublie....
15/10/2006 à 01h08
dis moi pas que c'est pas vrai!!
Je ne sais plus comment j'ai trouvé l'adresse, mais si moi j'ai su où envoyer la lettre, tu dois toi aussi y parvenir, foi de celle qui n'a pas le sens de l'orientation.;)