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rencontre CPAM et URSSAF marseille le 12/10/06
15/10/2006 à 18h22
J'étais aussi à cette rencontre.
Une petite précision, selon la réprésentante (charmante, je confirme) de l'URSSAF des Bouches du Rhône, le montant des honoraires HN, s'il ne doit plus à l'avenir être pris en considération par la CPCAM, reste cependant redevable de cotisations au regard de l'Urssaf.
S'agissant de revenus hors convention, en quelque sorte, il devront être portés en ligne B de la déclaration URSSAF, correspondant à "autres revenus".
C'est donc bien le flou, qui n'a rien d'artistique, le bordel complet, la merde qui chie la zone:
- outre le fait que l'on est taxé AVANT le bénéfice promis de la revaloraisation des actes nomenclaturés
- en dépit de coefficients ARBITRAIRES, puisque infondés, compte tenu d'un répertoriation anarchique et inepte des différentes catégories tarifaires de nos actes faisant naître des DE et "autres", injustifiables par l'administration, faute d'un système informatique et de saisie à même d'en expliciter l'origine
- comme la taxation intervient sur des revenus ANTERIEURS, établis dans l'ignorance totale de ces règles de l'ED et du HN qui DE SURCROIT, diffèrent notablement depuis la nouvelle convention,
. il y a tout lieu de contester ce coefficient à l'évidence erroné par le seul fait qu'il est établi par l'administration par une méthode inadaptée donc fausse
. mais aussi parce qu'il est par ailleurs impossible à la plupart des praticiens d'opposer à ce calcul, un calcul rectificatif personnel, étant entendu que peu de praticiens ont eu l'idée anticipatrice ou le moyen ne serait-ce qu'informatique de distinguer les HN de leurs chiffres de 2004, 20005, et même 2006.
Donc oui, la coordination, si elle devait n'avoir qu'un objectif à remplir, serait, avec le soutien même des CPCAM qui ont RECONNU l'inadaptation de leurs missions et moyens à garantir la justesse de leur calcul de coefficient, d'obtenir, par le NOMBRE de ses souscripteurs, le renvoi de ce mode de calcul et de cotisation à 2008, sur la base des revenus clairement distingués de 2007.
Ce qui permettrait d'évaluer l'impact réel de la nouvelle convention en terme d'honoraires et de leur incidence réelle sur les montants relatifs de cotisation conventionnelle... donc à terme d'en contester le forme, voire dénoncer cette convention .
Ca ne vaut pas de tergiverser pour 50 euros... pour armer la coordination et 10 euros pour les frais d'information aux souscripteurs.
Pour en revenir à la part HN, il me semble que dans l'immédiat le seul mode de calcul consistera à retrancher les chiffres de la CPCAM de notre chiffre global, cette différence devant logiquement correspondre cette part HN non déclarée à la CPCAM.
Demeurent le caractère inepte de la déclaration, fait sous notre seule responsabilité, à partir de montant établis par une administration incompétente en la matière!
A l'avenir, chacun aura compris que ces montants HN vont échapper à tout contrôle... Si ce n'est pas une invitation à la fraude, ça...
Alors oui le déconventionnement devient plus attractif, principalement pour les paro-implanto.
Précision, l'organisme qui selon la représentante (charmante...) de l'URSSAF qui devrait recevoir notre obolle/HN répond au sigle sportif de RSI.
Content de t'avoir croisé, Algi, mais t'as vraimment une grande gueule! ;)
(t'aurais pas les coordonnées de la représentante de l'URSSAF? elle semblait boire mes paroles et autres conneries en a parte... mais un confrère m'en a éloigné pour un verre de rosé...)
15/10/2006 à 18h57
Par contre n'oubliez pas de passer votre diplôme d'expert-comptable en même temps, de manière à ne pas trop vous consacrer à votre tâche qui consisterait, rappelons-le, à soigner vos patients...
Et puis inscrivez-vous en masse à la CNSD, on brade, qui aura ainsi les moyens de se pencher sur l'usine à gaz qu'elle a contribué à créer et de conseiller confraternellement un proctologue aux plus sensibles.
Merci la CNSD.
16/10/2006 à 09h57
ce que dit mark est tres clair
la letrre recu de la CPAM en reponse a ma contestation dit d'ailleurs qu'en cas de desaccord , je n'ai qu'a fournir mes propres chiffres et les justifier
1/ on est taxé sur des chiffres faux et inverifiables par eux ou nous
2/ on est a peine capable d'en proposer d'autres
cette cotisation est extremement criticable voire illegale dans ses calculs et j'espere que les recours permettront de la supprimer a posteriori pour l'ensemble de la profession
16/10/2006 à 15h17
le logiciel LOGOS permet de claculer en direct son taux urssaf
cyberquenottes Ecrivait:
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> ce que dit mark est tres clair
>
> la letrre recu de la CPAM en reponse a ma
> contestation dit d'ailleurs qu'en cas de desaccord
> , je n'ai qu'a fournir mes propres chiffres et les
> justifier
>
> 1/ on est taxé sur des chiffres faux et
> inverifiables par eux ou nous
>
> 2/ on est a peine capable d'en proposer d'autres
>
> cette cotisation est extremement criticable voire
> illegale dans ses calculs et j'espere que les
> recours permettront de la supprimer a posteriori
> pour l'ensemble de la profession
16/10/2006 à 17h43
cette cotisation est extremement criticable voire illegale dans ses calculs et j'espere que les recours permettront de la supprimer a posteriori pour l'ensemble de la profession
c'est en substance ce que nous ont dit urssaf ET sécu jeudi soir... c'est la premiere action qui sera menée par la coordination.
a priori on devrait pouvoir recupérer 2004 sans trop de soucis à conditionsd'être un minimun à reclammer sinon si on s'en fout y vont peutr être pas nous rappeler pour nous dire de reclamer du pognon.
16/10/2006 à 22h13
alhoun Ecrivait:
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> tu organises des combats de pots dentissimo?
> on peut faire des paris? c'est légal?
>
> ;)
il faut toujours aller faire la guerre si nécessaire.... car j'aime
le pot au feu....!!!
faut faire du bruit... pot potin...
se battre contre l'urssaf pot pourri
je ne veux pas arriver au système britisch
car tu finis toujours en pot de terre pot en glaise!!
16/10/2006 à 22h18
Algi Ecrivait:
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> cette cotisation est extremement criticable voire
> illegale dans ses calculs et j'espere que les
> recours permettront de la supprimer a posteriori
> pour l'ensemble de la profession
>
> c'est en substance ce que nous ont dit urssaf ET
> sécu jeudi soir... c'est la premiere action qui
> sera menée par la coordination.
>
> a priori on devrait pouvoir recupérer 2004 sans
> trop de soucis à conditionsd'être un minimun à
> reclammer sinon si on s'en fout y vont peutr être
> pas nous rappeler pour nous dire de reclamer du
> pognon.
ALGI n'attend pas quesles autres se joignent à toi pour espérer récupérer ce qui illégalement prélevé.... t'attend qu'ils te tournent le tire bouchon qu'ils t on mis dans le fesses? ça va t'arracher des cris encore plus fort....
il faut agir de ton propre chef , faire des courriers recommandés , prendre un avocat et attaquer pour prélèvement illégal en vertu de l'illégalité de cette convention.